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Arrêté - orientations budgetaires 2025
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Remilly-en-Montagne.
Lien du pdf (Arrêté - orientations budgetaires 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes
Ouche et Montagne
Orientations budgétaires
2025
Conseil communautaire
du 06/03/2025 Communauté de Communes
Ouche et Montagne
Loi de finances 2025
2
Le projet de loi de finances 2025 a été présenté à l’automne 2024 par le gouvernement de Michel Barnier à l’issue d’une procédure budgétaire retardée par la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024 et la démission du gouvernement de Gabriel Attal.
Le gouvernement Barnier ayant été censuré par les députés le 4 décembre 2024, une loi de finances spéciale a été promulguée le 20 décembre 2024 afin de permettre à l’Etat de continuer à prélever les impôts et d’emprunter pour assurer la continuité des services publics et ce jusqu’au vote de la loi de finances initiale pour 2025 par le Parlement.
Le nouveau gouvernement François Bayrou a souhaité repartir du projet de loi de finances déposé en octobre dernier et là où les débats s’étaient arrêtés en décembre au Sénat après la censure, afin d’adopter au plus vite un budget. L’examen a donc repris le 15 janvier 2025 et les textes ont été adoptés début février 2025.
Contexte politique Loi de finances 2025
3
Croissance Inflation Déficit public
+ 1,1 % en 2024
+ 1,1% en 2025
+ 2,3% en 2024
+ 1,8% en 2025
6,1% en 2024
5,4 % du PIB en 2025
Contexte économique Loi de finances 2025
4
Les principales mesures mises en avant :
❖ Diminution des dépenses de l’Etat
❖ Mise en place d’une contribution différentielle sur les hauts revenus visant à assurer une imposition minimale de 20% des plus hauts revenus
❖ Renforcement de l’écotaxe sur les véhicules polluants
❖ Adaptation des tarifs normaux d’accise sur l’électricité tout en garantissant aux consommateurs une baisse de 9% du tarif réglementé de vente en 2025
❖ Instauration d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
❖ Evolution de fiscalité lors de la vente des locations de meublés
❖ Pour le secteur agricole : aménagement de dispositifs de déductions et d’exonérations applicables et incitation à la transmission des exploitations au profit des jeunes agriculteurs
❖ Mesures visant à faire contribuer les collectivités territoriales au redressement des comptes publics Loi de finances 2025
5
Focus sur les collectivités territoriales :
❖ FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) : o Abandon du projet d’exclusion des dépenses de fonctionnement du champ d’application o Abandon du projet de d’abaissement du taux à 14,850% (au lieu de 16,404%)
❖ Abandon du projet de création d’un fonds de réserve abondé par le prélèvement sur les impositions revenant aux collectivités mais création d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO). Au total, environ 1 900 communes et 130 intercommunalités seraient ainsi concernées par le DILICO. Les contributions individuelles seront notifiées par un arrêté des ministres chargés du Budget et des Collectivités territoriales.
❖ Stabilisation des fractions de TVA reversées aux collectivités en compensation de la TH et CVAE
❖ Hausse de la DGF de 150 millions d’€ qui permet d’accompagner partiellement la progression de 290 millions d’€ des dotations de péréquation en faveur des communes rurales (150 M d’€) et urbaines (250 M d’€) défavorisées.
❖ Baisse du niveau d’indemnisation des arrêts de maladie de courte durée des fonctionnaires (90% contre 100% aujourd'hui) 29 :t Montagne
AT
OT
Rétrospective des résultats du budget principal
6
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dep.Fonct. 5 927 003,71 6 016 462,52 6 330 680,65 6 827 287,16 6 447 786,58 6 771 179,35 6 336 519,96 7 051 344,83 7 823 256,20 7 853 250,00 8 417 275,23
Rec.Fonct. 5 869 748,27 6 139 995,35 6 339 014,49 6 816 440,04 6 637 681,04 6 800 328,78 6 728 642,24 7 383 383,96 7 711 078,28 8 989 255,00 9 156 292,62
Resultat Fonct. -57 255,44 123 532,83 8 333,84 -10 847,12 189 894,46 29 149,43 392 122,28 332 039,13 -112 178,44 1 136 005,00 739 017,39
Solde FONCT. 402 910,46 764 683,99 692 919,09 612 527,51 802 421,97 620 175,26 768 520,28 840 629,72 728 451,28 1 864 456,28 2 603 473,15
Dep.Inv. 82 597,37 430 232,68 478 620,62 554 596,61 508 834,63 344 029,38 1 249 218,36 647 675,95 750 983,00 1 055 618,00 446 820,00
Rec.Inv. 381 886,96 134 489,74 442 789,90 425 914,09 247 655,23 556 164,55 784 044,47 1 404 048,32 800 564,22 676 559,00 666 133,00
Resultat Inv. 299 289,59 -295 742,94 -35 830,72 -128 682,52 -261 179,40 212 135,17 -465 173,89 756 372,37 49 581,22 -379 059,00 219 313,00
Solde INV. 196 295,40 -34 418,74 -70 249,46 -198 931,98 -197 577,21 15 281,85 -402 752,89 353 620,47 403 201,69 24 142,69 243 455,69
Dep.Inv.Rar 10 500,00 54 400,00 26 995,00 50 000,00 48 242,00 394 158,00 363 057,77 384 669,75 815 088,00 187 191,00 119 372,62
Rec.Inv.Rar 1 790,00 8 720,00 27 700,00 30 000,00 34 000,00 158 400,00 505 976,28 884 991,41 689 153,00 389 546,00 100 000,00
SOLDE
FONCTIONNE
MENT
402 910,46 764 683,99 692 919,09 612 527,51 802 421,97 620 175,26 768 520,28 840 629,72 728 451,28 1 864 456,28 2 603 473,15
Solde Inv.
Après RAR 187 585,40 -80 098,74 -69 544,46 -218 931,98 -211 819,21 -220 476,15 -259 834,38 853 942,13 277 266,29 226 497,69 224 081,88
F R av RAR 599 205,86 730 265,25 622 669,63 413 595,53 604 844,76 635 457,11 365 767,39 1 194 250,19 1 131 652,97 1 888 598,97 2 846 928,84
F R ap RAR 590 495,86 684 585,25 623 374,63 393 595,53 590 602,76 399 699,11 508 685,90 1 694 571,85 1 005 717,57 2 090 953,97 2 827 556,22 Communauté de Communes
Ouche et Montagne
Soldes du budget principal
7
-1 000 000,00
-500 000,00
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution du solde du budget principal
Resultat Fonct. Solde FONCT. F R av RAR Solde INV. Ute
Fonctionnement 2025
8
BUDGET PRINCIPAL
• 49 évènements programmés mais budget inférieur à 2024
• Augmentation des dépenses pour la communication (présence sur évènements hors les murs → impressions supplémentaires) et les ressources humaines (2 agents saisonniers durant 5 mois : accueil + ateliers + visites guidées)
• Recettes de la taxe de séjour ajustées aux recettes 2024 et ajustement des recettes de billetterie. Incertitude sur aide financière de la DRAC pour l’été culturel 2025.
Tourisme
• 27 évènements programmés
• Augmentation des dépenses pour la programmation, la communication et les ressources humaines (poste de bibliothécaire mutualisé subventionné par la DRAC et dont le reste à charges serait financé par des communes)
• Incertitude sur aide financière de la DRAC pour l’été culturel 2025.
Culture
• Enveloppe de subventions aux associations maintenue au niveau de 2024 (65 000 €) • Diminution des charges de personnels suite à une nouvelle répartition du temps de travail de certains agents
Vie associative
et sportive Fonctionnement 2025
9
• Frais généraux : Budget de fonctionnement sans dépenses nouvelles. Subventions de la CAF pour les postes à optimiser.
• Petite enfance : Poursuite et développement d’ateliers par les Relais Petite Enfance pour des actions de soutien à la parentalité et des actions de valorisation/promotion des assistants maternels
• Périscolaire, mercredis et extrascolaire : Augmentation des charges à caractère général (bâtiments, repas, nettoyage vitres) compte-tenu de l’augmentation du nombre d’enfants accueillis (+37 enfants globalement) et de l’augmentation des animations proposées aux enfants. Prévisions de recettes ajustées aux recettes réelles 2024.
• Accueil Jeunes : Budget de fonctionnement sans dépenses nouvelles hormis coût location du bâtiment à Sombernon.
• Accès aux droits (FS/API/Conseiller numérique) : Convention avec la Mission locale (+5 500 €/2024). Création d’un guide d’accès aux droits. Développement d’animation séniors.
• Portage repas : Budget de fonctionnement sans dépenses nouvelles. Recettes basées sur 7 500 repas.
Action sociale Fonctionnement 2025
10
• Diminution des charges à caractère général (documents réalisés en 2024 et non reconduits) • Edition de 2 lettres communautaires
• Poursuite de la réalisation reportages photos et vidéos par un prestataire Communication
• Actions visant à renforcer le lien entre la CC et les entreprises
• Augmentation de l’enveloppe de subventions d’aide à l’immobilier d’entreprises (3 dossiers reçus à ce jour) : 40 000 € (soit + 15 000 €)
Développement
économique
• Augmentation des dépenses liées au logiciel ADS suite à l’arrêt de la prise en charge par le SICECO ADS Fonctionnement 2025
11
• Augmentation des charges liées à la GEMAPI et au Programme d’Actions de Prévention des Inondations de la Tille, de la Vouge et de l’Ouche : + 2 500€
• Estimation d’un coût de 23 000€ pour le PAPI en 2026-2027
GEMAPI
• Augmentation des charges à caractère général pour la maintenance des bâtiments (contrôles réglementaires, petit entretien) soit en interne soit en externe Services
techniques
• Avance au budget SPANC : 165 000 € pour le contrôle des ANC non réalisé sur la période précédente SPANC Fonctionnement 2025 - 2027
12
RESSOURCES HUMAINES
• Versement du Complément Indemnitaire Annuel : 90 000 €
• Participation à la mutuelle santé : 25 000 €
• Augmentation cotisation retraite des agents fonctionnaires 3 points : 28 400 € 2026
2025
• Augmentation de la cotisation retraite des agents fonctionnaires de 3 points : 28 400 € (augmentation cotisation CNRACL sur 4 ans : 31,65% en 2024 → 43,65% en 2028) • Augmentation d’un point du taux de cotisation patronale au titre de l’assurance maladie (9,88 %) qui avait été diminuée pendant toute l’année 2024.
2027 • Augmentation cotisation retraite des agents fonctionnaires 3 points : 28 400 € Communauté de Communes
Ouche et Montagne
Fonctionnement
13
MASSE SALARIALE
PÔLES CA 2024 Effectif au 31/12/2024 BP 2025 Écart BP25/CA24 Explications écarts BP25/CA24
Administratif 636 948 € 12,84 645 163 € 8 215 € Création d'un poste en contrat de projet Bibliothécaire. 4 mois: 12 060 € (coût annuel prévisionnel : 36 150€)
Animation et développement du territoire 238 666 € 4,61 261 307 € 22 641 €
Action sociale 2 175 410 € 57,34 2 342 825 € 167 415 €
Évolution missions de coordination en année pleine
Petite crèche : 3 agents dispositif FMPE + 1 agent
bénéficiaire de l’ARE
Services techniques 151 234 € 3,85 210 180 € 58 946 € 1 renfort administratif 6 mois
Sous total Budget général 3 202 258 € 78,64 3 459 475 € 257 217 €
Sous total Provisions budget général 102 171 € 0,00 134 309 € 32 138 € augmentations cotisations assurance statutaire + titres restaurant + personnel extérieur
TOTAL Budget général 3 304 429 € 78,64 3 593 784 € 289 355 € (
on. Communauté de Communes Ouche et Montagne
Fonctionnement
14
MASSE SALARIALE
Budgets annexes - Chapitre 012 CA 2024 Effectif au 31/12/2024 BP 2025 Écart BP25/CA24 Explications écarts BP25/CA24
Déchets ménagers 643 993 € 12,37 648 100 € 4 107 €
Eau 398 772 € 6,57 412 200 € 13 428 €
- GVT
- Nouvelle répartition du service eau et
assainissement
- Provision heures supplémentaires astreintes
Assainissement collectif 212 187 € 2,86 266 946 € 54 759 €
- GVT
- Nouvelle répartition du service eau et
assainissement
- Provision heures supplémentaires astreintes
SPANC 22 146 € 1,07 30 256 € 8 110 € - Nouvelle répartition du service eau et assainissement
Total Budgets Annexes 1 277 098 € 23 1 357 502 € 80 404 € Communauté de Communes
Ouche et Montagne
ANNEE 2023
BASES
EFFECTIVES | TAUX |
TAXE FONCIER BATI 11 899 890 € | 12,42% |
TAXE FONCIER NON BATI 648 621 € | 28,80% |
TAXE HABITATION |
RESIDENCES 1 397 345 € | 10,92%
SECONDAIRES |
CFE 2 094 998 € | 23,93% |
SOUS-TOTAL 2 318 692€
ANNEE 2024 DIFFERENCE ANNEE 2025 DIFFERENCE N-1 avec N-1
BASES évolution taux BASES MONTANTS | PREVISIONNELLES er | PREVISIONNELLES On | | 12 492 000 € | 12,42% | 73 540 € 12 704 364 € | 12,42% | 26 376 € 673 900 € | 28,80% | 7 280 € 685 356 € | 28,80% | 3 299 €
1 285 000 € | 10,92% - 12 268 € 1 306 845 € | 10,92% 2 385€
2 227 000 € | 23,93%| 532921€ 31 588 € 2 264 859 € | 23,93% | 9 060 € 2418 833€ 100 140 € 41 120 €
Fiscalité
15
Revalorisation
forfaitaire des valeurs
locatives
Les bases de fiscalité locales seront revalorisées de 1,70% en 2025, sauf pour les locaux à usage professionnel et commercial.
Pour rappel, la revalorisation forfaitaire 2024 était de 3,90%. Communauté de Communes
Ouche et Montagne
-
ù
VC
7)
Investissements 2025
16 Commission Finances – Achats
BUDGET PRINCIPAL
Travaux sur les bâtiments
135 000 €
Rénovation des sanitaires du périscolaire d’Ancey : 72 000 € (24 190 € de subvention DETR)
Modification escalier périscolaire de Fleurey sur Ouche : 7 000€
Travaux éclairage et sécurisation entrée piétonne au périscolaire de Mâlain : 18 000€ Divers travaux au périscolaire de Velars sur Ouche : 26 000 €
Divers travaux au périscolaire de Sombernon : 25 500 € (dont problème infiltration eaux pluies)
Abris de jardin aux périscolaire de Blaisy Bas et Gissey sur Ouche : 8 000 € Travaux divers aux sites périscolaires : 15 000 €
Mobiliers et informatique
Action Sociale
30 000 €
Mobiliers (tables, chaises, armoires) et équipements divers (électroménager, petit équipement sportif, etc.)
