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Déliberation - 26juin78
Document publié le Lundi 11 juillet 2005 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 26juin78)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Service d’amorçage de projets - Attribution d’une subvention -
Autorisation de signature de conventions
Mme l’Adjointe HINCELIN, Rapporteur : Pour mémoire, le dispositif du Service d’Amorçage de Projets a été mis en place par la Délégation Interministérielle à la Ville et la Caisse des Dépôts en 2001 de façon expérimentale au niveau national sur 11 sites.
Aujourd’hui, ce dispositif est opérationnel sur une trentaine de sites en France, tous situés en ZUS.
Le Service d’Amorçage de Projets a été mis en place à Besançon le 11 juillet 2005 pour trois années puis pérennisé par décision du Conseil Municipal le 7 février 2008.
Les objectifs généraux du Service d’Amorçage de Projets sont les suivants :
1. sensibiliser la population et les acteurs du quartier à la création d’entreprise et/ou d’activité
2. susciter et accompagner le plus en amont possible l’émergence d’idées et des projets de création
3. impulser et faciliter l’orientation vers les structures d’accompagnement afin d’aider à aboutir le projet.
Il assure différentes missions :
1. Missions d’animation
- animation en lien avec les réseaux de proximité : Réseau d’accès à l’emploi (GSE), Synergie 25...
- communication et sensibilisation auprès du grand public : affichage, flyers, ateliers de sensibilisation...
2. Missions de diagnostic et d’orientation
- information sur le dispositif ZFU
- diagnostic des demandes et des projets
- orientation vers les opérateurs et réseaux d’accompagnement.
3. Missions de suivi et d’évaluation
- traçabilité des parcours des porteurs de projets
- mise en oeuvre d’actions et d’outils d’évaluation du dispositif.
4. Relations avec le réseau national
Le service d’amorçage de projets fonctionne en association avec l’ADIE, France Active, France Initiatives, le réseau des boutiques de gestion, et au niveau local en partenariat avec les chambres consulaires, l’Agence de Développement Economique du Doubs et la Société IEN.
L’agent du SAP est salarié de la Boutique de Gestion de Franche-Comté. La Caisse des Dépôts et la Ville de Besançon assurent le financement de ce poste.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1010
26 juin 2008 Par délibération du 7 février 2008, le Conseil Municipal a donc décidé de pérenniser le Service d’Amorçage de Projets. Cette décision a permis d’engager une négociation :
- avec la Caisse des Dépôts et Consignations qui apportera un financement d’un montant maximum de 40 000 € sur une période de trois années,
- avec la Boutique de Gestion qui pourra à nouveau porter cet emploi.
La personne assumant actuellement le Service d’Amorçage de Projets a décidé de ne pas renouveler son contrat. Afin d’assurer la continuité du service, la Boutique de Gestion a engagé une procédure de recrutement.
Il est proposé la mise en place du financement Ville de ce poste pour la période du 10 juillet au 31 décembre 2008 soit 23 000 €.
En cas d’accord, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec la Boutique de gestion fixant les modalités de versement de cette participation,
- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de partenariat avec l’Etat, la Caisse des Dépôts et les membres de Synergie 25,
- de verser une subvention de 23 000 € à la Boutique de Gestion de Franche-Comté selon les modalités prévues dans la convention.
Cette dépense sera à prélever sur la ligne budgétaire 65.90/6574.4810.10061 qu’il conviendra d’abonder par un crédit d’égal montant qui sera proposé dans la décision modificative n° 1 de l’exercice.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 4 juillet 2008.
1011 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 juin 2008