Procès Verbal - Proces Verbal cm 04.11.10

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 04.11.10 Document publié le Jeudi 4 novembre 2010 par la commune de Salbris. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 04.11.10)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

PROCÈS VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 NOVEMBRE 2010

L’an deux mille dix, le 4 novembre, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, à l’Hôtel de Ville, après convocations légales adressées le 28 octobre, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALBERTINI, Maire.

Étaient présents : 25

M. ALBERTINI, M. SAUVAGET, Mme DURAND, M. RUZÉ, Mme CHENEL, Mme CHOLLET, M. MICHOUX, Mme MEUNIER, M. SOMMIER, Adjoints au maire, Mme BRETEL, M. DURAND, Mme LANCERY, M. LAFOSSE, M. DUPUY, M. GUILLON, Mme CARATY, M. PLANSON, Mme LESOURD, M. BILLOT, Mme MICHOUX, Mme BRAS, M. DOUADY, Mme LANGLOIS, M. CORBINUS, M. FERRUS, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : 2

M. ESCUDERO à M. SAUVAGET

Mme SIMON à M. GUILLON

Absents sans pouvoir : 3

M. DURAND jusqu’à 18h30

Mme LAMY

M. BARBELLION

Monsieur REISSER, Directeur Général des Services, Mesdames LUNEAU, et GASSELIN, fonctionnaires municipaux, assistent à la séance.

Monsieur le Maire ouvre les travaux à 18h05.

Il donne lecture des pouvoirs et constate que le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Monsieur le Maire demande ensuite à l’assemblée délibérante d’approuver le procès verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2010.

Monsieur FERRUS, membre de l’Opposition, souhaite amender le passage relatif au projet de plateforme de traitement des produits de la chasse. Il estime que le procès-verbal ne reflète pas assez son soutien à ce projet et propose une formulation complémentaire que Monsieur le Maire accepte.

Le Procès-Verbal de la séance du 23 septembre 2010 est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

Monsieur Patrick MICHOUX est nommé secrétaire de séance.2

Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour et demande si des conseillers ont des questions diverses.

Monsieur FERRUS, membre de l’Opposition, demande où en est le projet présenté par Ligérienne Granulats lors d’un précédent conseil.

Madame LANGLOIS, élue de la Minorité Municipale, demande un point sur les subventions aux associations (économies réalisées).

Son collègue, Monsieur DOUADY, souhaite parler des dégradations dans la Vallée et du hangar en bois à proximité de l’école des Petits Lutins.

Madame BRAS, représentante de la Minorité Municipale, demandera si « le soleil brille toujours à Salbris ». Elle précisera sa question en fin de séance.

Enfin, à la demande de Monsieur DOUADY, le Conseil Municipal, décide de respecter une minute de silence à la mémoire de Michèle CLAIRAND, ancien maire-adjoint récemment décédée.

Délibération n°10-48

MISE A DISPOSITION PARTIELLE D’UN FONCTIONNAIRE AUPRÈS DE L’ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE DE SALBRIS

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

La présidente de l’association de gymnastique de Salbris a sollicité la mise à disposition de Mme Véronique SEGAULT, adjoint administratif de 1ère classe, en poste au CRJS, afin d’encadrer l’entrainement des gymnastes inscrits au club.

Cette mise à disposition s’effectuerait à raison d’un mi-temps, jusqu’au 30/06/2011. En outre, l’association rembourserait à la collectivité la charge intégrale de salaire de l’agent correspondante (traitement, charges sociales).

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit, malgré les difficultés rencontrées par la Ville, de soutenir le tissu associatif en aidant cette section qui est l’une des plus anciennes de Salbris. Conformément à ce qui vient d’être présenté, ce dispositif sera en outre neutre financièrement pour la commune puisque l’association rembourse l’intégralité de la charge salariale correspondant à cette mise à disposition.

Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, demande pourquoi ce dispositif est prévu jusqu’au 30 juin 2011. Monsieur RUZÉ, Adjoint délégué aux Sports, indique qu’il s’agit de suppléer temporairement au départ d’un éducateur du club, le temps pour l’association de retrouver quelqu’un.

Madame BRAS, élue de la Minorité Municipale, demande quand cette mise à disposition sera effective. Monsieur le Maire explique que l’agent3

est déjà sollicité par l’association mais que l’avis du Conseil Municipal est nécessaire. Si l’assemblée délibérante refuse d’accorder cette mise à disposition, celle-ci s’arrêtera.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°10-49 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE DEUX TABLEAUX BLANCS INTERACTIFS POUR LES ÉCOLES

Rapporteur : Josette DURAND

Les écoles publiques de Salbris ont été dotées par le ministère de 2 tableaux blancs interactifs.

