Procès Verbal - Proces Verbal cm 26.03.09

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 26.03.09 Document publié le Jeudi 26 mars 2009 par la commune de Salbris. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 26.03.09)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, 1

PROCÈS-VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MARS 2009

L’an deux mille neuf, le vingt-six mars, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, à l’Hôtel de Ville, après convocations légales adressées le 20 mars, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALBERTINI, Maire.

Étaient présents : 24

M. ALBERTINI, M. SAUVAGET, Mme DURAND, M. RUZÉ, Mme CHENEL, M. MICHOUX, Mme CHOLLET, M. SOMMIER, Mme MEUNIER, Adjoints au maire, Mme BRETEL, M. DURAND, Mme LANCERY, Mme PORCHER, M. DUPUY, M. GUILLON, Mme CARATY, M. PLANSON, Mme LESOURD, Mme BRAS, M. DOUADY, Mme GILLMANN-RIGNAULT, M. CORBINUS, M. FERRUS, M. BARBELLION, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : 5

Mme LAMY à Mme CHENEL

M. ESCUDERO à M. SAUVAGET

M. LAFOSSE à M. RUZÉ

Mme SIMON à M. SOMMIER

M. BILLOT à Mme DURAND

Absent sans pouvoir : 1

M. DOUADY jusqu’à 18h20

Monsieur REISSER, Directeur Général des Services, Mesdames GEOFFROY, GASSELIN, et Monsieur BUGADA, fonctionnaires municipaux, assistent à la séance.

Monsieur le Maire ouvre les travaux à 18h05.

Il donne lecture des pouvoirs et constate que le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Monsieur le Maire demande ensuite à l’assemblée délibérante d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2009.

Madame Patricia BRAS, représentante de la Minorité Municipale, demande quelle est la suite donnée à sa demande de publication du procès-verbal sur le site internet de la Ville. Monsieur le Maire répond que si ce n’est pas encore fait, ce le sera prochainement. Il explique qu’il n’a pas vérifié le contenu du site internet et que cette publication constitue une tâche supplémentaire à absorber par les services municipaux.

Le Procès-Verbal du 10 février 2009 est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.2

Monsieur Dominique DUPUY est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour et demande si des conseillers ont des questions diverses.

Madame Patricia BRAS, membre de la Minorité Municipale, indique que son groupe aura une question au sujet de l’entreprise Ranger de Theillay.

Monsieur Daniel CORBINUS, membre de l’Opposition, indique qu’il a une question à propos du Bas-Boulay. Monsieur le Maire propose de répondre à cette question lors de l’examen du point relatif à l’emprunt permettant de financer l’acquisition de ce domaine.

Délibération n°09-11

AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES DURANT LES MOIS DE JUIN, JUILLET ET AOUT 2009

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

Afin de pouvoir pallier aux congés annuels des agents communaux affectés aux services techniques durant les mois de juin, juillet et août prochains, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la création sur cette période de deux emplois occasionnels d’adjoint technique de 2ème classe à temps plein.

Ces emplois seront pourvus au moyen de contrats de droit public à durée déterminée et rémunérés sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°09-12

RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE CHARGE DE COMMUNICATION DANS LE CADRE DU FESTIVAL « SWING 41 »

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le recrutement d’un agent non titulaire dont la mission consistera à assurer la communication autour du festival « Swing 41 » organisé de nouveau cette année. Ses principales tâches seront les suivantes : - élaboration d’un plan de communication

- élaboration du dossier de presse

- conception de la maquette du programme et des affiches

- marketing

- relations avec la presse, avant et pendant le festival

La rémunération servie pour l’ensemble de cette mission s’élèvera à la somme de 1 930 € bruts.

Monsieur François FERRUS, représentant de l’Opposition, demande quel est le budget global de Swing 41. Monsieur le Maire rappelle que3

cette question sera abordée ultérieurement lors de l’examen des questions relatives aux affaires culturelles.

Madame GILLMANN-RIGNAULT, représentante de la Minorité Municipale, demande si ce recrutement fait partie du budget alloué au festival Swing 41.

Madame Fanny MEUNIER, Adjointe aux Affaires Culturelles, explique que ce poste est bien intégré aux dépenses de communication du budget Swing 41.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (1 abstention : M. FERRUS, 1 vote contre : M. CORBINUS).

N°09-13 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’apporter les adjonctions suivantes au tableau des emplois communaux :

Grade Nombre d’emplois Quotité Adjoint administratif de 2ème

classe

1 Temps plein

Adjoint administratif de 1ère

classe

1 Temps plein

Ces adjonctions sont purement techniques. En effet, un agent affecté au service scolaire, titulaire du grade d’adjoint administratif de 1ère classe, sera prochainement muté vers une autre collectivité. Le poste laissé vacant sera pourvu soit au grade d’adjoint administratif de 2ème classe (pas d’emploi vacant au tableau actuel), soit au grade d’adjoint administratif de 1ère classe. En toute hypothèse, la nomination du nouvel agent devra intervenir avant le départ effectif de l’agent bénéficiant de la mutation, afin de permettre une succession dans de bonnes conditions.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

Monsieur Stéphane DOUADY arrive à 18h20.

