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Déliberation - 2023 442 a Aliénation parcelle allée Daniel Mayer EL BOUNNOUHI
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 442 a Aliénation parcelle allée Daniel Mayer EL BOUNNOUHI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
ÉLELE SE)
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Aliénation d’une parcelle cadastrée AY
n°921p allée Daniel Mayer (lot n°2).
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2421;11 du Code
snéral des Collectivités Territofi
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O7
ID : 045-2. 0... _.._.._.8-DELIB2023442-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 18 décembre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, Mme LE BIHAN,
M. RINA-BASILIO, Mme BELLIZIO, M. PIVAIN,
Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PASSEGUE,
Mme PARAŸRE, M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI,
Mme DANGE, Mme BOIS, M. CHAILLOU,
Mme GAUTHIER, M. LACOU, Mme LOQUET,
M. PAOLI,, M. HUBERT, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. VILLARET a donné
pouvoir à M. LAVAL, M. DIARRA a donné pouvoir à
Mme LE BIHAN, M. ZING TSALA a donné pouvoir à
Mme GAMBONI, Mme NOGUES a donné pouvoir à
Mme DESNOUES, M. LAFRAYHI a donné pouvoir à
M. PAOLI, M. MABOUSSOU a donné pouvoir à
M. BELLIZIO, Mme CAKIR a donné pouvoir à
M. RINA BASILIO, Mme PAROU a donné pouvoir à
M. RIVIERE DA SILVA.
ABSENTS : M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. HUBERT.
21/12/2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Publié le S'LOF ID : 045-214502858-20231218-DELIB2023442-DE
| 2023-442 Aliénation d’une parcelle cadastrée AY n°921p allée Daniel Mayer (lot n°2).
Par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023, la ville de Saint Jean de la Ruelle a
renouvelé la mise en vente, pris acte de la désaffectation et décidé le déclassement de plusieurs
propriétés communales et notamment un terrain nu cadastré AY n°921, situé allée Daniel Mayer divisé
en deux lots à bâtir selon les modalités suivantes :
- un terrain à bâtir n°1 cadastré AP n°921p, situé allée Daniel Mayer, d’une superficie de 600 m?
environ,
- _unterrain à bâtir n°2 cadastré AP n°921p, situé allée Daniel Mayer, d’une superficie de 750 m?
environ.
Ces terrains sont chacun destinés à recevoir une maison d’habitation selon les règles du Plan Local
d'Urbanisme métropolitain (PLÜUm) en vigueur et du règlement du lotissement dont le permis
d'aménager n°PA 045 285 23 00001 a été déposé le 9 octobre 2023.
Dans son avis en date du 19 août 2022, le Pôle d’Evaluation Domaniale a retenu une valeur vénale à
hauteur de 100 000 €. Considérant la configuration du bien, sa localisation privilégiée et les frais de
procédure préalable à la vente, portés par la ville (étude de sol, division foncière, viabilisation des
terrains, dossier d'autorisation d'urbanisme en vue de la création d’un lotissement estimés au prorata
du lot n°1 à 10 000 €), la collectivité a décidé de mettre en vente le bien au prix de 130 000 €.
Monsieur et Madame Mustapha EL BOUNNOUHI, demeurant 15 B rue Abbé de l’Epée, ont adressé à
la ville une proposition d’achat du lot n°2, d’une superficie de 752 m, au prix de 120 000 €, conforme
à l’évaluation domaniale.
Un accord est intervenu avec Monsieur et Madame Mustapha EL BOUNNOUHI sur les conditions
d’aliénation du terrain pour une emprise globale de 752 m? (cf. plan ci-annexé), moyennant le prix de
120 000 €. Les frais notariés seront pris en charge par Monsieur et Madame Mustapha EL BOUNNOUHI.
Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du pôle d’Evaluation Domaniale des 19 août 2022 et 8 décembre 2023,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2023,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 11 décembre 2023,
Vu l'avis de la commission municipale aménagement, travaux et développement durable du
14 décembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’aliéner la parcelle cadastrée AY n°921p d’une superficie de 750 m° située allée Daniel Mayer
selon les modalités susvisées,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces à intervenir,
AUTORISE Monsieur et Madame Mustapha EL BOUNNOUHI a déposer toute demande de permis de
construire de maison individuelle (PCMI) sur le lot concerné,
DIT que la recette relative à l’aliénation du bien sera inscrite au Budget 2024.
ERE DA SILVA
ean de la Ruelle
21/12/2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Publié le SLGOF
ID : 045-214502858-20231218-DELIB2023442-DE
Terrain cadastré AY n°921p -— allée Daniel Mayer
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21/12/2023