Afin de développer l’usage de cet outil, il est envisagé que la commune procède à l’acquisition de 2 tableaux supplémentaires.

Le coût d’une telle dépense avoisine 4 000 € HT.

Il est proposé au conseil municipal d’admettre cette acquisition et de solliciter l’octroi d’une subvention auprès du député de la circonscription au titre de la réserve parlementaire. Il est précisé que cette acquisition n’interviendrait qu’en 2011 et sous réserve de l’octroi de la subvention sollicitée.

Madame DURAND, Adjointe aux Affaires Scolaires, explique qu’elle a obtenu l’accord verbal du député de la circonscription quant au financement de ce matériel. Elle ajoute que la Commune n’avait jamais sollicité son concours financier auparavant.

Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, souligne que les enseignants sont très satisfaits de pouvoir bénéficier de ce genre d’équipement ce que confirme Madame DURAND.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°10-50 CLASSES DE NEIGE 2011. FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DEMANDÉE AUX PARENTS

Rapporteur : Josette DURAND

Les élèves de CM2 des écoles Yves Gautier et Louis Boichot bénéficieront respectivement en janvier 2011 et en mars 2011 d’un séjour de 15 jours en classe de neige.

Les années précédentes, la participation demandée aux parents acceptant que leur enfant parte en classe de neige était fixée uniformément, sans prise en compte des ressources et des charges du foyer.

Il est proposé au conseil municipal d’introduire ces deux paramètres pour déterminer, à compter des classes de neige 2011, le montant de la participation à la charge des parents.

Le conseil municipal est invité en conséquence à adopter le dispositif figurant au tableau ci- dessous :4

Quotient familial du foyer Montant de la participation

par élève

Jusqu’à 5 875€/an 260€

De 5 876€/an à 11720 €/an 440€

De 11 721 €/an à 26030 €/an 550€

Au-delà de 26 030€/an 690€

Il est précisé que si la famille ne peut justifier de ses ressources, il lui sera appliqué le montant maximum indiqué au tableau ci-dessus.

Madame DURAND, Adjointe aux Affaires Scolaires, précise que l’école Yves GAUTIER séjournera à Guillestre et celle de Louis BOICHOT sera à Vars les Claux, le Conseil Général n’ayant pu les placer au même moment.

Elle observe que sur 61 familles, 59 ont accepté de fournir leurs ressources afin d’établir leur quotient familial. Elle tient à les remercier de leur participation et déclare que ce système permet à presque tous les enfants de partir, tout en limitant le coût pour la collectivité.

Madame LANGLOIS, représentante de la Minorité Municipale, remarque qu’il y a un très grand delta entre la participation demandée pour la première tranche et la deuxième. Madame CHENEL, Adjointe aux Finances, en convient et propose qu’une tranche intermédiaire soit envisagée l’an prochain. Néanmoins, elle explique que ce système est appliqué par de nombreuses communes. Madame DURAND indique que cette délibération s’inspire d’ailleurs de ce qui se fait à Mer et Lamotte- Beuvron. Elle ajoute que l’an prochain le séjour sera de 10 jours pour toutes les communes afin de minimiser les frais notamment pour celles qui sont en difficulté financière.

Madame BRAS, conseillère municipale de la Minorité Municipale, se déclare favorable au système mais présente une autre version de la participation qui pourrait être demandée aux parents :

Quotient familial jusqu’à 5 875€/an : participation de 260€ par élève

De 5 876€/an à 11720 €/an : 350€

De 11 721 €/an à 26030 €/an : 420€

Au-delà de 26 030€/an : 480€

D’après les calculs de Madame BRAS, ce système conduirait à une participation des parents de 19 000€ au total, et à une contribution de la Ville de 19 000€.

Monsieur DOUADY, collègue de Madame BRAS, constatant que les parents sont déjà informés, regrette que le projet soit bouclé et qu’il ne puisse plus être discuté. Madame DURAND explique que le Conseil Général demandait une réponse dès octobre, et que les parents d’élèves5

et les enseignants souhaitaient également savoir ce qu’il en était de l’avenir des classes de neige.

Monsieur FERRUS, représentant de l’Opposition, estime que le principe de cette grille est parfaitement démocratique : il est normal que les plus aisés participent aux séjours des plus modestes et Monsieur FERRUS ne souhaite pas un abaissement de la participation de la tranche supérieure.