N°09-14 MISE À DISPOSITION D’UN AGENT DU SERVICE DES SPORTS AUPRÈS D’UNE COLLECTIVITÉ VOISINE

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

Madame le Maire de la commune de Marcilly en Gault a sollicité la commune de Salbris afin qu’un de ses agents affecté au service des sports soit mis à disposition temporaire et partielle des écoles maternelles et élémentaires publiques de Marcilly en Gault, dans le cadre des activités physiques et sportives organisées durant le temps scolaire.4

La mise à disposition, sous réserve de l’accord de l’agent (en l’espèce M. Bourgeois Didier titulaire du grade d’ETAPS de 2ème classe) et de l’avis de la CAP compétente, aurait lieu chaque vendredi, du 17/04/2009 au 19/06/2009, à raison de 4h effectives de travail.

Conformément au décret n°2008-580 du 18/06/2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales, une convention serait établie entre les deux communes (Cf. projet de convention joint à la convocation).

Cette convention prévoira notamment les conditions financières du remboursement par la commune de Marcilly en Gault des rémunérations de l’agent qui restent, durant toute la durée de la mise à disposition, à la charge de la commune de Salbris.

Monsieur Stéphane DOUADY, membre de la Minorité Municipale, suggère, au vu des demandes de mise à disposition dont il fait l’objet, de transférer le service des sports de la Ville de Salbris à la Communauté de Communes. Monsieur le Maire reconnaît que cette démarche serait intellectuellement et techniquement cohérente. Cependant, il estime que ce transfert est encore prématuré et qu’il faut déjà que la Communauté de Communes “absorbe” les transferts déjà engagés.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°09-15 SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L’ACCUEIL À SALBRIS D’ÉLÈVES EXTÉRIEURS DANS LE CADRE DU SPORT SCOLAIRE

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

Madame le Maire de la commune de Marcilly en Gault et Madame la Présidente du SIVOS de Pierrefitte et Souesmes ont sollicité la commune de Salbris afin que celle-ci admette de recevoir les élèves scolarisés dans les écoles publiques de Marcilly en Gault, Pierrefitte sur Sauldre et de Souesmes dans le cadre des activités physiques et sportives dispensées durant le temps scolaire.

La commune de Salbris dispose, au travers ses équipements et ses personnels spécialisés, des capacités d’accueil suffisantes. Cet accueil, qui s’effectuerait sous la direction pédagogique des enseignants, aurait lieu :

- élèves de Marcilly en Gault : du 16/04/2009 au 18/06/2009, les jeudis de 9h à 11h au CEP 41 (salle de gymnastique) sis rue Georges Genevier à Salbris ;

- élèves des communes adhérentes du SIVOS : du 03/04/2009 au 12/06/2009, les vendredis de 9h30 à 11h au CEP 41 (salle de gymnastique) sis rue Georges Genevier à Salbris.

Les conditions de cet accueil ainsi que ses modalités notamment financières seraient définies dans une convention établie avec les collectivités demanderesses (cf. projets de convention joints à la convocation).

Monsieur Daniel CORBINUS, représentant de l’Opposition, demande si cette mise à disposition n’a pas de conséquences sur le volume de créneaux dédiés aux Salbrisiens. Monsieur le Maire répond que non et5

que ces conventions nous permettent d’apporter aux petites communes alentour des outils qu’elles n’ont pas.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°09-16 ACHAT D’UNE LICENCE IV PAR LA COMMUNE

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

Mme PALAIS Véronique, domiciliée 14 rue des Violettes à Salbris, ancienne gérante du bar « L’Annexe » à Salbris, souhaite céder la licence IV dite « grande licence » dont elle est titulaire, et dont la date de péremption tombe fin juin 2009.

Mme PALAIS était jusqu’à ces dernières semaines en pourparlers avec les exploitants de l’hôtel-restaurant « Le Dauphin » à Salbris, qui lui proposaient de lui acheter la licence au prix de 10 000 €. En raison de la réglementation applicable aux débits de boissons, l’acquisition par les exploitants de l’hôtel-restaurant de cette licence n’est pas envisageable (existence d’un établissement public pour personnes âgées dans les environs immédiats de l’hôtel-restaurant).

Considérant l’intérêt qu’aurait la commune au maintien de cette licence sur son territoire (utilisation envisageable de la licence lors de grandes manifestations, location saisonnière,…) son acquisition par celle-ci pourrait être envisagée. Mme PALAIS maintient son prix de 10 000 €, ce qui est très raisonnable.

Monsieur Stéphane DOUADY, membre de la Minorité Municipale, s’interroge sur l’utilité de cette acquisition. Monsieur le Maire explique qu’il serait dommage de perdre une licence IV sur le territoire communal. Cette licence pourra être utilisée par la Ville, louée, voire revendue. Pour l’instant, Monsieur le Maire envisage de la louer au camping municipal.

Monsieur FERRUS, membre de l’Opposition, demande le prix d’une telle location. Monsieur le Maire répond que les services doivent vérifier les tarifs pratiqués. Monsieur Joël REISSER, Directeur Général des Services, ajoute qu’il connait ceux du Var mais pas ceux du Loir et Cher. Monsieur FERRUS lui demande une idée des tarifs pratiqués dans le Var. Monsieur REISSER indique qu’ils peuvent être de l’ordre de 1 000€ par mois.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (3 abstentions : Messieurs CORBINUS, FERRUS, et BARBELLION).

N°09-17 MODIFICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS DE LA DÉLIBÉRATION DU 6 NOVEMBRE 2008 RELATIVE À LA VENTE DES LOTS 34 À 43 DU LOTISSEMENT DE LA ROUTE DE PIERREFITTE6

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

Au cours de sa séance du 06 novembre 2008, le conseil municipal a autorisé la cession à la SARL FONCIERE TERRE NEUVE de 10 lots du lotissement communal sis Route de Pierrefitte.

