Déliberation - a1703018

Documents similaires

Déliberation - a1212036

Déliberation - a1602036

Déliberation - 26juin78

Déliberation - a0405039

Déliberation - a180422

Déliberation - 0000C3F5

Déliberation - 30nov36

Déliberation - a1301038

Déliberation - a1211056

Déliberation - 0000C5EF

Déliberation - a1703018 Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1703018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Eau et assainissement, MAIRIE

DE

BESANÇON

Étaient présents :

Secrétaire :

Absents :

Procurations de vote :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS

EXTRAIT DU REGISTRE

des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 9 mars 2017

Le Conseil Municipal, convoqué le 2 mars 2017, s'est réuni dans le lieu habituel

de ses séances.

Conseillers Municipaux en exercice : 55

Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Frédéric ALLEMANN (à compter de la question n° 2), Mme Anne- Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER (à compter de la question n° 4), M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question n° 4), M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET (à compter de la question n° 2), M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE (à compter de la question n° 4), M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT (à compter de la question n° 2), Mme Myriam EL-YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Solange JOLY, Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n° 34 incluse), M. Jean-Sébastien LEUBA (à compter de la question n° 2), M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB (à compter de la question n° 4), M. Dominique SCHAUSS (jusqu'à la question n° 15 incluse), Mme liva SUGNY (jusqu'à la question n° 4 incluse), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE (jusqu'à la question n° 3 incluse), M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON jusqu'à la question n° 3 incluse), M. Jacques GROSPERRIN (jusqu'à la question n° 4 incluse), M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX (à compter de la question n° 5), Mme Mina SEBBAH, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.

Mme Sylvie WANLIN.

M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN (jusqu'à la question n° 1 incluse), Mme Sorour BARATI- AYMONIER (jusqu'à la question n° 3 incluse), M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Claudine CAULET (jusqu'à la question n° 1 incluse), M. Pascal CURIE (jusqu'à la question n° 3 incluse), M. Emmanuel DUMONT (jusqu'à la question n° 1 incluse), Mme Myriam LEMERCIER (à compter de la question n° 35), M. Jean-Sébastien LEUBA (jusqu'à la question n° 1 incluse), M. Christophe LIME, Mme Rosa REBRAB (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS (à compter de la question n° 16), M. Rémi STHAL, Mme llva SUGNY (à compter de la question n° 5), Mme Catherine COMTE-DELEUZE (à compter de la question n° 4), Mme Marie-Laure DALPHIN (à compter de la question n° 4), M. Eudovic FAGAUT, M. Philippe GONON (à compter de la question n° 4), M. Jacques GROSPERRIN (à compter de la question n° 5), Mme Sophie PESEUX (jusqu'à la question n° 4 incluse), Mme Christine WERTHE.

M. Eric ALAUZET à Mme Françoise PRESSE, Mme Claudine CAULET à Mme Catherine THIEBAUT {jusqu'à la question n° 1 incluse), M. Pascal CURIE à M. Yannick POUJET (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Myriam LEMERCIER à Mme Danielle DARD (à compter de la question n° 35), M. Christophe LIME à M. Thibaut BIZE, Mme Rosa REBRAB à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Karima ROCHDI à M. Nicolas BODIN, M. Dominique SCHAUSS à M. Thierry MORTON (à compter de la question n° 16), M. Rémi STHAL à Mme Anne VIGNOT, Mme liva SUGNY à M. Gérard VAN HELLE (à compter de la question n° 5), Mme Catherine COMTE- DELEUZE à Mme Sophie PESEUX (à compter de la question n° 5), Mme Marie-Laure DALPHIN à M. Michel OMOURI (à compter de la question n° 4), M. Ludovic FAGAUT à M. Jacques GROSPERRIN Gusqu'à la question n° 4 incluse), M. Philippe GONON à Mme Mina SEBBAH (à compter de la question n° 4), Mme Sophie PESEUX à Mme Marie-Laure DALPHIN (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Christine WERTHE à M. Pascal BONNET.

OBJET: 18 - Piscine de Chalezeule - Réhabilitation et modernisation de l'équipement - Demandes de subventions18

Piscine de Chalezeule

Réhabilitation et modernisation de l'équipement

Demandes de subventions

Rapporteur : M. l’Adjoint GHEZALI

Dans le cadre du schéma aquatique porté par la Ville et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, il a été décidé la réhabilitation de la piscine de Chalezeule sous maîtrise d'ouvrage Ville de Besançon. Le rapport présente le détail de l'opération, son coût et le calendrier.

Cadre général

Ouverte au public en juillet 1960, la piscine de Chalezeule n'a jamais connu de réhabilitation lourde de ses installations. Le constat partagé depuis des années est celui d'une installation vieillissante qui fonctionne chaque été durant 10 semaines avec l'incertitude de l'ouverture et la difficulté de tenir la saison. Au-delà de l'aspect, la piscine présente certaines non-conformités, tant sur l’'hydraulicité que sur les conditions d'accueil des baigneurs.

Néanmoins, le cadre magnifique arboré en bord de Doubs en fait toujours un lieu très apprécié des Bisontins.

L'ambiance y est apaisée depuis quelques années et la mise en place d'une société de

sécurité efficace permet aux usagers de passer des journées de détente pour un coût actuel d'entrée très réduit (2 € entrée enfant et 2,80 € entrée adulte).