Madame DURAND rappelle que le projet ici présenté a fait l’objet d’une consultation préalable des parents qui l’ont approuvé.

Monsieur le Maire déclare qu’il prend note des différentes remarques et que la grille tarifaire pourra être affinée l’an prochain.

Madame CARATY, conseillère municipale de la Majorité, demande quelle est l’économie réalisée par la commune avec ce système. Madame CHENEL explique que l’économie est proche des 10 000€ : l’an dernier la ville avait déboursé 24 000€, cette année la dépense aurait été de 30 000€ avec l’ancien système, le quotient familial permet de la réduire de 8 500€.

Madame BRAS, représentante de la Minorité Municipale, estime que l’avis du conseil municipal ne sert à rien puisque tout semble décidé d’avance, et que les familles ont déjà été informées des nouveaux tarifs. Cependant, elle rappelle que son groupe avait précédemment suggéré l’adoption d’une participation au quotient familial et se dit ravie que cette proposition aboutisse.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (3 abstentions : M. DOUADY, Mmes BRAS et LANGLOIS).

N°10-51 MARCHÉ DE NOËL : TARIFS DES EMPLACEMENTS

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Monsieur DURAND, conseiller municipal délégué, arrive à 18h30.

Suite à la défection du précédent organisateur, la commune prend à sa charge l’organisation du désormais traditionnel marché de noël.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’adopter les tarifs des emplacements qui seront appliqués aux exposants selon le tableau ci-dessous :

Emplacements

sous chapiteau ou en intérieur

Emplacements

en extérieur

Jusqu’à 2 m linéaire : 20 € Jusqu’à 2 m linéaire : 5 € De 2.01 m linéaire à 4 m linéaire : 35 € De 2.01 m linéaire à 4 m linéaire : 10 € De 4.01m linéaire à 6 m linéaire : 45 € De 4.01m linéaire à 6 m linéaire : 15 €6

Monsieur DOUADY, élu de la Minorité Municipale, interroge sur la part exacte de la participation de la Mairie à cette manifestation. Monsieur SOMMIER, Adjoint délégué aux Associations et à la Communication, répond qu’il s’agit de gérer les inscriptions et le placement des exposants, tandis qu’une association s’occupera de l’animation.

Monsieur FERRUS, représentant de l’Opposition, trouve que les tarifs ne sont pas très élevés. Monsieur SOMMIER explique que la commune reprend cette manifestation au pied levé en espérant qu’une association prenne le relais l’an prochain. Concernant le tarif, c’est le même que celui pratiqué l’an dernier. Monsieur SOMMIER reconnaît que ce n’est pas très cher, tandis que Monsieur SAUVAGET, Premier Adjoint, ajoute que beaucoup d’exposants ne sont pas des professionnels. Le Maire estime que ce tarif permet aussi d’attirer les exposants.

Madame LANGLOIS, élue de la Minorité Municipale, s’étonne que les tarifs aient été publiés dans la Nouvelle République le matin même, alors que le Conseil Municipal ne s’est pas encore prononcé. Monsieur le Maire la rejoint et estime que ce n’est pas normal en effet.

Estimant que la publication des tarifs dans la presse bafoue le vote du Conseil Municipal, la Minorité Municipale choisit de s’abstenir. Madame MEUNIER, Adjointe aux Affaires Culturelles les rejoint, par respect pour la démocratie.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (4 abstentions : M. DOUADY, Mmes BRAS, LANGLOIS et MEUNIER).

N°10-52 TARIFS PRATIQUÉS AU CRJS À COMPTER DU 1er JANVIER 2011

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Afin de tenir compte des préconisations formulées par la CRC du Centre en juillet dernier, il est proposé au conseil municipal d’adopter les nouvelles dispositions tarifaires qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2011 aux prestations fournies par le CRJS, reprises dans le document joint à la note de synthèse remise aux conseillers. En outre, les conseillers sont invités à fixer un tarif particulier pour des prestations de repas qui seront fournies par le CRJS à l’occasion de la manifestation « Le mondial des 2CV » qui se déroulera à Salbris dans l’été 2011.

Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, demande pourquoi la motion « tarifs donnés à titre indicatif » figure dans la grille tarifaire. Le Directeur Général des Services, Monsieur REISSER, explique que c’est une indication utile pour les groupes qui souhaiteraient réserver à l’avance. En effet, le tarif peut varier entre le7

moment où la réservation est effectuée et celui où la prestation est opérée.

Monsieur DOUADY trouve que le forfait de repas proposé pour le mondial des 2 CV est plutôt faible (11€ pour 2 repas et demi) et fait un parallèle avec le tarif du repas à domicile fixé à 8,20€. Madame CHOLLET estime que pour vraiment comparer il faudrait savoir ce qui est proposé au menu. Monsieur DOUADY pense qu’en tenant compte des charges, 11€ pour 2 repas et demi, ce n’est vraiment pas cher. Monsieur le Maire répond que le tarif proposé pour le mondial correspond à une opération promotionnelle, ponctuelle, limitée dans le temps. Ce n’est pas une offre qui va perdurer. Il estime qu’en contrepartie ce rassemblement des 2 CV apportera beaucoup à la Ville, notamment à son animation et ses commerces.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (5 abstentions : Messieurs CORBINUS, FERRUS, DOUADY, Mesdames BRAS et LANGLOIS).

N°10-53 DÉCISIONS MODIFICATIVES : BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DU TECHNOPARC », BUDGET ANNEXE « DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE », BUDGET ANNEXE « RÉGIE DES TRANSPORTS », BUDGET ANNEXE « CRJS ».

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Les conseillers municipaux sont invités à se reporter aux documents joints à la note de synthèse.

Les modifications principales contenues dans ces diverses décisions sont :

- Budget principal :

1°) Prise en compte d’une charge d’intérêts d’emprunt complémentaire de 30 000 € (impact emprunt Bas Boulay) et d’une charge en capital (7 000 €) ;

2°) Annulation d’un titre émis à tort sur le budget annexe « Développement économique » pour un montant de 10 000 € environ ;

3°) Baisses de recettes à hauteur de 52 000 € (saison culturelle, occupation de locaux et remboursement de mises à disposition de personnel, ajustement du FCTVA) ; 4°) Prise en compte d’une opération d’investissement nouvelle à hauteur de 25 000 € (aménagement de places de stationnement en voirie lié à l’ouverture de deux commerces).

- Budget annexe « Lotissement du Technoparc » : impact technique de cessions non encore finalisées.

- Budget annexe « Développement économique » : ajustement de la taxe foncière (2 000 €) et charges supplémentaires liées à des intermédiaires (7 000 €), annulation d’un titre non justifié (16 300 €).

Monsieur FERRUS, membre de l’Opposition, demande le coût de “l’aventure” du Bas-Boulay. Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas les chiffres en tête et que les services financiers les rechercheront. Par8

ailleurs, il conteste le terme “d’aventure malheureuse” et déclare que la mairie a fait ce qu’elle avait à faire : il n’y a pas eu d’erreur mais plutôt un problème lié à des obstacles que chacun connaît et qu’il ne développera pas une nouvelle fois.

Monsieur FERRUS insiste tout de même sur le fait que c’est le contribuable salbrisien qui doit régler la facture de cette opération qui se conclue négativement. Monsieur le Maire estime que tout n’est pas fini et qu’il est encore possible de développer ce territoire : c’est d’ailleurs l’action de la Municipalité qui a permis que ce territoire reste ouvert à de tels projets. Monsieur le Maire observe que les opposants sont aujourd’hui moins fermés à la discussion. Il ajoute que le bilan définitif de cette affaire fera l’objet d’une discussion et assure Monsieur FERRUS qu’il se préoccupe autant au contribuable que lui.

Concernant les 680€ ôtés en dépenses de fonctionnement pour le CCAS sur le budget général, Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, demande si cela est lié à l’annulation du repas de la semaine bleue. Madame CHENEL, Adjointe aux Finances, explique que ce n’est qu’un ajustement ; la suppression du repas ayant déjà été prise en compte lors des décisions modificatives de septembre dernier.

Monsieur DOUADY interroge sur ce que représentent les 10 000€ en moins en recettes liées aux redevances droits service culturel. Madame MEUNIER, Adjointe aux Affaires Culturelles, explique qu’il s’agit de prendre en compte les résultats des billetteries. Monsieur DOUADY demande s’il est possible d’avoir après chaque spectacle le bilan de la fréquentation. Monsieur le Maire répond qu’il existe déjà un bilan annuel et qu’il y a suffisamment de travail à faire.

Madame BRAS, membre de la Minorité Municipale, questionne sur les 10 000€ de moins de FCTVA. Madame CHENEL explique que c’est un ajustement des données prévisionnelles ; le DGS ajoute que cet ajustement est notamment lié à l’interprétation par l’État des dépenses de la Commune éligibles au FCTVA.

Monsieur DOUADY constate que pour 6 millions d’euros de recettes, le budget général comprend 7 millions de dépenses. Le DGS confirme que le budget est déficitaire. Monsieur le Maire rappelle en effet que le budget a été présenté en déséquilibre. Aujourd’hui, la Majorité Municipale suit les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes et elle dispose de cinq exercices pour rétablir la situation.

Monsieur DOUADY rappelle que 25 000€ de crédits avaient été votés pour les bâtiments communaux et qu’ils sont déjà dépensés. Il demande comment la ville de Salbris réglera les 1 500€ de stores pour la crèche à9

la CCSR (communauté de communes Sologne des Rivières), faisant allusion aux débats du dernier conseil communautaire.

Monsieur le Maire lui répond que rien n’est encore décidé. Il indique que certains élus de la CCSR estiment que la ville de Salbris doit de l’argent à la communauté de communes mais cette question est loin d’être tranchée. Il existe des désaccords avec la Vice-Présidente de la CCSR à ce sujet et plus généralement sur l’évaluation des transferts de charges. Pour en revenir à d’éventuels achats de matériels pour les bâtiments abritant des services transférés à la CCSR, Monsieur le Maire indique que ce financement sera envisagé via des fonds de concours.

Monsieur DOUADY dit que le Maire avait déclaré en conseil communautaire que cette question serait évoquée lors d’un prochain conseil municipal de Salbris. Monsieur le Maire le confirme tout en estimant que cela demande réflexion, et qu’il n’a donc pas souhaité porter ce sujet à l’ordre du jour de la présente réunion : il l’envisage plutôt pour la suivante.

Concernant le budget annexe Développement Économique, Monsieur FERRUS, membre de l’Opposition, demande ce que recouvrent les rémunérations d’intermédiaires. Madame CHENEL explique qu’il s’agit de frais de prospection. Monsieur FERRUS demande de qui il s’agit. Le DGS répond qu’il y a Debenath Conseil et MK Finance. Monsieur le Maire ajoute que recruter du personnel à l’Agence de développement coûterait plus cher que ce genre d’opération : la prospection continue ainsi et aboutira peut-être.

Au sujet du CRJS, Monsieur DOUADY, constatant qu’un agent est affecté au portage des repas chaque matin et qu’un autre est mis à disposition de la section de gymnastique à raison d’un mi-temps, se demande si le service pourra continuer à assurer ses tâches. Monsieur RUZÉ, Adjoint délégué aux Sports, indique que le mi-temps devrait être remplacé par un agent en renfort. Monsieur SAUVAGET, Premier Adjoint, explique qu’en effet le recrutement d’un temps partiel est en cours et qu’il s’agit d’une opération “blanche” pour la Collectivité puisque le club de gymnastique rembourse les charges salariales de l’agent communal mis à sa disposition.

Budget Général

Adopté à LA MAJORITÉ

2 abstentions (Messieurs CORBINUS, et FERRUS)

3 votes contre (M. DOUADY, Mesdames BRAS et LANGLOIS)

Budget annexe

Lotissement du Technoparc Adopté à L’UNANIMITÉ

Budget annexe

Développement Économique

Adopté à LA MAJORITÉ 5 abstentions

(Messieurs CORBINUS, FERRUS, DOUADY, Mesdames BRAS

et LANGLOIS)10

Budget annexe

Régie des Transports Adopté à L’UNANIMITÉ

Budget annexe

CRJS

Adopté à LA MAJORITÉ 5 abstentions

(Messieurs CORBINUS, FERRUS, DOUADY, Mesdames BRAS

et LANGLOIS)

N°10-54 SMICTOM DE LAMOTTE/SALBRIS. RAPPORT ANNUEL 2009 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE GESTION DES DÉCHETS

Rapporteur : Patrick MICHOUX

L’article L 2224-5 du CGCT prévoit :

« Le maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.

Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

Le maire y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.

Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13. Un décret fixe les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport prévu ci-dessus ainsi que, s'il y a lieu, les autres conditions d'application du présent article.

Les services d'assainissement municipaux, ainsi que les services municipaux de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères sont soumis aux dispositions du présent article. »

Les conseillers municipaux voudront bien se reporter au document joint.

Monsieur MICHOUX, Adjoint délégué aux Travaux et à l’Urbanisme, explique que l’élément majeur de l’année 2009 fût l’intégration de la ville de la Ferté Saint Aubin qui a entraîné une augmentation du tonnage de déchets collectés.

Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, demande pourquoi la taxe sur les ordures ménagères a augmenté. Monsieur MICHOUX explique qu’il s’agit d’opérer un lissage des taux des communes adhérentes.

