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Acte - 2024.00403 Accord Cadre Dimpression Du Magazine Municipal Et Du Magazine Metropolitain Conclu Avec La Societe IMAYE GR
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00403 Accord Cadre Dimpression Du Magazine Municipal Et Du Magazine Metropolitain Conclu Avec La Societe IMAYE GR)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Transports, Institutions publiques,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00403
Direction en charge Communication et marketing territorial
Objet Accord cadre d'impression du magazine municipal et du magazine métropolitain
conclu avec la société IMAYE GRAPHIC - Avenant n°1.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
CONSIDERANT l’accord cadre n°2022-251 notifié le 19 juillet 2022 à l’entreprise IMAYE GRAPHIC pour l’impression du magazine métropolitain et du magazine municipal,
CONSIDERANT le besoin de revoir la clause de révision de prix afin notamment de mieux prendre en compte les évolutions liées à la baisse du coût du papier,
CONSIDERANT que les circonstances précitées nécessitent la passation d’un avenant,
DECIDE
ARTICLE 1
Un avenant n°1 au marché 2022-251 est conclu avec la société IMAYE GRAPHIC afin de modifier la formule de révision de prix et ses conditions d’application.
L’article 9.2 du CCAP est remplacé par une formule de révision de prix :
« Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise de l'offre par le titulaire ; ce mois est appelé mois zéro ».
Le mois " n " retenu pour le calcul de chaque révision périodique est celui qui précède le mois au cours duquel commence la nouvelle période d'application de la formule. Les prix ainsi révisés sont invariables durant cette période. Les prix révisés s'appliquent aux bons de commande émis sur la période.
Dans le cadre de l’exécution du marché, la révision de prix est effectuée trimestriellement par la formule sui- vante :
P = P0 (0,2 + 0,8 x (0,56 A /A0 + 0,31 CPF/CPF0 + 0,13 C/C0))
dans laquelle
P = prix révisé.
P0 = prix de base de l'accord cadre.
Date de mise en ligne : 21 juin 2024
99_AU-042-214202186-20240522-C202400403I0
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Le 21 juin 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Indice A = Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 18 − Travaux d'impression et de reproduction, publié sur le site de l'Insee http://www.indices.insee.fr sous le numéro d'identifiant 010764130.
Indice CPF = Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 17 − Papier et carton, publié sur le site de l'Insee http://www.indices.insee.fr sous le numéro d'identifiant 010764122.
Indice C = Indice de prix de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) CPF 49.41 Transport routier de fret, publié sur le site de l'Insee http://www.indices.insee.fr sous le numéro d'identifiant 010546136.
ARTICLE 2
Les dépenses seront prélevées sur les budgets 2024 et suivants, opération 2022-PROED-7906, chapitre 011, article 6236.
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 21/06/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU