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Déliberation - DC 2025 028 marche fourniture materiel entretien
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 028 marche fourniture materiel entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250905-2025DC028-DE ns es ep ere ee ie
ccusé certifié exécutoire A
Réception par le préfet : 05/09/2025
Plblication : 05/09/2025
DECISION DU MAIRE N° 2025-028
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE PRESTATIONS DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET D'HYGIÈNE POUR LA COMMUNE DE CORDEMAIS N° 2025-07
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2025-007 du 5 Mars 2025, donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics,
pour prendre toute décision pour la préparation, exécution et le règlement des marchés et accord-cadres, notamment de fournitures et services d’un montant inférieur à 221 000 € HT,
Vu lavis d'appel public à la concurrence publié sur le site de e-marches publics.com en date du 28/04/2025 sous la référence N° 1089597, et au BOAMP sous la référence 25-48340,
Vu le rapport d’analyse des offres présenté conformément aux critères énoncés dans le dossier de consultation, Attendu que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget de la Commune,
DÉCIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché de prestations de fourniture et livraison de produits et matériels d’entretien et d’hygiène pour la Commune de Cordemais comme suit :
LOT et Montant maximum annuel
en € HT.
Entreprise- Adresse
—__————
Montant estimatif maximum
annuel en euros H°T° tel qu'il en
résulte du cadre du Détail
Quantitatif Estimatif
LOT 1 -Produits spécifiques HACCP et
consommables de restauration — maxi
sur 12 mois : 19 000 € H.T.
PLG Ruc Nungesser et Coli 44860 ST
AIGNAN DE GRAND LIEU 13 269.40 € HT
LOT 2- Produits et matériels
d'entretien courant - maxi sur 12 mois :
12 000 € HT.
PLG Rue Nungesser et Coli 44860 ST'
AIGNAN DE GRAND LIEU 17 701.54 € HT
Article 2 : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est
de 2 ans.
Article 3 : Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires pour chacun des lots, et le cas échéant tenant compte de la remise accordée sur le catalogue de tarif clientèle, selon les
fixées à l’article 6.2 du CCAP.
stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés annuellement selon les stipulations
Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal. 8 P:
Article 5 : La présente décision peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
FATL A CORDEMAIS, le 04/09/2025
Le Maire