Constatant que ce service intercommunal répond correctement aux besoins de la population, Monsieur DOUADY relance l’idée d’une reprise en régie municipale ou via un syndicat intercommunal de la gestion de l’eau. Monsieur le Maire confirme qu’il est d’accord pour y réfléchir en temps voulus mais que pour l’instant la Commune est toujours liée par contrat à un exploitant.

Le conseil municipal CONSTATE la présentation du rapport d’activité 2009 du SMICTOM.11

N°10-55 PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2009 DU SIDELC.

Rapporteur : Patrick MICHOUX

L’article L 5211.39 du CGCT prévoit :

« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. » Les conseillers municipaux voudront bien se reporter au document joint.

Le conseil municipal CONSTATE la présentation du rapport d’activité 2009 du SIDELC.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Projet Ligérienne Granulats

Monsieur FERRUS, représentant de l’Opposition, évoque le projet de carrière au Bas-Boulay présenté par cette société lors d’un précédent conseil et demande s’il a avancé. Il lui semble que cette affaire est intéressante et il souhaite savoir si la société continue ses investigations et ses négociations pour acquérir le terrain.

Monsieur le Maire confirme que le projet suit son cours et rappelle que des modifications mineures du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sont nécessaires à sa réalisation. Dans ce cadre, il a demandé à la société Ligérienne Granulats de formuler sa demande auprès du commissaire enquêteur qui les retranscrira dans son rapport. Une révision du document d’urbanisme sera envisagée après l’adoption définitive du PLU et la purge du délai de deux mois de recours des tiers.

Monsieur le Maire ajoute que ce projet ne rencontrerait a priori pas l’hostilité des requérants contre les anciennes révisions du plan d’occupation des sols.

 Subventions aux associations

À la demande de Madame LANGLOIS, élue de la Minorité Municipale, Monsieur le Maire évoque la diminution de l’enveloppe globale des subventions aux associations. Il déclare qu’un bilan sera fait en fin d’année et que pour l’instant une baisse de l’ordre de 20% est12

envisagée. L’équipe municipale y travaille en s’entretenant avec les responsables associatifs.

 Hangar en bois à proximité de l’école des Petits Lutins

Ce bâtiment étant en vente, Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, demande si la Ville envisage de l’acquérir. Monsieur le Maire lui rappelle que pour l’instant les finances ne le permettent pas. Madame MEUNIER, Adjointe aux Affaires Culturelles, précise que les vendeurs ont baissé leur prix de 100 000€ à 60 000€. Monsieur le Maire estime que cela ne permet pas encore d’envisager un achat.

 Dégradations dans la Vallée

Monsieur DOUADY, membre de la Minorité Municipale, demande si les personnes qui ont vandalisé des tables et des piquets ont été identifiées. Monsieur le Maire explique que les gendarmes ont dû visionner les bandes de la vidéosurveillance mais qu’il n’a pas eu d’autres informations. La Ville a déposé plainte et attend les suites de l’enquête. Monsieur DOUADY s’étonne que les caméras ne permettent pas l’identification des auteurs. Monsieur le Maire explique que tous les angles ne sont pas observables, que la végétation et la nuit peuvent empêcher de bien distinguer les visages.

 Le soleil brille-t-il toujours à Salbris ?

Madame BRAS, représentante de la Minorité Municipale, souhaite à partir d’une anecdote somme toute banale alerter sur la dégradation de l’environnement et du bien-vivre à Salbris.

Elle explique qu’elle a rencontré dans la matinée du samedi 23 octobre dernier, un élu de la Majorité, en l’occurrence Monsieur SAUVAGET, Premier Adjoint au Maire. Ils ont échangé les classiques formules de politesses, dont le fameux « comment ça va ? » auquel Monsieur SAUVAGET a répondu « ça va très bien, le soleil brille ».

Or l’après-midi même, Madame BRAS apprenait que le véhicule d’une de ses collègues avait été incendié dans la nuit de vendredi à samedi alors qu’il était stationné dans le quartier de la Chesnaie ce qui l’a mise très en colère.

Concernant ce même quartier, Madame BRAS fait allusion à un article de la Nouvelle République récemment publié au sujet de logements HLM vacants dans un quartier soi-disant tranquille. Elle rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, les réflexions de son groupe ont été balayées d’un revers de la main par la Majorité qui trouvait que la Minorité faisait montre d’un pessimisme exacerbé et dramatisait les choses. Madame BRAS estime que cette communication est révélatrice d’une politique de l’autruche : on considère que tout va bien, alors que la population est13

confrontée à de graves problèmes. Elle se dit profondément révoltée et estime qu’au lieu de cacher les choses, il faudrait plutôt appeler à un minimum de vigilance.