Etude mobilité
15 000 € Etude avec CC Pouilly-Bigny en partie subventionnée par le Département (12 000€)
Aménagement des bureaux
administratifs et informatique
61 000€
Renouvellement de matériels informatiques
Aménagement locaux Maison France Services : 20 000 €
Aménagement de l’Agence Postale de Pont-de-Pany : 1 000 € L
7
Investissements 2025 - 2027
17
BUDGET PRINCIPAL
Toit de l’intercommunalité
5 680 000 €
2025 : Assistance à maitrise d’ouvrage + début maîtrise œuvre (280 000€) 2026 – 2027 : MOE + Travaux (5 400 000 €)
900 000 € de subventions sont attendus (Etat + département)
100 000 € vente bâtiment garage Sombernon
900 000 € de FCTVA
Pôle périscolaire de Fleurey sur
Ouche
3 millions d’€
2025 : Assistance à maitrise d’ouvrage + début maîtrise œuvre (200 000€) 2026 – 2027 : MOE + Travaux (2 800 000 €)
La recherche de subventions est en cours Fonction nes
d'accueil
Président Secrétariat Général
Pôle Administratif
Pôle Animation du territoire
Pôle t Territoire
Pôle Action Sociale
Pôle Environnement et Techn
Salles de réunion
Instances
Locaux communs
Maison France Services & API
Office de tourisme
Service
Locaux du
Service
Circulations/Locaux techniques (ratio SDO/SU)
tationnements et aménagements extérieurs
tationnements extérieurs 1 220
Stationnement du personnel 40 places 1 000
Stationnement du personnel 2 roues 8 places 20]
Stationnement des visiteurs 8 places 200
Espaces techniques extérieurs 8
Aire de livraison 20
Aire de lavage 50
Stockage extérieur (broyat, etc.) _10] 18
Projet de siège communautaire
Elus et DGS : 3 bureaux pour 3 postes de travail
Pôle administratif : 6 bureaux pour 10 postes de travail
Pôle Animation : 3 bureaux pour 4 postes de travail
Pôle Développement : 3 bureaux pour 4 postes de travail
Pôle Action sociale : 4 bureaux pour 4 postes de travail
Pôle technique : 10 bureaux pour 20 postes de travail
Salle conseil : 75 personnes avec cloisons séparatives
Locaux communs : espace déjeuner pour 30 personnes /
archives (72 m²), sanitaires,…
Garages : 4 camions + 10 véhicules légers + 3 minibus
Services techniques : stockage technique/eau-
assainissement/déchets
Portage repas : frigidaires + stationnement véhicule Communauté de Communes
Ouche et Montagne
19
Projet de siège communautaire
Surface totale de la parcelle : 12 624 m²
Estimation besoins pour siège CC : 6 100 m² Communauté de Communes
Ouche et Montagne
20
Projet de siège communautaire an. Communauté de Communes
Ouche et Montagne
PYehicule
21
Projet de siège communautaire
Rez-de-chaussée C
Communauté de Communes
Ouche et Montagne
22
Projet de siège communautaire
1er étage Rs Communauté de Communes
Ouche et Montagne
23
Projet de siège communautaire
Septembre 2024 Août 2027
Coût travaux HT 3,64 M€ 3,88 M€
Coût opération HT 4,47 M€ 4,73 M€
Coût opération TTC 5,4 M€ 5,7 M€
Projet avec garages couverts (non fermé)
Dépenses Recettes
Travaux (stade esquisse) 4 108 457 € ETAT - DETR (20%, subv plafonnée à 500 000 €) 500 000 €
Maîtrise d’œuvre 393 214 €
Département - Plan Marshall Contrats
Grands Projets Côte d'Or (30 à 50%,
subv plafonnée à 500 000 €)
400 000 €
Frais maîtrise ouvrage 176 451 € Vente bâtiment garage Sombernon 100 000 € Frais divers 56 151 € Autofinancement CCOM 3 749 195 € TOTAL HT 4 734 273 € TOTAL 4 749 195 € TOTAL TTC 5 681 128 €
FCTVA (16,404%) 931 932 €
TOTAL reste à charge après FCTVA 4 749 195 € Communauté de Communes
_ _ Ouche et Montagne
24
Projet de siège communautaire
Septembre 2024 Août 2027
Coût travaux HT 3,85 M€ 4,11 M€
Coût opération HT 4,73 M€ 5 M€
Coût opération TTC 5,67 M€ 6 M€
Projet avec garages fermés
Dépenses Recettes
Travaux (stade esquisse) 4 350 264 € ETAT - DETR (20%, subv plafonnée à 500 000 €) 500 000 €
Maîtrise d’œuvre 416 357 €
Département - Plan Marshall Contrats
Grands Projets Côte d'Or (30 à 50%,
subv plafonnée à 500 000 €)
400 000 €
Frais maîtrise ouvrage 182 811 € Vente bâtiment garage Sombernon 100 000 € Frais divers 58 913 € Autofinancement CCOM 4 024 131 € TOTAL HT 5 008 345 € TOTAL 5 024 131 € TOTAL TTC 6 010 014 €
