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Déliberation - 20230331 006 orientations budgetaires
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unknown - 2026 006 annexes orientations budgetaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Remilly-en-Montagne.
Lien du pdf (unknown - 2026 006 annexes orientations budgetaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes
Ouche et Montagne
Orientations
budgétaires
2026 ® Communauté de Communes
Ouche et Montagne
Loi de finances 2026
2
A la suite du rejet du projet de loi de finances 2026 par l’Assemblée nationale puis de l’échec de la commission mixte paritaire en décembre, une loi spéciale de continuité de la vie nationale a été promulguée le 26/12/2025.
La loi spéciale a été suivie de la promulgation d’un décret de répartition des crédits pour assurer la continuité des services publics et de deux circulaires instaurant une régulation budgétaire renforcée. L’ensemble de ces dispositions permet à l’Etat et aux collectivités de percevoir l’impôt, de recourir à l’emprunt.
La Dotation Globale de Fonctionnement, le FCTVA et les compensations fiscales seront versés dans les mêmes proportions qu’en 2025 dans l’attente d’une loi de finances. La régularisation de ces produits se fera ultérieurement a l’adoption de la loi de finances.
Contexte politique Loi de finances 2026
3
Croissance Inflation Déficit public
+ 1,1 % en 2024
+ 0,9 % en 2025
+1,0 % en 2026
+ 2,3% en 2024
+ 0,9 % en 2025
+ 1,3 % en 2026
6,1% en 2024
5,4 % en 2025
5 % en 2026
Contexte économique français
Source : projections macroéconomiques – Décembre 2025 - Banque de France Fonctionnement 2026
4
BUDGET PRINCIPAL
• 46 évènements programmés
• Augmentation des dépenses pour certains outils numériques (visites, gestion des réseaux sociaux, logiciel de billetterie car nous serons sur une année pleine) et pour la gestion du château (entretien des toilettes sèches, petit matériel).
• Prudence sur les recettes de la taxe de séjour prévues à l’identique par rapport à l’an dernier • Incertitude sur aide financière de la DRAC pour l’été culturel 2026
Tourisme
• 29 évènements programmés
• Dépense sur la programmation culturelle stable par rapport à 2025. Incertitude sur aide
financière de la DRAC pour l’été culturel 2026
• Décalage dans les recettes liées au poste de la bibliothécaire mutualisée (encaissement
en 2026 pour les dépenses de 2025)
Culture
• Proposition d’augmenter l’enveloppe financière disponible à destination des associations (65 000 en 2025 pour 70 000 en 2026).
• Peu d’évolution dans les frais de fonctionnement
• Renouvellement du matériel (grille d’exposition et barnums) très mobilisés par la CCOM, les communes et les associations du territoire.
Vie associative
et sportive Fonctionnement 2026
5
• Frais généraux : Budget de fonctionnement sans dépenses nouvelles. Subventions de la CAF pour les postes à optimiser. Edition d’un guide d’accès aux droits.
• Petite enfance : Poursuite et développement d’ateliers par les Relais Petite Enfance pour des actions de soutien à la parentalité et des actions de valorisation/promotion des assistants maternels- Mise en place de permanences délocalisées et de portes ouvertes.
• Périscolaire, mercredis et extrascolaire : Augmentation des charges à caractère général (bâtiments, repas, nettoyage vitres) et compte-tenu de l’augmentation du nombre d’enfants accueillis, hausse des dépenses et des recettes.
• Accueil Jeunes : Budget de fonctionnement sans dépenses nouvelles.
• France Services/API/Conseiller numérique : Augmentation des accompagnements et poursuite des actions « d’aller vers ».Diminution des aides de l’Etat pour le numérique,
• Portage repas : Budget de fonctionnement sans dépenses nouvelles. Nombre de bénéficiaires en augmentation et reste à charge stable pour la collectivité.
• Animation Séniors: 2 ateliers organisés en 2025 et prévisionnés en 2026 dans le cadre du contrat local de santé - Mise en place de référents séniors communaux et/ou intercommunaux
Action sociale Fonctionnement 2026
6
Réalisation de 2 ou 3 vidéos présentant les métiers de la CCOM
Réalisation de supports présentant la CCOM aux nouveaux élus communautaires Réalisation de deux numéros de la lettre d’information « La CCOM et vous » Communication
• Budget équivalent à 2025
• Actions visant à renforcer le lien entre la CC et les entreprises
• Maintien de l’enveloppe de subventions d’aide à l’immobilier d’entreprise
Développement
économique
• Budget équivalent à 2025 ADS Fonctionnement 2026
7
• Poursuite de l’animation du Programme d’Actions de Prévention des Inondations de la Tille, de la Vouge et de l’Ouche par la CC CAP VAL DE SAONE
• Etude sur le ruissellement + 2 études globales (risques inondations dans les documents d’urbanisme et analyse de la vulnérabilité des bassins versants).
GEMAPI
• Continuité dans les charges à caractère général pour continuer la maintenance des bâtiments (contrôles réglementaires, petit entretien) soit en interne soit en externe Services
techniques Fonctionnement 2026 - 2028
8
RESSOURCES HUMAINES
• Participation à la mutuelle santé : 3 000€
• Augmentation cotisation retraite des agents fonctionnaires 3 points : 28 400 €
2027
2026
2028
• Augmentation cotisation retraite des agents fonctionnaires 3 points : 28 400 € • Versement du Complément Indemnitaire Annuel : 90 000 €
• Augmentation cotisation retraite des agents fonctionnaires 3 points : 28 400 € • Versement du Complément Indemnitaire Annuel : 90 000 € 0 Communauté de Communes Ouche et Montagne
Sous total Administratif 636 948 € 12,84 645163€ | 608 484€ 13,49 -28 463,57 652 267 € 43783€
Sous total Animation et développement du territoire 238 666 € 461 261 307€ | 25549%€ 6,43 16 830,35 296 002 € 40 506 €
Sous total Action sociale 2175 410€ 57,34 2 364 509 € | 2153558 € 56,56 -21 851,82 2 330 231 € 176673 €
Sous total Services techniques 151 234€ 8,80 210180€ | 137 551€ 4,16 -13 683,42 184 414€ 46 863 €
Sous total Budget général 3 202 258 € 83,59 3 481 159€ | 3155090 € 80,64 -47 168,46 3 462 914€ 307 824€
CIGAC 66 762€ 69 546 € 73 436 € 6674,29 73 500 € 64€ dont 16 387€ refacturés aux budgets annexes
CNAS 28 861 € 28 000 € 25 530 € -3 331,00 26 000 € 470 € dont 4 123€ refacturés aux budgets annexes
Provision personnel extérieur 4 000 € 0,00 4 000 € 4 000 €
Provision frais de médecine du travail 150 € 0,00 150 € 150 €
Indemnité télétravail 4 400 € 0,00 4 400 € 4 400 €
CET Jours indemnisés 10 000 € 0,00 12 900 € 12 900 €
Titres restaurant 18213€ 0,00 0€ 0€ puager repart dans les comptes analytiques des
Sous total Provisions budget général 102 171€ 0,00 134 309 € 98 966 € -3 204,71 120 950 € 21 984 €
Fonctionnement
9
MASSE SALARIALE —————————————Û R Communauté de Communes Ouche et Montagne
, , - Provision remplacement continuité de service Déchets ménagers 643 993 € 12,27 648 100€ | 559052€ 13,20 -84 941,22 643 833€ 84781€ | Remplacement d'un agent en longue maladie
Eau 398 772€ 6,37 412 200€ | 402 320€ 6,37 3 548,05 410 967 € 8 647 €
Assainissement collectif 212187 € 3,73 266 946€ | 217 428€ 3,45 5 241,03 217 447 € 19€
SPANC 22 146€ 0,65 30 256 € 24 067 € 0,65 1 921,49 34 360 € 10 293€
Fonctionnement
10
MASSE SALARIALE | ANNEE 2024 ANNEE 2025 DIFFERENCE ANNEE 2026 DIFFERENCE
Taxe N:1 Te N:1
BASES BASES MONTANTS BASES MONTANTS EFFECTIVES TAUX sou PREVISIONNELLES TAUX PREUSIONN PREVISIONNELLES TAUX PREVISIONNEL Taxe foncière bâtie add 12552698€! 1242% |1559045E 12 917 000 € | 12,42% | 60429 45 46€ 13 175 340€ | 12,42 636 377€ 92 086 € Taxe foncière non bâtie adl 673303€1 28,80% 193 911€ 684 500 € | 28,80% |" 197136€ 3 205 € 689 976 € | 28,80% 198 713€ 1 577€ Taxe d'habitation add 1466 706€! 10,92 160 164 € 1 306 000 € | 10,92% MM42615E/- 17 549€ 1306 000€ | 10,92% 142615€ - € CFE unique 20123€| 2,9% 532 977 € 2 335 000€ | 23,93% |. 558 766€ 25 189€ 2 381 700€ | 23,99% 569 941 € 11175€ 2 446 098 € 2 502 808 € 56 710 € 2 547 646 € 44 838€
|
Fiscalité
11
Revalorisation
forfaitaire des valeurs
locatives cadastrales
Les bases de fiscalité locales seront revalorisées forfaitairement de 0,8% en 2026, sauf pour les locaux à usage professionnel et commercial.