Monsieur le Maire déclare que les propos de Madame BRAS sont inadmissibles et scandaleux. Il trouve méprisable la mise en cause de Monsieur SAUVAGET qui, au moment où il a rencontré Madame BRAS, n’était pas du tout au courant de l’incident qu’elle évoque. Monsieur le Maire explique que lui-même n’est pas toujours immédiatement averti d’incidents, la gendarmerie les traitent souvent avant de lui en parler. Madame BRAS répète que la Majorité Municipale raconte des balivernes et veut faire croire que tout va bien : même un reportage télévisé sur les logements vacants à la Chesnaie ne mentionnait nullement les problèmes d’insécurité du quartier. Monsieur le Maire s’insurge : il considère que Madame BRAS use de pure démagogie et du plus lamentable des populismes. Il ne supporte plus ces attaques permanentes et rétorque à Madame BRAS qu’elle se trompe, et qu’il ne cache rien.

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a aucune pression sur la presse et que celle-ci est tout à fait libre des articles qu’elle publie. Il n’a en aucun cas demandé que certains faits ne soient pas divulgués. Monsieur Daniel DURAND, habitant et référent du quartier de la Chesnaie, jure à Madame BRAS qu’il vient lui-même de prendre connaissance, via les propos de cette dernière, de l’incendie de ce véhicule. Monsieur RUZÉ, Adjoint délégué aux Sports, qui devait être de permanence ce jour-là, ajoute que l’incident ne lui a pas été signalé.

Monsieur le Maire n’admet pas qu’on le soupçonne de faire de la rétention d’information : il n’est pas responsable de ce qui ce dit dans la presse. Il ne cherche pas à dire que la ville va bien coûte que coûte, la présentation et le vote du budget en déséquilibre le prouvent.

Monsieur SOMMIER, Adjoint délégué à la Communication, évoque sa petite expérience de la presse locale. Il observe que la gendarmerie et le Procureur refusent parfois de donner certaines informations afin de préserver l’enquête et ajoute que l’élu n’a pas le pouvoir de manipuler la presse.

 Point sur les relations avec le Conseil Général

Monsieur CORBINUS, représentant de l’Opposition, demande, suite à la réunion publique organisée à Salbris par le Conseil Général au sujet des projets économiques, où en sont nos relations avec cette collectivité. Il lui semble en effet que le Département semble prendre ses distances avec le Maire et il s’inquiète des conséquences pour la Ville.

Monsieur le Maire considère qu’il y a des divergences d’approches concernant la façon dont le projet PROLOGIS a été traité. Néanmoins, il14

déclare qu’il a des contacts réguliers avec le 1er Vice-Président, Michel LEROUX, et le Président du Conseil Général, Maurice LEROY et que les relations ne sont pas tendues.

Monsieur CORBINUS demande si le Maire pense qu’il sera encore consulté et impliqué dans d’éventuels grands projets d’aménagement portés par le Conseil Général. Monsieur le Maire estime que oui ; la Ville de Salbris participera à l’écriture de son histoire. Cela se vérifiera dans les mois qui viennent.

LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE

Concernant les décisions d’attribution de marchés ou d’accords-cadres, les rapports d’analyses des offres sont consultables auprès de la Direction Générale des Services.

14 septembre 2010 - Avenant au marché d'extension de réseaux en bordure des RD 2020 et RD 944 attribué à Clément TPS

En cours d’exécution des travaux, il s’est avéré que la connexion du nouveau réseau d’adduction d’eau potable au réseau existant situé à la ZA des Champs ne pouvait s’effectuer au point de raccordement initialement prévu par le maître d’œuvre, ce qui a nécessité la pose de 75 ml de canalisations supplémentaires ; que la défense incendie des terrains desservis par les nouveaux réseaux n’avait pas été prévue au marché de travaux initial, qu’enfin, pour tenir compte des observations d’Orange, 2 chambres de tirage destinées au passage des câbles de télécommunication ont dû être réalisées en sus de celles prévues au marché initial.

Un avenant de 18 803.50€ HT en plus-value au marché de travaux initial relatif à l’extension de divers réseaux afin de desservir des propriétés foncières en bordure de la RD 2020 et de la RD 944 à Salbris est donc attribué à l’entreprise Clément TP de Sologne SARL de Salbris, ce qui porte le montant du marché à la somme de 374 310.50 € HT.