FCTVA (16,404%) 985 883 €
TOTAL reste à charge après FCTVA 5 024 131 € Communauté de Communes
Ouche et Montagne
25
Projet de siège communautaire
Loyers 2024 : Total = 66 980 €
• Sombernon : 44 682 €
• Pont-de-Pany : 13 898 €
• Location Algeco (déchets à Sombernon) : 8 400 €
Simulation coût emprunt :
• 4,02 m€ / 30 ans / 3,5% : annuités = 216 976 €
• 3,75 m€ / 30 ans / 3,5% : annuités = 202 403 €
Quelle part d’autofinancement ? Communauté de Communes
Ouche et Montagne
TONER TE
el
Ecole Primaire
L
26
Projet périscolaire à Fleurey/Ouche
Parcelle d’implantation du projet
périscolaire
Locaux actuels périscolaires mis à
disposition
Espace de restauration actuel à
l’EHPAD Communauté de Communes
Ouche et Montagne
27
Projet périscolaire à Fleurey/Ouche
Identification des besoins communautaires :
- Le projet devra accueillir 75 enfants et 10 adultes (encadrement),
- Les équipements pour la restauration des enfants sont à inclure dans le projet,
- La position de l’accueil et des salles d’activités doit être privilégier au rez-de-chaussée,
- Une liaison entre les bâtiments scolaires de la commune de Fleurey-sur-Ouche et le futur équipement
de la CC Ouche et Montagne devra être étudiée.
Au niveau des contraintes du terrain :
- Surface limitée de la parcelle
- Une partie de l’emprise des terrains fléchés pour le projet de mise en œuvre du nouvel équipement périscolaire sur la commune de Fleurey sur Ouche est située en zone inondable.
La commune de Fleurey-sur-Ouche a engagé des études projets concernant : - La réhabilitation de son groupe scolaire comprenant la rénovation énergétique et restructuration interne du groupe scolaire, de l’association de kayak et de la bibliothèque à la suite du projet de construction d’un périscolaire et de sa restauration.
- la rénovation des rues du Château et du Lavoir qui ceinturent le projet de construction du bâtiment périscolaire. un. À de Communes
et Montagne
28
Projet périscolaire à Fleurey/Ouche
LOCALISATION NATURE DU BESOIN UNITES
Extérieur
1 cour (400 m²) 400 m² 1 préaux (1 m²/élève) 100 m² Parking Equipe Encadrante (10 personnes) 10 véhicules + 2 minibus
Périscolaire et Restauration
Accueil 45 m² Bureau Direction 15 m² Salle Equipe Animation 20 m² Sanitaires Adultes (1 Femme/PMR) 7 m² Sanitaires adultes (1 Homme/PMR) 7 m² Locaux Entretien 10 m² Locaux Stockage Matériel 20 m² Salle Animation Maternelle (30 Enfants – 3 m²/Enfant) 90 m² Sanitaires Maternelle (3 WC Filles + Auge à 3 robinets) 25 m² Sanitaires Maternelle (3 WC Garçons + Auge à 3 robinets) 25 m² Salle Elémentaire (45 Enfants – 3 m²/Enfant) 135 m² Sanitaires Elémentaires (3 WC Filles + Auge à 3 robinets) 25 m² Sanitaires Elémentaires (3 WC Garçons + Auge à 3 robinets) 25 m² Salle de Restauration 80 m²
Office
Office Réchauffage 25 m² Laverie 16 m² Livraison 10 m² Entretien 8 m² Vestiaires 20 m² Local Poubelles 8 m²
Technique
CTA 15 m² Local Electrique 15 m² Chaufferie 30 m² Communauté de Communes
Ouche et Montagne
29
Projet périscolaire à Fleurey/Ouche
Surfaces à construire : 680 m²
Estimatif communiqué par la CC Ouche et Montagne lors de la consultation des assistants à maîtrise ouvrage :
❖ 1,8 million pour le bâtiment
❖ 1,2 million pour les aménagements extérieurs
Subventions à solliciter :
• Etat : DETR/DSIL (20 à 40 %)
• CAF de la Côte d’Or : Aide à l’investissement (60% avec plafond subvention de 300 000 € et 2 500 € / m²)
• Département de la Côte d’Or : Soutien réalisation des réseaux scolaires Communauté de Communes
Ouche et Montagne
Investissements 2025 - 2027
30
BUDGET « ZAE La Belle Idée » un. À Communauté de Communes
Ouche et Montagne
à à
o os
“ à
ü n
Point sur la ZAE de la Belle-Idée
31 Commission Développement économique Communauté de Communes
Ouche et Montagne
à à
o os
= à
ü n
Projet d’extension de la ZAE de la Belle-Idée
32
Zone actuelle COMMUNE DE MESMONT NOTA:
# La limite séparative entre les parcelle ZI 105 et ZI 144 a fait l'objet d'un plan de Bornage en 2006, ZA "La Belle Idée" dressé par la société MORNAND-RUINET géomètre expert sous la référence 05065.