Les fréquentations sont importantes quand la météo est favorable (50 000 entrées en moyenne par an) mais elles peuvent également être très faibles (15 000 entrées) quand l'été est maussade. La piscine reste une offre complémentaire au camping communautaire de Chalezeule et un atout commercial pour celui-ci puisque l'entrée est gratuite pour les campeurs.

Enjeux du projet

Proposée par le comité de pilotage du 16 novembre 2016, la réhabilitation de la piscine de Chalezeule poursuit trois objectifs :

- Mise aux normes de l'installation : l'hydraulicité des bassins est visée en premier lieu par cette mise aux normes afin de répondre aux exigences en matière de sécurité des baigneurs et de qualité sanitaire de l’eau. L’accessibilité du bâtiment et des bassins doit également être traitée ainsi que les espaces dédiés au personnel.

- Optimisation de la dépense énergétique de la piscine (eau - électricité).

- Modernisation de l’offre aux usagers aussi bien au niveau de l’accueil qu'au niveau des

services aquatiques proposés, l'idée étant de proposer un équipement de qualité aux

Bisontins, Grands Bisontins et aux clients du camping en renforçant le caractère ludique

et familial de l'équipement qui bénéficie d'un environnement très favorable.Caractéristiques de l’opération envisagée

La piscine étant située en zone rouge du PPRI, sa réhabilitation ne peut se réaliser en envisageant de nouvelles constructions. Aussi, il est nécessaire de réduire les volumes d’eau à traiter, la panoplie de filtration aux normes induite par le volume d’eau actuel ne pouvant être accueillie dans le bâtiment existant.

Le choix a donc porté sur la suppression du bassin de 25 m, le moins utilisé de tous car le moins ludique et sécure (profondeur de plus de 2m en tout point). Il est également proposé la suppression de la pataugeoire qui ne répond plus aux attentes des familles et de leurs jeunes enfants.

Le solarium en béton sera également déconstruit et sera transformé en pelouse.

Il est proposé de reconstruire et d'agrandir le bassin enfant, sur-fréquenté, de mettre en place une plaine de jeux d'eau et un pentagjliss.

La piscine s’articulerait autour de trois espaces au niveau des bassins et du solarium :

- Côté Nord, arboré et fréquenté actuellement par les familles :

o la plaine de jeux d’eau pour enfants réservée aux 2 -14 ans si possible traitée par

des dispositifs de protection solaire

o le bassin enfant reconstruit en inox pour tenir compte des mouvements du sol et offrir une forme esthétique, ludique et de plus grande taille

- Au centre, le bassin de 50 m résiné en béton permettant la natation et la détente

- Au Sud, la zone plus ludique avec le plongeoir conservé, l'installation d'un pentagliss et le maintien des espaces de jeux secs (beach volley, football, tennis de table).

Les plages seront reprises et 8 douches supplémentaires seront installées.

Le snack et le bâtiment principal seront rendus accessibles aux personnes en situation de handicap, la Zone vestiaires sera agrandie.

Enfin, un nouveau système de filtration sera installé incluant la création d'un bac tampon. || est proposé de remplacer ia chaudière électrique par une nouvelle pompe à chaleur eau/eau permettant de compléter le chauffage de l'eau des bassins qui s'effectue principalement par les panneaux photovoltaïques.

Les travaux sont prévus entre juin 2018 et mai 2019. La piscine de Chalezeule connaîtrait donc un été de non-ouverture (2018) afin de se prémunir au maximum des aléas d'inondation. La piscine Mallarmé resterait, en ce cas, ouverte au cours de l'été.

Dans ce cadre il convient donc d'engager une procédure de marché public pour le recrutement d'un maître d'œuvre en charge des études de conception et du suivi de travaux. Conformément à l'article 25-11-3° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, il est proposé d'engager une procédure concurrentielle avec négociation qui est permise en raison de la présence de prestations de conception dans le marché. Cette procédure restreinte permet la négociation sur la grande majorité des éléments du cahier des charges.

Coût estimatif et financement prévisionnel de l’opération

Le coût total et estimatif à ce jour de l'opération est de 3 583 333 € HT soit 4 300 000 € TTC. Les dépenses seront prélevées sur la ligne 23.413.2313.0012006.33000.Des aides financières seront sollicitées auprès de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB), du Département du Doubs, de la Région Bourgogne-Franche-Comté et du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :

- part Région Bourgogne-Franche-Comté 300 000 €

- part Département du Doubs 300 000 €

- part CNDS 717 000 €

- part CAGB 1 133 000 €

- part Ville de Besançon 1133 333€

Total HT 3 583 333€

- TVA à la charge de la Ville 716 666 €

Total TTC 4 300 000 €

La Ville de Besançon s'engage à prendre en charge les financements non acquis.

Propositions

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments présentés ci-dessus est

invité à :

- approuver le principe de la réhabilitation de la piscine de Chalezeule,

- autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à solliciter les subventions auprès de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, du Département du Doubs, de la Région Bourgogne-Franche-Comté, du Centre National pour le Développement du Sport et de tout autre partenaire susceptible de financer ce type d'équipement, et à signer les éventuelles conventions à intervenir,

- autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le ou les marchés à intervenir après mise en concurrence ainsi que tous les documents nécessaires à leur exécution.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 4, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Pour extrait conforme,

Pour le Maire,

La Première Adjéirité? x ' $

/€ x EX) "A Je 2%

| sai f:.

Daniélle DARD.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Préfecture du Doubs Contre : 0

Abstention : 0

Regule 15 MARS 2017 Conträle de légai®