17 septembre 2010 - Attribution de marchés relatifs à l’achat de fournitures de bureau, de papier et de divers consommables informatiques

Les marchés relatifs à l’achat de fournitures de bureau, papiers et de divers consommables informatiques sont attribués comme suit :

- Lot n°1 : Fournitures de bureau : DACTYL BURO SAS, 2 Avenue de la Prospective, 18023 BOURGES CEDEX pour un montant de 1 796.81 € ht soit 2 148.98 € ttc ; - Lot n°2 : Papier de reprographie : LYRECO SAS, Rue Alphonse Terroir, 59770 MARLY pour un montant de 641.28 € ht soit 766.97 € ttc ;

- Lot n°3 : Enveloppes : BURO+ SA, Parc d’activités Orléans/Sologne, 45075 ORLÉANS pour un montant de 134.04 € ht soit 160.31 € ttc ;

- Lot n°4 : Consommables informatiques : OFFICEXPRESS SAS, Rue de la Cokerie, 93213 LA PLAINE ST DENIS CEDEX (Agence 3 Rue Buffon, 21000 DIJON) pour un montant de 293.52 € ht soit 351.05 € ttc.

Les caractéristiques principales de ces marchés sont les suivantes :

- Durée des marchés : 1 an ;

- Type : Marchés à bon de commande avec un minimum et un maximum, les prix indiqués à s’exprimant sur les quantités minimales ;

- Forme des prix : Fermes et définitifs.

8 octobre 2010 - Attribution de marchés relatifs à la location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur fondés sur un accord cadre

Suite à la consultation organisée le 15/09/2010 auprès de la SAS SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LOIR&CHER et de la SARL COMPAGNIE DU BLANC ARGENT,15

entreprises agréés par l’accord cadre du 28/08/2010, des marchés de location de bus avec chauffeur sont attribués ainsi :

- Lot n°1 Transport Aller-retour Salbris (41300) Esvres (37320) le 17/10/2010 : SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LOIR&CHER pour un montant de 514.89 € ttc. - Lot n°2 Transport Aller-retour Salbris (41300) Déols (36130) le 31/10/2010 : SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LOIR&CHER pour un montant de 358.65 € ttc.

- Lot n°3 Transport Aller-retour Salbris (41300) Fleury les Aubrais (45400) le 21/11/2010 : SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LOIR&CHER pour un montant de 336.56 € ttc. - Lot n°4 Transport Aller-retour Salbris (41300) Dammarie (28360) le 12/12/2010 : COMPAGNIE DU BLANC ARGENT pour un montant 550 € ttc.

22 octobre 2010 - Attribution du marché de balayage mécanique des rues et espaces publics

Le marché relatif au balayage mécanique de diverses voiries communales et divers espaces publics à SOCCOIM SAS, ZA les Pierrelets à 45380 CHAINGY. Selon les caractéristiques principales suivantes :

- Durée du marché : 2 ans ;

- Prix : 19 465.68 € ht/an, soit 20 536.29 € ttc/an ;

- Forme du prix : forfaitaire, révisable la 2ème année.

27 octobre 2010 - Location du studio n°5 situé 68 Boulevard de la République à Mme ANTOINE

La location est consentie pour une durée de 12 mois à compter du 1er novembre 2010, moyennant un loyer de 137€ + 50€ de charges forfaitaires par mois.

27 octobre 2010 - Attribution de marchés relatifs à la location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur fondés sur un accord cadre Suite à la consultation organisée le 04/10/2010 auprès de la SAS SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LOIR&CHER et de la SARL COMPAGNIE DU BLANC ARGENT, entreprises agréés par l’accord cadre du 28/08/2010, des marchés de location de bus avec chauffeur sont attribués ainsi :

- Lot n°1 : Transport Aller-retour Salbris (41300) Châteauneuf en Thymerais (28170) le 13/11/2010 : SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LOIR&CHER pour un montant de 569.34 € ttc. - Lot n°2 : Transport Aller-retour Salbris (41300) Aubigny sur Nère (18700) le 20/11/2010 COMPAGNIE DU BLANC ARGENT pour un montant de 190 € ttc.

- Lot n°3 : Transport Aller-retour Salbris (41300) Montoire sur le Loir (41800) le 11/12/2010 COMPAGNIE DU BLANC ARGENT pour un montant de 465 € ttc.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 20h05.

Le Secrétaire de Séance,

Patrick MICHOUX