Procès Verbal - Proces Verbal cm 26.06.12

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 12.04.12

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 26.03.09

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 16.01.14

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 27.02.14

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 26.06.13 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 17.06.11

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 26.09.16

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 14.04.11

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 04.11.10

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 30.06.16

Procès Verbal - Proces Verbal cm 26.06.12 Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune de Salbris. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 26.06.12)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement, Folio 2012/

1

PROCÈS VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2012

L’an deux mille douze, le 26 juin, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, à l’Hôtel de Ville, après convocations légales adressées le 20 juin, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALBERTINI, Maire.

Madame Fanny MEUNIER ayant repris son nom de jeune fille sera désormais identifiée sous le nom de Fanny MARTIN.

Étaient présents : 19

M. ALBERTINI, M. SAUVAGET, Mme DURAND, M. RUZÉ, M. MICHOUX, Mme MARTIN, M. SOMMIER, Adjoints au maire, M. DURAND, Mme LAMY, Mme LANCERY, M. LAFOSSE, M. DUPUY, M. GUILLON, Mme CARATY, M. PLANSON, Mme LESOURD, M. BILLOT, M. DOUADY, Mme LANGLOIS, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : 5

Mme CHENEL à M. SAUVAGET

Mme CHOLLET à Mme CARATY

M. ESCUDERO à M. SOMMIER

Mme SIMON à M. GUILLON

Mme BRAS à M. DOUADY

Absents sans pouvoir : 7

M. MICHOUX jusqu’à 18h15

Mme LAMY jusqu’à 18h45

Mme BRETEL

Mme MICHOUX

M. CORBINUS

M. FERRUS

M. BARBELLION

Monsieur REISSER, Directeur Général des Services, Mesdames LUNEAU, et GASSELIN, fonctionnaires municipaux, assistent à la séance.

Monsieur le Maire ouvre les travaux à 18h10.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire demande ensuite à l’assemblée délibérante d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 mai 2012.

Madame CARATY, conseillère municipale de la Majorité absente lors de la séance du 24 mai, souhaite néanmoins indiquer qu’elle trouve les loyers proposés par la résidence SAIRENOR très chers, ce qui réserveFolio 2012/

2

malheureusement l’accès à ce type de logement à des personnes plutôt aisées.

Le Procès-Verbal du 24 mai 2012 est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

Monsieur Joël SOMMIER est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour et demande si des conseillers ont des questions diverses. Aucune question n’est formulée.

Délibération n°12-40

RAPPORTS DES DÉLÉGATAIRES DES SERVICES DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT, ET DE LA DISTRIBUTION DE GAZ POUR L’ANNÉE 2011

Rapporteurs : Monsieur le Maire et Patrick MICHOUX

En application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les délégataires d’un service public local produisent chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment un volet financier, une analyse de la qualité du service et une description des conditions d’exécution du service au titre de l’année écoulée.

Ce rapport est présenté à l’assemblée délibérante de la collectivité qui prend acte de sa communication.

S’agissant des services publics d’eau et d’assainissement, l’article L 2224-5 du CGCT indique, en outre, qu’un rapport sur le prix et la qualité du service est présenté à l’assemblée délibérante au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Ce rapport comprend obligatoirement l’ensemble des indicateurs techniques et financiers prévus au décret n° 2007-675 du 02/05/2007 pris pour l’application de l’article L 2224-5 du CGCT précité.

Ce rapport, accompagné de l’avis de l’assemblée délibérante, est mis à la disposition du public et transmis au représentant de l’État pour information.

Dans le cadre de l’information préalable des élus avant la réunion du conseil municipal, les conseillers ayant transmis leur adresse électronique à la mairie ont reçu par courriel les rapports relatifs aux services publics d’eau, d’assainissement et de gaz ; les autres ont été destinataires, par voie postale, d’extraits de ces rapports et sont informés qu’ils peuvent en consulter l’intégralité au secrétariat général de la mairie.

Monsieur MICHOUX prend place à 18h15.

Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, est satisfait d’avoir pu consulter l’intégralité des rapports transmis par courrier électronique. Il loue la présentation des dossiers, tout en estimant que les services eau et assainissement coûtent tout de même très chers. Monsieur le Maire répond que la qualité de la prestation est tout à fait remarquable : l’eau est de bonne, un accord satisfaisant a été conclu pour le remplacement des branchements plomb, les délais d’interventionFolio 2012/

3

sont rapides … Véolia effectue un travail sérieux. Monsieur le Maire explique, appuyé par Monsieur DURAND, conseiller municipal délégué de la Majorité, que si la commune devait s’en occuper, il faudrait recourir à une ingénierie interne poussée, également très coûteuse.