Il a également décidé d’inscrire cette opération dans le dispositif appelé « Pass Foncier » qui a pour objet d’aider les familles primo-accédantes remplissant certaines conditions de ressources à devenir propriétaires de leur logement tout en ayant la possibilité de différer le paiement du terrain.

Conformément aux textes en vigueur, le dispositif « Pass Foncier » implique que les collectivités territoriales allouent une aide financière aux familles, qui peut prendre la forme, notamment, d’une subvention. C’est ce qu’a retenu le conseil municipal.

La subvention communale allouée aux familles varie en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et d’un zonage défini par les pouvoirs publics. Pour la commune de Salbris, le montant applicable de l’aide est fixée à :

- 3 000 € jusqu’à 3 personnes

- 4 000 € à partir de 4 personnes

La subvention communale est normalement versée à la famille.

Au regard de ce qui précède, certaines des dispositions retenues par la délibération du 6 novembre 2008 ne sont pas totalement compatibles avec le régime du « Pass Foncier ».

Il est proposé les modifications suivantes :

- la subvention communale due au titre du « Pass Foncier » sera de 3 000€ ou de 4 000€, en fonction de la composition du foyer comme indiqué plus haut ;

- elle sera versée directement aux familles, sous la condition de la réalisation effective de l’opération d’acquisition ou de construction d’un logement neuf ;

- si elle l’accepte, la SARL FONCIERE TERRE NEUVE sera constituée mandataire de la commune pour émettre les attestations d’aide en « Pass Foncier ». A défaut, la commune délivrera ces attestations ;

- la suppression de toute référence à l’assujettissement de la subvention à la TVA comme à son traitement en diminution du prix des lots.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°09-18 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES SAUF CCAS)

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Le Maire présente le compte administratif et répond aux éventuelles questions. Il ne prend pas part au vote et doit quitter la réunion, laquelle est présidée à partir de ce moment par un conseiller municipal désigné à cet effet.7

Monsieur le Maire quitte la salle. Pascal SAUVAGET, Premier Adjoint, est désigné Président de séance à l’unanimité des membres présents et représentés.

Le Président soumet les comptes administratifs 2008 au vote.

Les comptes administratifs 2008 (budget principal et budgets annexes sauf CCAS) sont adoptés à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (1 abstention : M. CORBINUS).

Monsieur le Maire rejoint la salle et reprend la présidence de séance.

N°09-19 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008 DU RECEVEUR MUNICIPAL (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES SAUF CCAS).

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Le compte de gestion retrace l’ensemble des opérations comptables enregistrées au titre d’un exercice donné. Il présente également le bilan de la collectivité (actif/passif).

Par définition, les éléments comptables apparaissant au compte de gestion doivent être identiques à ceux figurant au compte administratif.

Les comptes de gestion 2008 (budget principal et budgets annexes sauf CCAS) sont adoptés à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (1 abstention : M. CORBINUS).

N°09-20 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE BIENS IMMOBILIERS SURVENUES EN 2008

Rapporteur : Sandrine CHENEL

En application de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal délibère chaque année sur le bilan des cessions et des acquisitions de biens immobiliers intervenues au cours du dernier exercice comptable.

Ce bilan est annexé au compte administratif de l’exercice concerné.

Le Conseil Municipal PREND NOTE du bilan des cessions et des acquisitions de biens immobiliers intervenues en 2008.

N°09-21 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2008

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2008 issus du compte administratif pour le budget principal et les budgets annexes (sauf CCAS).

Madame BRAS, membre de la Minorité Municipale, demande ce que représente le résultat négatif du reste à réaliser. Madame CHENEL, Adjointe aux Finances, indique le détail de ce résultat qui se trouve dans8

un tableau figurant au dossier remis aux conseillers municipaux lors de la convocation.

L’affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes (sauf CCAS) est adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (1 abstention : M. CORBINUS).

N°09-22 EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2009 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES SAUF CCAS)

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Rappel : sauf dispositions contraires décidées par le conseil municipal et sauf les crédits affectés aux subventions, le budget est voté, en section de fonctionnement, au niveau du chapitre et du chapitre globalisé, et en section d’investissement, au niveau du chapitre et du chapitre « opération ».

Le Maire peut par conséquent, en cours d’exercice, opérer des virements de crédits d’articles à articles à l’intérieur d’un même chapitre sans avoir à solliciter l’accord du conseil municipal.

Monsieur le Maire procède tout d’abord à l’examen des budgets annexes de la Ville.

Concernant le budget Développement Économique, il dresse un bilan de la reprise de l’ancien site MBDA qui a permis la création du Technoparc et accueille aujourd’hui près de 200 emplois. L’ensemble des bâtiments est quasiment occupé. Il reste aujourd’hui un patrimoine foncier à vendre sur cette zone, de l’ordre de 13€ le m2, ce qui représente une réserve de un million d’euros. Monsieur FERRUS, représentant de l’Opposition, demande où se situe le siège du syndic Chapelot-Pellegrin. Monsieur le Maire indique qu’il est basé à Châteauroux.

Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, demande ce que représente la ligne “Personnel“. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’imputer au budget Développement Économique les charges de personnel qui en relèvent, plutôt que sur le budget général de la Ville. Monsieur DOUADY note que le budget mentionne une dette de 50 000€ auprès du Conseil Général. Monsieur le Maire explique que le bâtiment 31 faisait l’objet d’une subvention de la part du Conseil Général à MBDA. La Ville doit rembourser cette aide mais le Maire a négocié un échelonnement du paiement de ces 200 000€ en versant 50 000€ par an.