Zone d'Activité Les limites de propriétés entre les parcelles ZI 12, 13, 144 et les parcelles ZI 9, 90 ont fait l'objet d'un rétablissement le 05/04/2017 par le géomètre expert soussigné.
Plan de Bornage des Lots La limite de propriété entre les parcelles ZI 12, 13, 144 et la parcelle ZI 91 à fait l'objet d'un — À
Echelle : 1/1000 bornage le 05/04/2017 par le géomètre-expert soussigné. SELARL Cabinet GIEN PINOT La parcelle ZI 143 a été créée par un DMPC en date du 20 novembre 2013, dressé par Mme GIEN / Géometres-Experts Associes Géraldine géomètre expert
41. rue de Mulhouse - 21000 DIJON
comtactii gp-mometres. cons : PP ms 13-076-DCNP L'alignement a éte defini le 03/07/2023 par l'arrêté préfectoral n°21-2023-002.
| Mise à jour DMPC n° 165D - Anmilé 1704203 . . . k Muse à jour Alignement - préfectoral °21-2023-002 le11/072023| Le systeme de coordonnées est rattache au système RGF93.
Mise à jour DMPC n° 169L 15072024 - Ee «
Legende:
—— -—— Apphcation cadastrale figurative
CTTITTOTT Talus
= Limite de propriété de la ZA rétablie le 05/04/2017
Limite de propnété de la ZA bornée le 05/04/2017
Communauté de Communes
Ouche et Montagne
Projet d’extension de la ZAE de la Belle-Idée
33 Commission Développement économique
Emprise totale de la zone : 47 311 m²
Surface totale constructibles : 34 070 m² Plan de Bornage des Lots
13-076-DC/NP
04/2023
Mise à jour Alignement - Arrète prefectaral n°21-2023-002 11107203 | Le système de coordonnées est rattaché au système RGF93. 4 « N .
COMMUNE DE MESMONT NOTA:
» La limite séparative entre les parcelle ZI 105 et ZI 144 a fait l'objet d'un plan de Bornage en 2006, ZA "La Belle Idée" dressé par la société MORNAND-RUINET géomètre expert sous la référence 05065.
Zone d'Activité Les limites de propriétés entre les parcelles ZI 12, 13, 144 et les parcelles ZI 9, 90 ont fait l'objet
Echelle : 1/1000
SELARL Cabinet PINOT La parcelle ZI 143 a été créée par un DMPC en date du 20 novembre 2013, dressé par Mme GIEN
41. rue de Mulhouse - 21000 DUON 5 $
costactii gp-mometres. coms
300 Mise à jour DMPC n° 165D - Anmulé 17
Mise à jour DMPC n° 16L 15072024
CITETTT | Talus
= Limite de propriété de la ZA rétablie le 05/04/2017
Limite de propriété de la ZA bomée le 05/04/2017
mm ——_——_——
mmme
d'un rétablissement le 05/04/2017 par le géomètre expert soussigné.
La limite de propriété entre les parcelles ZI 12, 13, 144 et la parcelle ZI 91 à fait l'objet d'un bornage le 05/04/2017 par le géomètre-expert soussigné.
L'alignement a été défini le 03/07/2023 par l'arrêté préfectoral n°21-2023-002.
.. . LS y
me
Communauté de Communes
Ouche et Montagne
Projet d’extension de la ZAE de la Belle-Idée
34 Commission Développement économique
Emprise totale de la zone : 47 311 m²
Surface totale constructibles : 34 070 m²
Lots construits an. | Communauté de Communes Ouche et Montagne COMMUNE DE MESMONT NOTA: » La limite séparative entre les parcelle ZI 105 et ZI 144 a fait l'objet d'un plan de Bornage en 2006,
ZA "La Belle Idée" dressé par la société MORNAND-RUINET géomètre expert sous la référence 05065.
Zone d'Activité Les limites de propriétés entre les parcelles ZI 12, 13, 144 et les parcelles ZI 9, 90 ont fait l'objet d'un rétablissement le 05/04/2017 par le géomètre expert soussigné.
Plan de B ornage des Lots La limite de propriété entre les parcelles ZI 12, 13, 144 et la parcelle ZI 91 à fait l'objet d'un bornage le 05/04/2017 par le géomètre-expert soussigneé. Echelle: 1/1000
SELARL Cabinet PINOT La parcelle ZI 143 a été créée par un DMPC en date du 20 novembre 2013, dressé par Mme GIEN Géometres-Expents Associes Géraldine géomètre expert. 41. rue de Mulhouse - 21000 DUON
costactii gp-mometres. coms + ep a = nus 0 13-076 DCNP h | 300 L'alignement a ete defini le 03/07/2023 par l'arrête prefectoral n°21-2023-002.