Pour rappel, la revalorisation forfaitaire 2025 était de 1,70%.
Scenario évolution bases 2026 proposé dans le tableau :
+ 2% pour TFB et CFE / +0,8% pour TFNB / 0% pour THRS Investissements 2026
12 Commission Finances – Achats
BUDGET PRINCIPAL
Etudes projets
Siège de l’intercommunalité
Périscolaire/RPE à Fleurey
Siège de l’intercommunalité - maitrise d’œuvre: 160 000€
Périscolaire/RPE à Fleurey/Ouche : Maitrise d’œuvre – concours – début de maîtrise d’œuvre : 100 000 €
Périscolaire de Mâlain
Périscolaire de Sombernon suite de
l’audit energétique
Travaux : sécurisation de l’entrée piétonne, éclairage, stores : 73 000€
Mise en place d’une centrale de traitement d’air sur les salles de classes, désembouages des planchers, relamping LED: 141 000€ Fonctionnement 2026
13
BUDGET DECHETS MENAGERS
❖ Augmentation des filières de tri en lien avec les éco-organismes (Objectif : baisse des dépenses de traitement des déchets)
❖ Spécialisation des déchetteries avec refus de certains déchets
❖ Actions de préventions pour améliorer la qualité du tri
❖ Recherche d’économies budgétaires pour équilibrage du budget actuellement déficitaire
Collecte et
traitement
des déchets an. Communauté de Communes
Ouche et Montagne
Investissements 2026
14
BUDGET « DECHETS MENAGERS »
Renouvellement colonnes à verre
60 000 €
Marché pour modification des sites d’accueil des colonnes à verres
Acquisition de véhicules Acquisition d’un camion ampliroll : 210 000 € Acquisition d’un compacteur : 110 000 €
Autres
17 500 €
Acquisition de matériel pour contrôle du tri (amélioration du taux de refus de tri) Acquisition d’équipement divers
Equipements RI
40 000 €
Renouvellement du parc de bacs de la CCOM (Provision)
Equipements déchets sites CCOM
105 500 €
Modification et aménagement des déchetteries pour donner suite à leur réhabilitation et aux retours d’expérience à l’usage (Nouveau hangar, acquisition bennes, reprise vidéoprotection, …) Exploitation 2026
15
BUDGET EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Budget prévisionnel globalement stable concernant les dépenses réelles :
❖ Coût des réparations des fuites demeurera élevé (impact des conditions météorologiques notamment en ce début d’année) : coût du prestataire terrassement et achat de pièces
❖ Dépenses liées à l’énergie seront contenues
Au niveau des recettes prévisionnelles,
❖ Demandes assez nombreuses pour la création de branchements (nouveaux lotissements)
❖ Application des tarifs votés en décembre 2025
COMPETENCE EAU POTABLE % nn. Communauté de Communes
Ouche et Montagne
Investissements 2026
16
BUDGET « EAU ET ASSAINISSEMENT»
Télégestion
55 000 €
Renouvellement des équipements SOFREL sous peine de perte des liaisons de communication entre les sites
Surveillance qualité de l’eau
35 000 € Renouvellement des équipements de gestion/traitement des sites d’eau potable
Marché petits travaux
75 000 € Provision pour réalisation de branchements aux particuliers ou réalisation de petits travaux
Renouvellement de compteurs
150 000 € Renouvellement des compteurs de plus de 15 ans avec installation de la radio-relève
Travaux sur installations
310 000 €
• Renouvellement de postes HTA : 60 000 €
• Renouvellement portes, fenêtres, équipements : 45 000 €
• Réhabilitation des réservoirs, station de pompage : 150 000 €
• Renouvellement compteurs de sectorisation : 55 000 € Ouche et Montagne
JL Communauté de Communes Investissements 2026
17
Renouvellement de
canalisations AEP –
programme 2026
1 575 000 €
Réalisation de travaux de renouvellement de canalisations d’eau potable pour le programme 2026 (Agey , Blaisy-Bas, Bussy-la-Pesle, Gissey-sur-Ouche, Grenant-les- Sombernon et Drée)
592 000 € de subventions seront sollicités (DETR, Agences de l’eau) Exploitation 2026
18
BUDGET EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Budget prévisionnel globalement stable concernant les dépenses réelles :
❖ Dépenses pour l’entretien des réseaux et stations seront maintenues
❖ Coût du traitement des boues de stations d’épuration à inscrire en 2026
❖ Dépenses liées à l’énergie seront contenues
Application des tarifs votés en décembre 2025 permettant de générer une recette supplémentaire.
COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF Investissements 2026
19
Postes de refoulement
270 000 €
Travaux de réhabilitation sur des postes de refoulement (fuites des canalisations, pompes obsolètes, etc.)
111 000 € de subventions sont attendus (avec pgme sur équipements ci- dessous)
Travaux sur équipements
100 000 €
Amélioration du niveau de traitement des stations d’épuration avec pour objectif de limiter les déversements au milieu naturel
Travaux sur canalisations
31 000 €
Travaux sur le réseau d’assainissement collectif (Ancey, Mâlain et Ste Marie sur Ouche
Branchements
45 000 € Provision pour la réalisation de branchements individuels Exploitation 2026
20
BUDGET SPANC
Les contrôles de bon fonctionnement des installations ont repris le 01/09/2025.
Les tarifs ont été délibérés en Conseil communautaire le 22 mai 2025. 110 000
100 000
30 000
80 000:
40 000
30 000
20 000
10 000
ne
Situation pluriannuelle des Emprunts, budget: CC OUCHE ET MONTAGNE vas auté de Communes
. e et Montagne
102 122,75
90 741,88
84 628,24 84 628,24 84 628,24 82 628 27
e7 553,01
ns 69 578,33 70 043,51
e 4 64 909,62
s 57 318,40 57 318,40 57 318,40
| 48 70961 50 527,21
36 061,44
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
Année
Al Amortissement gl intérêts gd Annuité
Endettement – Budget Principal
21 34 000:
32 000
30 000
28 000
26 000
24 000
22 000
20 000
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
6 000
6 000
4 000
2 000
Situation pluriannuelle des Emprunts nn : Communes
19174 335880422403 33 568,043 268 16 33 588,043 204 40 33 588,043 324,71 33 588,043 355,03 33 588,093 391,39 33 588,043 424,78 33 588,043 458,22 33 588,083 491,66 33 588,04 ?"t28ne
2026 2027 2028
Année
2030
96,6:
il Amortissement gl intérêts Annuité
2031
63,26
2032
29,82
2033 2034
Endettement – Déchets Ménagers
22 Commission Finances – Achats 300 000
280 000
260 000
240 000
220 000
200 000
180 000
160 000
140 000
120 000!
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
F
r
:
7
T
Tr
T
T
un... À
Situation pluriannuelle des Emprunts, budget: REGIE EAU CCOM de Communes Montagne
284 436,98 284 436,99 284 436,99 281 828.59 274 004,63 274 004,65 274 004,60
256 146,59
185 715,91
176 627,28
166 462,05 7
154 176,51 57 204,78 155 020,41 DAS 54 718,49 48 761,59 143 539P877 7
) 260
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
Année
il Amortissement xl intérêts gl Annuité
Endettement – Eau Ouche et Montagne
23 Commission Finances – Achats 38 000
36 000
34 000
32 000
30 000
28 000
26 000
24 000
22 000
20 000
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
=
_
41 783,65
2025
36 427,12
32 150,75
36 427,12 36 427,12
32 522,07
Situation pluriannuelle des Emprunts
32 897,69
2027 2028
36 427,12 36 427,12
33 277,65
2029
Année
36 427,12
33 662,00
2030
36 427,12
34 050,78
376,3
2031
Al Amortissement | Intérêts Annuité
34 444,06
2032
36 427,12
34 841,89
2033
36 427,12
35 244,29
2034
36 427,12
un. À ‘ommunauté de Communes
Ouche et Montagne
Endettement – ZAE La Belle Idée
24 Communauté de Communes
Ouche et Montagne
Endettement – 2026
25
Un emprunt pourrait être souscrit en 2026 afin de financer les investissements du budget eau et assainissement collectif.
A noter à compter du 01/02/2026, la baisse du taux du livret A sur lequel est indexé l’emprunt Aqua Prêt de la Banque des territoires réalisé en décembre 2024 : 1,7% → 1,5%.