Lors de l’examen du budget Lotissement du Technoparc, Madame BRAS, représentante de la Minorité Municipale, demande si le bâtiment 32 sera vendu à l’association Recyclage Eco Citoyen. Monsieur le Maire déclare que l’association, qui occupe actuellement ce bâtiment, n’a finalement plus les moyens de l’acheter.9

Monsieur DOUADY, membre de la Minorité Municipale, ajoute qu’il y a aux alentours du bâtiment 32 un problème d’“étalement” de l’activité de l’association. Monsieur le Maire indique que Recyclage Eco Citoyen n’a malheureusement pas reçu les certifications qui lui permettraient d’exercer au mieux son activité. Il déclare qu’il cherche à faire reprendre le site par une autre association qui s’occuperait aussi de déconstruction informatique.

Concernant le budget annexe Eau, Monsieur DOUADY interpelle Monsieur le Maire sur l’éventualité d’un passage en régie. Monsieur le Maire estime que le changement de mode d’exploitation est compliqué car il faut tenir compte des engagements antérieurs. Monsieur DOUADY est d’accord mais rappelle que l’eau est moins chère en régie. Monsieur le Maire en convient, cependant, il précise que la reprise en régie nécessite des moyens adaptés. Monsieur FERRUS, représentant de l’Opposition, renchérit le propos en indiquant qu’il faut souvent augmenter les impôts pour assumer ce service en interne. De fait, Monsieur le Maire explique que le prix de l’eau baisse mais que le contribuable est de nouveau sollicité. Il ajoute que la maîtrise de l’eau est un sujet majeur des années à venir et conclut en estimant que lorsqu’on ne paie pas l’eau, on la gaspille plus.

Concernant le budget Logement Social, Monsieur Stéphane DOUADY, membre de la Minorité Municipale, suggère de louer la maison dite “maison Ménager”. Monsieur le Maire répond qu’elle l’est déjà en partie puisqu’elle accueille une antenne de la fédération de tennis de table au rez de chaussée et une personne en difficulté sociale à l’étage.

À propos du CRJS, Madame GILLMANN-RIGNAULT, représentante de la Minorité Municipale, demande si la Ville ne pourrait pas obtenir une subvention de la Région. Monsieur le Maire explique que des aides régionales ont été versées dans le cadre des travaux de rénovation mais qu’il n’y en a pas pour le fonctionnement “ordinaire” du service.

Dans le projet de budget général, Madame GILLMANN-RIGNAULT, représentante de la Minorité Municipale, remarque que les crédits affectés aux dépenses d’alimentation passent de 123 000€ l’an dernier à 115 000€ cette année. Monsieur le Maire explique que la Ville a passé un marché avec un bureau d’études qui, l’espère-t-il, fera baisser le montant de nos factures d’alimentation.

Monsieur DOUADY, membre de la Minorité Municipale, demande si la Commune fait toujours appel à une société extérieure pour passer les commandes alimentaires. Il trouve dommage que le cuisinier ne passe pas lui-même ses commandes. Monsieur le Maire suggère à Monsieur DOUADY de diriger une étude sur ce sujet. Monsieur DOUADY se déclare disposé à participer à un groupe de travail.10

Monsieur le Maire procède au vote des budgets annexes Développement Économique, Lotissement du Technoparc, Eau, Assainissement, Friches Egger Rol, Karting, Gendarmerie Logement social, Lotissements d’habitation, Zones d’activités artisanales, Régie des transports, CRJS et du budget principal de la Ville.

Les budgets annexes 2009 sont adoptés à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (1 abstention : M. CORBINUS).

Le budget principal 2009 est adopté à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (6 abstentions : Messieurs CORBINUS, FERRUS, BARBELLION, DOUADY, et Mesdames BRAS et GILLMANN-RIGNAULT).

N°09-23 VOTE DES TAUX DES IMPÔTS COMMUNAUX

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Cf. état 1259 transmis par les services de l’État indiquant les bases prévisionnelles 2009 de taxe d’habitation et de taxes foncières.

Monsieur le Maire propose de maintenir des taux d’imposition 2009 identiques à ceux pratiqués en 2008 à savoir :

- Taxe d’Habitation = 19,00%

- Taxe Foncière Propriétés Bâties = 21,92%

- Taxe Foncière Propriétés Non Bâties = 106,57%

Monsieur le Maire explique que si la situation économique ne s’améliore pas, il est possible, à son grand regret, qu’il doive proposer une augmentation de la pression fiscale l’année prochaine. Il ne le souhaite pas mais risque malheureusement de s’y voir contraint.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (2 abstentions : Messieurs CORBINUS et FERRUS).

N°09-24 RÉVISION DU TAUX DE LA TAXE COMMUNALE SUR L’ÉLECTRICITÉ

Rapporteur : Sandrine CHENEL

En application de l’article L 2333-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Salbris a institué, au début des années 70, la taxe communale sur l’électricité, au taux de 3%.

Assise sur le montant total hors taxes des factures d’électricité acquittées par un consommateur final en fonction de deux tranches de puissance souscrite (80% du montant facturé si la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA ; 30% du montant facturé si la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA), cette taxe rapporte au budget de la commune un produit moyen de 50 000 € par an.