. Müse à jour DMPC n° 165D - Amulé 17042033 . . . . Mise a jour Alignement - Arte prefectoral n°21-2023-002 le 11072023 | Le système de coordonnées est rattache au système RGF93. Mise à jour DMPC n° 169L 15/072024 sn » os - ce , = Le
Légende. s
CITITTTT Talus
= Limite de propriété de la ZA rétablie le 05/04/2017
Limite de propnéte de la ZA bornée le 05/04/2017
———_—— D Pemae W
TR A Se nn ù
——--- Linie de let = Ve 2 Lu + Bome ancienne 2 TS Lot 1C æ Bome nouvelle + SAGE > - UT 14 Le Ÿ Ces 1926%cn
un sr
mm ——_——_——
mmme
Projet d’extension de la ZAE de la Belle-Idée
35 Commission Développement économique
Emprise totale de la zone : 47 311 m²
Surface totale constructibles : 34 070 m²
Lots construits
Lot vendu mais non construit COMMUNE DE MESMONT NOTA:
» La limite séparative entre les parcelle ZI 105 et ZI 144 a fait l'objet d'un plan de Bornage en 2006, ZA "La Belle Idée" dressé par la société MORNAND-RUINET géomètre expert sous la référence 05065.
Zone d'Activité Les limites de propriétés entre les parcelles ZI 12, 13, 144 et les parcelles ZI 9, 90 ont fait l'objet d'un rétablissement le 05/04/2017 par le géomètre expert soussigné.
Plan de Bornage des Lots La limite de propriété entre les parcelles ZI 12, 13, 144 et la parcelle ZI 91 à fait l'objet d'un Echelle : 1/1000 bornage le 05/04/2017 par le geometre-expert soussigne.
SELARL Cabinet PINOT La parcelle ZI 143 a été créée par un DMPC en date du 20 novembre 2013, dressé par Mme GIEN Géometres-Expents Associes Géraldine géomètre expert. 41. rue de Mulhouse - 21000 DUON
costactii gp-mometres. coms + en? m°m = à ne e e 13-076 DCNP h | 300 L'alignement a ete defini le 03/07/2023 par l'arrète prefectoral n°21-2023-002.
. Muse à jour DMPC n° 165D - Amule 170403 . . . . Mise a jour Alignement - Arte prefectoral n°21-2023-002 le 11072023 | Le système de coordonnées est rattache au système RGF93. Mise à jour DMPC n° 169L 15/072024 6 -« Le . . Le es LS Le Légende: C
CITITTTT Talus
= Limite de propriété de la ZA rétablie le 05/04/2017
Limite de propnéte de la ZA bornée le 05/04/2017
= Alienement - Arrête Prefectoral n°21-2023-002
Zi
Z1n°259
Con Mn40en
r À
Done F 4:
# Z12°256
Le LT ——_——…
Le F
D LS
w A “
cela 7 Lot1C “Se
Communauté de Communes
Ouche et Montagne
Projet d’extension de la ZAE de la Belle-Idée
36 Commission Développement économique
Emprise totale de la zone : 47 311 m²
Surface totale constructibles : 34 070 m²
Lots construits
Lot vendu mais non construit
Surface encore commercialisable ou en
cours de commercialisation : 22 811 m² Communauté de Communes
Ouche et Montagne
Point sur la ZAE de la Belle-Idée
Nouveaux tarifs adoptés au Conseil Communautaire : 25 € / m²
- Plusieurs offres en cours de négociation ou reçues:
- 1 entreprise du BTP / bâtiment de 200 m² environ, bureaux + espace de stockage / Terrain 1 000 m² : offre reçue en janvier
- 1 extension d’une activité déjà présente sur site sur 2 900 m² : rendez-vous pris pour début février
- 1 garage automobile / Terrain 6 000 m² : offre reçue en janvier 2025
- 1 installation d’un paysagiste sur 5 105 m² : PC déposé en janvier 2025
- la CCOM (environ 6 000 m²).
37 Communauté de Communes
Ouche et Montagne
à à
o os
=Es
ü n
Projet d’extension de la ZAE de la Belle-Idée
38
Surlignée en jaune : zone déjà
viabilisée.
Surlignée en rouge : zone
réservée à l’activité encore
disponible.
