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Déliberation - DC 2025 039 Marche prestations balayage voirie et desherbage trottoirs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 039 Marche prestations balayage voirie et desherbage trottoirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251205-2025DC039-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/12/2025)
Publication : 0512/2025 DECISION DU MAIRE N° 2025-039
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE PRESTATIONS DE BALAYAGE DE LA VOIRIE ET DÉSHERBAGE DES TROTTOIRS DE LA COMMUNE DE CORDEMAIS-2 LOTS- N° 2025-18
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2025-007 du 5 Mars 2025, donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics,
pour prendre toute décision pour la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres, notamment de fournitures et services d’un montant inférieur à 221 000 € HT.
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le site de e-marches publics.com en date du 14/10/2025 sous la référence N° 1123515, et au BOAMP sous la référence 25-113943,
Vu le rapport d’analyse des offres présenté conformément aux critères énoncés dans le dossier de consultation, Attendu que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget de la Commune,
DÉCIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché de prestations de balayage de la voirie et désherbage des trottoirs de la Commune de Cordemais comme suit :
Montant estimatif maximum
annuel en euros H.T: tel qu'il en Se maximum annuel Entreprise- Adresse résulte du BPU valant Détail
en es Quantitatif Estimatif
LOT 1 -Balayage de la voirie — maxi sur VÉOLIA-GRANDJOUAN
12 mois : 55 000 € HT. 6 Rue Nathalie Sarraute 44205 35 866.05 € H.T. NANTES CEDEX 2
LOT 2- Désherbage des trottoirs- maxi | ACCÈS RÉAGIS
sur 12 mois : 18 000 € H.T. 55 La Moutonnière 14 850.00 € HT. 44260 PRINQUIAU
Article 2: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de OS N°1 de démarrage des prestations. La date prévisionnelle de démarrage de laccord-cadre est fixée au 01/01/2026.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est
de 3 ans.
Article 3 : Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires pour chacun des lots, et selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés annuellement selon les stipulations fixées à Particle 6.2 du CCAP.
Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de PEtat et de sa publication.
FAIT A CORDEMAIS, le 05/12/2025
Le Maire
aniel GUILLÉ