Le taux maximum susceptible d’être appliqué étant de 8% (article L 2333-4 du Code Général des Collectivités Territoriales), la collectivité dispose donc d’une marge de manœuvre budgétaire non négligeable.11

Selon les informations obtenues auprès des services du SIDELC, les taux pratiqués dans les communes « urbaines » (notion spécifique utilisée ici) du département de taille comparable à Salbris sont souvent bien supérieurs à celui appliqué à Salbris :

- Lamotte Beuvron : 8%

- Selles sur Cher : 7%

- St Aignan : 7%

- Montrichard : 8%

Le conseil municipal est invité à porter à 8% le taux de la taxe communale sur l’électricité. Ce taux prendra effet immédiatement après que la délibération aura été revêtue du caractère exécutoire.

Monsieur FERRUS, membre de l’Opposition, se demande pourquoi cette taxe n’avait pas été augmentée et à quoi était due cette “grande générosité”. Monsieur le Maire estime qu’il s’agit d’un simple oubli.

Monsieur DOUADY, membre de la Minorité Municipale, suggère une augmentation transitoire car cette taxe touche tous les ménages, même les plus défavorisés. Monsieur le Maire décline cette proposition, expliquant qu’il s’agit de porter cette taxe au même niveau que celui pratiqué dans les communes voisines.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (6 votes contre : Mesdames BRAS et GILLMANN- RIGNAULT, Messieurs DOUADY, CORBINUS, FERRUS et BARBELLION).

N°09-25 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DIVERSES ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2009

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Le conseil municipal est invité à adopter l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2009 selon les indications figurant au tableau joint à la convocation.

Rappel : dès lors qu’un conseiller municipal pourra être « intéressé » (exemple : un conseiller qui préside l’association ou qui remplit les fonctions de trésorier de l’organisme,…), celui-ci devra s’abstenir de prendre part au débat comme au vote de ce point de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire précise que le budget dédié aux associations est inférieur de 3% au montant de l’ensemble des demandes exprimées. Monsieur FERRUS, représentant de l’Opposition, reproche tout de même un saupoudrage des subventions sur l’ensemble des associations. Monsieur le Maire regrette une nouvelle fois la méconnaissance de Monsieur FERRUS du tissu associatif salbrisien. Il explique que les subventions sont attribuées en fonction des besoins, des projets, et des comptes présentés par les associations.12

Monsieur DOUADY, membre de la Minorité Municipale, remarque que la subvention pour l’AS Football représente le quart des subventions dédiées aux associations sportives. Le Maire explique que c’est un des clubs, avec celui de la natation, qui compte le plus de licenciés. Il estime que cette subvention, qui n’augmente pas, est raisonnable et est le fruit d’une demande objective de la part d’une association sportive très ancienne. Monsieur DOUADY ajoute que justement, le club n’est plus aujourd’hui en niveau CFA. Monsieur SOMMIER, Adjoint délégué aux Associations, rappelle à Monsieur DOUADY que c’est ce dernier, alors qu’il était Adjoint aux Sports, qui avait fait porter la subvention du club de football à ce niveau.

Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, aimerait que l’association JALMALV (accompagnement de personnes en fin de vie) se développe à Salbris. Monsieur le Maire répond que c’est pour cela que la Majorité Municipale propose de lui attribuer une subvention.

Monsieur DOUADY, membre de la Minorité Municipale, déclare qu’il serait intéressant en cette période de crise économique de développer les jardins ouvriers. Monsieur SOMMIER, Adjoint délégué aux Associations, l’informe qu’il a récemment reçu le Président de l’association qui gère ces jardins : tous les terrains sont actuellement occupés et l’association fera appel à la Ville si besoin est. Monsieur DOUADY suggère de donner d’autres terrains à l’association. Monsieur le Maire explique qu’il faut trouver ces terrains et que cette question devrait en premier lieu être étudiée avec l’association.

Mesdames LESOURD et PORCHER ainsi que Messieurs RUZÉ, SOMMIER, GUILLON et DOUADY quittent la salle à 20h10. Monsieur le Maire procède au vote.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (2 abstentions : Messieurs CORBINUS et FERRUS).

Mesdames LESOURD et PORCHER, Messieurs RUZÉ, SOMMIER, GUILLON et DOUADY regagnent la salle du conseil.

N°09-26 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ÉTAT RELATIVE AU REMBOURSEMENT EN 2009 DU FCTVA DÛ AU TITRE DES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT CONSTATÉES EN 2008

Rapporteur : Sandrine CHENEL

La loi de finances rectificative pour 2009 a introduit, dans le cadre du plan de relance de l’économie, une disposition permettant aux collectivités locales de bénéficier du remboursement en 2009 du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) due au titre des dépenses réelles d’équipement réalisées en 2008, dérogeant ainsi au principe du décalage de 2 ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du fonds.13

Sont éligibles à ce dispositif les collectivités locales qui s’engagent, par convention avec l’État, à accroitre en 2009 leurs dépenses d’investissement.

Cet accroissement des dépenses est mesuré par rapport à la moyenne des dépenses réelles d’équipement réalisées au cours des exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, tous budgets confondus.

La convention par laquelle la collectivité s’engage à accroitre en 2009 ses dépenses d’investissement doit être signée avant le 15 avril 2009.

Dans la mesure où la collectivité locale honorera son engagement, le bénéfice du dispositif dérogatoire à la règle du décalage de 2 ans décrit plus haut sera pérennisé à compter de 2010.

Les services de l’État ont transmis à la commune de Salbris le montant de référence (moyenne des dépenses d’investissement des exercices 2004, 2005, 2006 et 2007) servant de base à la mesure de l’accroissement en 2009, soit la somme de 3 235 557 €.