Monsieur DOUADY évoque ce qui se fait dans d’autres villes qui ont choisi de reprendre la distribution de l’eau potable en régie. Monsieur le Maire reconnaît que d’autres systèmes peuvent exister mais qu’il faut les mettre en place à la bonne échelle : la charge d’un tel service devrait s’envisager au niveau intercommunal afin d’accéder au bon degré d’ingénierie.

Le conseil municipal RECONNAÎT avoir eu connaissance des rapports 2011 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau, de l’assainissement collectif, et de la distribution de gaz.

N°12-41 FIXATION D’UNE REDEVANCE D’OCCUPATION PAR L’ASSOCIATION CIRCUS WORLD D’UN SITE COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire explique que l’association Circus World, dont le siège social est établi 1 rue de l’industrie à Salbris, représentée par Monsieur Anthony RECH, a sollicité l’occupation de l’ancienne piste de karting située route de Mennetou afin d’organiser, du 1er juillet au 30 septembre 2012, des ateliers d’initiation aux métiers du cirque.

Monsieur le Maire souhaite accéder à cette requête et demande au conseil municipal de bien vouloir fixer le montant de la redevance d’occupation du site, celle-ci pouvant être envisagée dans une fourchette allant de 100 à 150€ par mois, étant précisé que l’association fera son affaire des alimentations en eau et électricité.

Madame LANGLOIS, conseillère municipale de la Minorité, demande des renseignements sur l’installation d’un chapiteau dans la Vallée. Madame MARTIN, Adjointe au Maire déléguée aux affaires culturelles, indique que c’est la famille RECH qui l’a monté, et que la commune lui rémunère la prestation.

S’agissant du projet route de Mennetou, Monsieur DOUADY, élu de la Minorité Municipale, se demande si cela ne va pas pénaliser la fréquentation du centre aéré intercommunal ou des activités sportives proposées par la ville. Madame MARTIN estime que ce n’est pas la même chose, que c’est plutôt une offre complémentaire, d’autant plus qu’elle aura lieu aussi en août, période pendant laquelle peu d’activités sont habituellement offertes.

Monsieur le Maire ajoute que l’installation d’un parc de structures gonflables, accessible aux handicapés, est également prévue. Il souhaite accompagner ce projet et le pérenniser. Madame MARTIN salue cetteFolio 2012/

4

idée en expliquant que cela évitera aux Salbrisiens d’aller jusqu’à Romorantin pour profiter de ce genre d’attraction.

Madame MARTIN suggère de fixer la redevance d’occupation à 150€ par mois. La conseil municipal valide cette proposition.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°12-42 LOTISSEMENT DE LA FERME DE COURCELLES : RENÉGOCIATION D’UNE PARTIE DE L’ENCOURS DE LA DETTE CONTRACTÉE AUPRÈS CRÉDIT AGRICOLE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2007 la ville de Salbris a contracté auprès du CRCA Val de France un emprunt d’un million d’euros, d’une durée de cinq ans, au taux de 4,40%, remboursable in fine, afin de financer les travaux de réalisation du lotissement de la ferme de Courcelles. L’échéance du remboursement du capital emprunté arrive en octobre 2012. À cette date, la commune disposera d’une somme de 500 000€ lui permettant de rembourser partiellement l’emprunt.

Monsieur le Maire a entrepris en début d’année des négociations avec le CRCA Val de France afin que la commune obtienne un report d’échéance pour les 500 000€ restants. Après examen, le CRCA Val de France accepterait de consentir à la ville de Salbris un report sur trois ans, à compter d’octobre 2012, du remboursement des 500 000€ restants, moyennant un prêt stipulé à un taux fixe de 3,80%, remboursable in fine en capital, les intérêts se réglant chaque trimestre, la commission de mise en place du prêt s’élevant à 2 500€. Ce prêt serait remboursé par anticipation au fur et à mesure des ventes des lots obtenues, sans indemnité.

Le CRCA Val de France assorti sa proposition de deux conditions :

- d’une part, que la commune consente une hypothèque sur les lots restant à commercialiser,

- d’autre part, que celle-ci s’engage sur un apurement en deux ans de la ligne de crédit souscrite auprès du CRCA Val de France en fin d’année 2009, sur laquelle il reste à ce jour 900 000€ à rembourser.

Monsieur le Maire observe que ce report partiel de remboursement va permettre à la ville de respirer en attendant de vendre les terrains restants.

Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, considère que c’est parce que la commune ne peut pas payer qu’elle a sollicité ce report. Monsieur le Maire réfute cette affirmation en rappelant que le remboursement intégral à hauteur d’un million était bien inscrit au budget voté le 12 avril. Il souhaite saisir l’opportunité d’utiliser le produit des ventes futures de terrains pour régler cet emprunt ; cela soulage ainsi la trésorerie.Folio 2012/

5

Madame LAMY s’installe à 18h45.

Monsieur DOUADY persiste à croire que la commune ne peut rembourser son emprunt aujourd’hui, et que c’est pour cela qu’elle a demandé un report. Monsieur le Maire conteste, et ajoute que la charge financière des intérêts sur trois ans, que souligne Monsieur DOUADY, pourra être compensée par l’augmentation du prix de cession des lots. Madame LAMY, conseillère municipale de la Majorité, qui travaille dans le secteur bancaire, explique pour sa part que ce genre de dossiers est tout à fait courant dans le contexte actuel, de nombreux débiteurs sollicitant le report du remboursement de prêts in fine en espérant une meilleure conjoncture à venir.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le report du remboursement intégral du prêt souscrit en 2007, report sur trois ans à hauteur de 500 000€ de capital, selon les conditions exposées ci-dessus.

Délibération adoptée à la MAJORITÉ des membres présents et représentés (3 votes contre de Mme LANGLOIS, M. DOUADY, et par procuration de Mme BRAS).

N°12-43 RETRAIT DES DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES VOTÉES LE 24 MAI 2012

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 24 mai 2012, le conseil municipal a apporté des corrections au budget principal et aux budgets annexes gendarmerie et CRJS.

Or, il s’avère que Monsieur le Préfet avait déjà transmis à la chambre régionale des comptes (CRC) les budgets votés le 12 avril 2012, dans le cadre du suivi du plan de redressement établi par celle-ci.

Dès lors, en l’attente de l’avis de la CRC sur les budgets primitifs, il convient de rapporter les décisions modificatives du budget principal et des budgets annexes gendarmerie et CRJS votées le 24 mai 2012.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°12-44 ADMISSIONS EN NON-VALEURS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’admettre en non-valeurs les deux créances suivantes :Folio 2012/

6

- 5 262€ sur le budget annexe du CRJS, correspondant à un séjour organisé en 2007 par l’école des professionnels du sport et de l’éducation dont la liquidation judiciaire a été prononcée.

- 320€ sur le budget principal de la ville, correspondant à un enlèvement de véhicule à l’état d’épave sur la voie publique dont le propriétaire n’a pu être localisé.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Point sur l’organisation d’un rassemblement de tracteurs à Salbris

Monsieur SAUVAGET, Premier Adjoint au Maire, explique qu’un problème de structuration de l’organisation fait que le projet est pour l’instant abandonné. En effet, plusieurs associations souhaitaient s’en occuper et n’ont pas réussi à s’accorder.

LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE

30 mai 2012 Location garage n°2b à M. MAGNAN

Un bail de location du garage n°2b, situé avenue de Verdun à Salbris, est accordé à M. Joël MAGNAN pour 6 mois à compter du 21/05/2012, moyennant un loyer de 90 € par trimestre.

30 mai 2012 Location garage n°2 à Mme RIFFLART

Un bail de location du garage n°2, situé avenue de Verdun à Salbris, est accordé à Mme Muriel RIFFLART pour 3 mois à compter du 19/06/2012, moyennant un loyer de 90 € par trimestre.

30 mai 2012 Location studio n°2 à M. DELAMARE

Un bail de location de 4 mois, à compter du 1er juin 2012, est accordé à M. Pierre DELAMARE pour la location d’un logement meublé de 26 m² environ, moyennant un loyer de 143€ + 50€ de charges forfaitaires par mois.

31 mai 2012 Location studio n°7 à Mme MENEAU

Un bail de location de 2 mois, à compter du 1er juin 2012, est accordé à Mme Laura MENEAU pour la location d’un logement meublé de 26 m² environ, moyennant un loyer de 128€ + 50€ de charges forfaitaires par mois.

13 juin 2012 Cession du véhicule Peugeot D3A à M. SHIELDS

L’ancien fourgon de transport funéraire communal Peugeot D3A, immatriculé 512 AH 41, non roulant en l’état actuel sauf à engager des réparations, est cédé pour 4 000€ à M. Anthony SHIELDS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 18h55.

Le secrétaire de séance,

Joël SOMMIER