Compte tenu des dépenses réelles d’investissement prévues au budget primitif 2009 (budget principal et budgets annexes sauf CCAS), la commune s’engagerait sur la réalisation au 31 décembre 2009 d’un montant de dépenses s’élevant à la somme de 3 236 000 €, soit une augmentation de 0,01% par rapport au montant de référence indiqué ci-dessus.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter de s’inscrire dans ce dispositif et d’autoriser la signature par le Maire de la convention d’engagement avec l’État.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°09-27 AUTORISATION DE RECOURIR À UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE L’ACHAT PAR LA COMMUNE D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER BÂTI ET NON BÂTI AU LIEU-DIT LE BAS-BOULAY.

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Par délibération du 10 février 2009, le conseil municipal a autorisé le Maire à exercer le droit de préemption urbain sur un ensemble immobilier bâti et non bâti d’une contenance de 136ha 04a 64ca au lieudit « Le Bas Boulay ».

Le financement de cette acquisition s’effectuera au moyen d’un emprunt d’un montant de 1 518 000 € (prix principal + frais de procédure + salaire du conservateur des hypothèques).

Au terme d’une consultation associant diverse prêteuse (CRCA, Caisse d’ Épargne, DEXIA), il s’avère que seul le CRCA remplit les dispositions du cahier des charges dans des conditions satisfaisantes de taux.

L’offre de financement faite par le CRCA est la suivante :

- Montant du prêt : 1 518 000 €

- Taux fixe : 3.50%

- Durée : 3 ans

- Amortissement : In fine

- Capitalisation des intérêts jusqu’à l’échéance du prêt

- Prêt remboursable par anticipation sans indemnités

- Commission : 800 €14

Le conseil municipal est invité à autoriser la souscription de l’emprunt avec le CRCA.

Monsieur le Maire précise que les intérêts, qui sont de 42 000€ par an soit 126 000€ au total, sont à rembourser à l’issue des 3 ans d’emprunt. Il explique que si le projet ne se réalisait pas, l’éventuelle revente du domaine permettrait de couvrir ces frais. Néanmoins, il rappelle que l’investisseur a déjà réglé d’importants frais d’études et qu’il reste engagé sur le projet de parc touristique.

Monsieur CORBINUS, représentant de l’Opposition, se demande comment la Commune a pu préempter le domaine du Bas-Boulay puisque le Préfet de Loir et Cher aurait considéré illégal l’arrêté de préemption et demandé au Maire de le retirer. Monsieur CORBINUS détient entre ses mains copie de la demande du Préfet au Maire. Monsieur le Maire réplique que son arrêté de préemption n’est pas illégal et que c’est le Préfet qui prétend le contraire. Il ajoute que la loi lui donne deux mois pour répondre à Monsieur le Préfet et lui expliquer son point de vue. Monsieur REISSER, Directeur Général des Services, précise que seul le juge administratif est apte à déclarer l’arrêté illégal.

Monsieur CORBINUS demande au Maire pourquoi il a caché ce courrier du Préfet à l’assemblée délibérante. Monsieur le Maire déclare qu’il ne cache pas cette information dans la mesure où le dossier est en cours d’instruction. Il souhaite pouvoir exposer à Monsieur le Préfet ses arguments et répète qu’il a deux mois pour le faire.

Monsieur BARBELLION, membre de l’Opposition, propose qu’une clause de la délibération empêche de lever l’emprunt si l’arrêté s’avérait illégal. Monsieur le Maire estime que si cet arrêté était déclaré illégal, il prendrait les dispositions nécessaires pour préempter ce domaine dans les conditions réglementaires.

Monsieur FERRUS, membre de l’Opposition, estime qu’il est grave de recevoir un courrier du Préfet indiquant qu’un acte est illégal. Monsieur le Maire déclare que c’est une interprétation des textes par le Préfet qui n’est pas celle de la Commune. Monsieur REISSER, Directeur Général des Services, ajoute qu’il a conduit une analyse approfondie de l’article L211-2 du Code de l’Urbanisme avant que l’arrêté de préemption ne soit pris. Si Monsieur le Préfet n’est pas satisfait des arguments présentés par Monsieur le Maire, il pourra déférer l’arrêté au tribunal administratif et ce sera alors au juge de trancher.

Madame GILLMANN-RIGNAULT, membre de la Minorité Municipale, regrette d’avoir à se prononcer sur ce dossier sans avoir eu une présentation du projet aux élus. Monsieur le Maire rappelle qu’il a donné des informations sur le projet (nom du promoteur, nombre de cottages envisagés …) et procède au vote.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (4 votes contre : Messieurs CORBINUS et DOUADY,15

Mesdames BRAS et GILLMANN-RIGNAULT. 2 abstentions : Messieurs FERRUS et BARBELLION).

N°09-28 PRÉCISIONS À APPORTER À LA DÉLIBÉRATION DU 10 FÉVRIER 2009 RELATIVE À L’ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE GENDARMERIE À SALBRIS

Rapporteur : Patrick MICHOUX

Par délibération du 10 février 2009, le conseil municipal a notamment autorisé la signature par la SELC, mandataire de la commune de Salbris pour l’opération visée en objet, des marchés de travaux portant sur la construction d’une nouvelle gendarmerie.

Pour la bonne fin, il conviendrait d’apporter certaines précisions :

- lot 5 Modules d’habitation préfabriqués : le candidat retenu est RAPAUD DOSQUE/LEONARD et non RAPAUD DOSQUE/CROIXALMETAL

- lot 9 Menuiseries intérieures bois : le marché attribué à l’entreprise RAPAUD DOSQUE/NEROT pour 133 739,93 € HT tient compte de variantes en moins-values (- 17 172,69 € HT) par rapport à l’offre de base (150 912,62 € HT)

- lot 10 Plâtrerie Isolation : le marché attribué à l’entreprise RODRIGUEZ pour 189 702,15 € HT tient compte d’une variante en moins-value (- 6 407,45 € HT) par rapport à l’offre de base (196 109,60 € HT)

Le conseil municipal est invité à prendre acte de ces précisions.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°09-29 CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE GENDARMERIE À SALBRIS : ATTRIBUTION D’UN MARCHE RELATIF À DES TRAVAUX DE DÉBOISEMENT / DÉFRICHEMENT PARTIELS DU TERRAIN D’ASSIETTE

Rapporteur : Patrick MICHOUX

Dans le cadre de l’opération visée en objet, il est nécessaire d’entreprendre des travaux de déboisement / défrichement sur une partie du terrain d’assiette du projet (environ 1 ha), travaux dont le montant a été estimé par le maître d’œuvre à 10 000 € HT.

A cet effet, la SELC, mandataire de la commune de Salbris, a consulté diverses entreprises selon une procédure adaptée, en vertu de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

3 entreprises ont été invitées à faire une offre.

Seule la SA PRIEUR sise à Blois a effectivement répondu et remis une offre qui s’élève à la somme de 10 500 € HT (Cf. rapport de présentation et d’analyse des offres joint à la convocation).

Le Conseil Municipal est invité à valider la procédure de consultation et autoriser la signature, par la SELC, du marché de travaux avec l’entreprise PRIEUR pour un montant de 10 500 € HT.16

Monsieur CORBINUS, représentant de l’Opposition, demande si la Commune est propriétaire de ce terrain. Monsieur le Maire répond que oui.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (1 abstention : M. CORBINUS).

N°09-30 APPROBATION DE LA NOUVELLE ENVELOPPE FINANCIÈRE SUITE À L’ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE GENDARMERIE À SALBRIS

Rapporteur : Patrick MICHOUX

Le conseil municipal est invité à approuver la nouvelle enveloppe financière arrêtée au 10 février 2009 relative à l’opération visée en objet.

Fixée initialement à la somme de 3 294 646 € HT, celle-ci s’élève désormais en l’état des divers marchés attribués et des actualisations constatées ou prévisionnelles à la somme de 3 606 218 € HT (Cf. tableau « État des engagements » joint à la convocation).

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°09-31 AUTORISATION DE RECOURS À L’EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Au terme d’une consultation associant divers prêteurs (CRCA, Caisse d’ Épargne, DEXIA, Société Générale), il s’avère que seule la Caisse d’Épargne remplit les dispositions du cahier des charges dans des conditions satisfaisantes de taux et de durée de l’emprunt.

L’offre de financement faite par la Caisse d’Épargne est la suivante : - Montant du prêt : 2 708 000 €

- Taux fixe : 4.59% pendant 25 ans

- Option de taux sur les 5 dernières années (taux fixe ou taux révisable selon les conditions du marché)

- Durée : 30 ans

- Amortissement : à la carte pour les 25 premières années et constant ou progressif sur les 5 dernières années

- Périodicité : mensuelle pendant les 25 premières années et périodicité mensuelle/trimestrielle/annuelle sur les 5 dernières années

- Prêt remboursable par anticipation, en totalité ou partiellement, moyennant une indemnité actuarielle

- Commission : 0.03% du montant du prêt

Le conseil municipal est invité à autoriser la souscription de l’emprunt avec la Caisse d’Épargne et à donner tout pouvoir au Maire à l’effet de le signer, d’arrêter le profil d’amortissement du prêt sur toute sa durée et d’arbitrer l’option de taux et la périodicité de remboursement à l’issue des 25 premières années.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.17

N°09-32 APPROBATION DE LA PROGRAMMATION ET DES TARIFS DU FESTIVAL SWING 41 POUR L’ANNÉE 2009

Rapporteur : Fanny MEUNIER

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme du festival « Swing 41 » 2009 qui comporte 2 concerts payants et 9 concerts gratuits ainsi qu’une master class pour un montant prévisionnel de budget artistique de 46 123,88€ et un montant total estimé à 139 955,93 €.

Les recettes sont issues de subventions, de sponsors, et du produit de la billetterie et de consommations diverses. Les tarifs des recettes doivent être votés par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose la grille tarifaire suivante :

Le tarif des entrées est établi en fonction de chaque concert soit :

- La Pompe : Gratuit

- Raphaël Fays : Tarif plein : 20€ - Tarif réduit : 10€

- Dzaw Dzaw : Gratuit

- Ziveli ORKESTAR : Gratuit

- Spanouch : Gratuit

- Natchav : Gratuit

- Dominique Carré : Gratuit

- Sylvain Luc et Biréli Lagréne : Tarif plein : 20€ - Tarif réduit : 10€ - Beltuner : Gratuit

- Mister Django et Madame Swing : Gratuit

- Falbala : Gratuit

Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans inclus.

Le tarif réduit concerne les enfants de moins de 18 ans, étudiants et demandeurs d’emploi sur présentation d’une pièce justificative

Le tarif de la Master Class est fixé comme suit :

- Master Class avec Daniel GIVONE : Tarif unique : 50€

Les tarifs des consommations sur place sont les suivants :

Coca, Coca light, Perrier, Sprite, Neastea pêche (33cl): 2 €

Bière (25cl) :2 €

Eau (0,5l) : 1 €

Eau (1,5l) : 2 €

Vin rouge (Cheverny, Cabernet) : le verre 2 €

Vin blanc (Sauvignon, Cheverny) : le verre 2 €

Pétillant : 10 € la bouteille et 2 € le verre

Café, thé : 1 €

Sandwich froid et sandwich hot-dog : 2 €

Andouillette : 4 €

Andouillette + frites : 6 €

Plat du jour : 5 €

Deux saucisses ou deux merguez : 3 €

Frites (barquette moyenne) : 3 €

Frites (barquette grande) : 5 €

Fromage de chèvre : 2 €

Tartelette : 2 €

Madame GILLMANN-RIGNAULT, membre de la Minorité Municipale, suggère de limiter les concerts gratuits pour favoriser les recettes.18

Madame MEUNIER, Adjointe aux Affaires Culturelles, préfère favoriser l’affluence et ainsi la consommation sur place. En ce qui concerne les recettes, Monsieur le Maire a souhaité favoriser les financements extérieurs via le sponsoring et les subventions.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (4 abstentions : Messieurs BARBELLION, DOUADY, Mesdames BRAS et Mme GILLMANN-RIGNAULT. 2 votes contre : Messieurs CORBINUS et FERRUS).

N°09-33 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LE FESTIVAL SWING 41

Rapporteur : Fanny MEUNIER

Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’elle vient de valider le programme et les tarifs du Festival « Swing 41 » 2009. Il explique qu’il souhaite solliciter le Conseil Général de Loir et Cher à hauteur de 13 000,00€ pour financer ce festival.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (2 votes contre : Messieurs CORBINUS et FERRUS, 1 abstention : M. BARBELLION).

N°09-34 AUTORISATION DE RECOURS AUX SPONSORS POUR LE FESTIVAL SWING 41

Rapporteur : Fanny MEUNIER

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que parallèlement au recours aux subventions publiques pour financer l’édition 2009 du festival Swing 41, il souhaite faire appel à la participation financière d’organismes privés.

Ainsi, il propose que la Ville sollicite la participation de sponsors en proposant les différents forfaits de partenariat ci-après :

PRESTATIONS

FORFAIT

N° 1

200€ à

450€

FORFAIT

N°2

500€ à

1000€

FORFAIT

N°3

1500€ à

2000€

FORFAIT

N°4

2500€ à

3000€

FORFAIT

N°5

+ de 3000€

Logo sur programmes - 200 000

exemplaires INCLUS INCLUS INCLUS INCLUS INCLUS

Logo sur affiches – 1 000 exemplaires INCLUS INCLUS INCLUS INCLUS INCLUS

Site Internet (www.swing41.fr) –

40 000 visiteurs à ce jour

Mise en avant du partenaire

INCLUS INCLUS INCLUS INCLUS INCLUS

Bannière sur site

Format standard fourni par vos soins - 1 1 1 1

Bannière proche scène

Format standard fourni par vos soins

- - 1 1 119

Entrées pour concert

Raphaël FAYS - 2 4 6 8

Pass Festival

Accès permanent au salon V.I.P - - - INCLUS INCLUS

Un spectacle gratuit dans la saison

culturelle 2009 pour 2 personnes - - - - INCLUS

Monsieur CORBINUS, représentant de l’Opposition, suggère au vu de la conjoncture de faire l’impasse cette année sur le festival et de ne l’organiser que tous les deux ans. Monsieur le Maire explique que la programmation est déjà engagée car elle se décide dans l’année qui précède l’édition du festival. Cependant, Monsie ur le Maire déclare ne pas être opposé à étudier la proposition relative à la fréquence du festival. Madame MEUNIER, Adjointe aux Affaires Culturelles, ajoute qu’une réflexion est d’ailleurs engagée sur cette périodicité dans le cadre des modalités organisationnelles du festival.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (1 vote contre : M. CORBINUS, et 1 abstention : M. FERRUS).

PRÉSENTATION DU PROJET DE PISCINE INTERCOMMUNALE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire présente le projet de piscine élaboré par la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières. Ce complexe aquatique sera édifié en lieu et place de l’actuelle piscine de Salbris.

Monsieur le Maire présente des esquisses du projet. Il explique qu’il y a encore des mises au point financières à faire mais que si la nouvelle piscine n’est pas construite, les services sanitaires risquent de demander la fermeture de la structure actuelle. La Commune de Salbris sera appelée à participer au financement du nouvel équipement via un fonds de concours.

L’examen de ce point ne donne pas lieu à délibération.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2009

Rapporteur : Monsieur Le Maire

QUESTIONS DIVERSES

 Reprise de l’entreprise Ranger de Theillay

Monsieur DOUADY, membre de la Minorité Municipale, explique que certaines personnes licenciées par le repreneur ont des difficultés à20

accomplir leurs démarches administratives. Il suggère de mettre à leur disposition une personne pour les aider. Monsieur le Maire lui répond que les moyens sont déjà en place puisqu’une cellule de reclassement a été désignée et qu’en ce qui concerne la Mairie, les demandeurs d’emploi peuvent s’adresser à Madame GOURLOT, chargée de mission Emploi-Entreprenariat, ou encore à l’Adjointe aux Affaires Sociales, Madame CHOLLET. Il suffit de se rendre au Pôle Social situé en face de la Mairie.

LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE

Prises en application des délégations accordées par le Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 21h45.

Le Secrétaire de Séance,

Dominique DUPUY