Contacts avec les propriétaires
actuels à réaliser. Fonctionnement 2025
39
BUDGET DECHETS MENAGERS
❖ Diminution du tonnage
• des déchets non recyclables : 1 220 T en 2024 (1 247 T en 2023) • du verre : 552 T en 2024 (568 T en 2023)
❖ Augmentation du tonnage
• Des emballages : 614 T en 2024 (595 T en 2023)
• Du refus de tri : 105 T pour les 3 premiers trimestres de 2024 (98 T en 2023)
Collecte et
traitement des
déchets
Etude d’optimisation du service et refonte de la grille tarifaire en cours avec le cabinet Inddigo. Communauté de Communes
Ouche et Montagne
Investissements 2025
40
BUDGET « DECHETS MENAGERS »
Renouvellement colonnes à verre
531 000 €
Marché pour le renouvellement des colonnes à verres sur les PAV
Composteurs
95 000 €
Acquisition de composteurs individuels : 30 000 €
Création de sites de compostage partagé : 65 000 €
Véhicules
60 000 €
Renforcement de la flotte de véhicules
Equipements RI
40 000 €
Renouvellement du parc de bacs de la CCOM
Equipements déchets sites CCOM
65 500 €
Modification et aménagement des déchetteries suite à leur réhabilitation et aux retours d’expérience à l’usage Exploitation 2025
41
BUDGET EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Budget prévisionnel globalement stable concernant les dépenses réelles :
❖ Coût des réparations des fuites demeurera élevé (impact des conditions météorologiques notamment en ce début d’année) : coût du prestataire terrassement et achat de pièces
❖ Dépenses liées à l’énergie seront contenues
Au niveau des recettes prévisionnelles,
❖ Demandes assez nombreuses pour la création de branchements
❖ Application des tarifs votés en décembre 2024
❖ Mise en place des nouvelles redevances des agences de l’eau
COMPETENCE EAU POTABLE à Communauté de Communes Ouche et Montagne
KL
Investissements 2025
42
BUDGET « EAU ET ASSAINISSEMENT»
Télégestion
60 000 €
Renouvellement des équipements SOFREL sous peine de perte des liaisons de communication entre les sites
Surveillance qualité de l’eau
40 000 € Renouvellement des équipements de gestion/traitement des sites d’eau potable
Marché petits travaux
150 000 € Provision pour réalisation de branchements aux particuliers ou réalisation de petits travaux
Renouvellement de compteurs
150 000 € Renouvellement des compteurs de plus de 15 ans avec installation de la radio-relève
Travaux sur installations
320 000 €
• Renouvellement de postes HTA : 50 000 €
• Renouvellement portes, fenêtres, équipements : 60 000 €
• Réhabilitation des réservoirs, station de pompage : 150 000 €
• Renouvellement compteurs de sectorisation : 60 000 € Investissements 2025 - 2026
43
Renouvellement de canalisations
AEP – programme 2025
1 150 000 €
Réalisation de travaux de renouvellement de canalisations d’eau potable pour le programme 2025 (Agey , Blaisy-Bas, Bussy-la-Pesle, Gissey-sur-Ouche, Grenant-les- Sombernon)
560 000 € de subventions seront sollicités (DETR, Agences de l’eau)
Usine ultrafiltration de l’UDI de
Drée
268 000 €
Travaux connexes à la réalisation de la pose d’une canalisation (RAR 2024). Opération pour la sécurisation de l’alimentation des deux principales unités de distributions gérées par la CCOM
360 000 € de subventions sont attendus pour l’ensemble du projet.
Renouvellement des réseaux AEP
problématique Anthraquinone
3 000 000€
Réalisation de travaux de renouvellement de canalisations AEP impactées par la problématique Anthraquinone (RAR 2024)
1 450 000 € de subventions sont attendus Exploitation 2025
44
BUDGET EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Budget prévisionnel globalement stable concernant les dépenses réelles :
❖ Dépenses pour l’entretien des réseaux et stations seront maintenues
❖ Coût du traitement des boues de stations d’épuration à inscrire en 2025
❖ Dépenses liées à l’énergie seront contenues
Application des tarifs votés en décembre 2024 permettant de générer une recette supplémentaire de 15% / année 2024 et application de la nouvelle redevance des agences de l’eau.
COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF Communauté de Communes
Ouche et Montagne
Investissements 2025
45
Postes de refoulement
470 000 €
Travaux de réhabilitation sur des postes de refoulement (fuites des canalisations, pompes obsolètes, etc.)
94 000 € de subventions sont attendus
Berges de la Brenne
15 000 €
Modification des berges de la Brenne suite à leur effondrement dû au déplacement du cours d’eau pour la création de la station d’épuration (travaux réalisés par le SMBVA)
Travaux sur équipements
100 000 €
Amélioration du niveau de traitement des stations d’épuration avec pour objectif de limiter les déversements au milieu naturel
Travaux sur canalisations
71 000 €
Travaux sur le réseau d’assainissement collectif (Ancey, Mâlain, Ste Marie sur Ouche, Sombernon)
Branchements
45 000 € Provision pour la réalisation de branchements individuels Exploitation 2025
46
BUDGET SPANC
Reprise des contrôles de bon fonctionnement des installations à compter du 01/07/2025.
Tarifs à délibérer en Conseil communautaire le 22 mai 2025. 130 000
120 000
110 000
100 000
90 000
80 000!
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
108 106,20
[8 339,74
Situation pluriannuelle des Emprunts, budget: CC OUCHE ET MONTAGNE
124 443,88
119 645,27
102 122,75
93 607,51 92 135,05 90 741,88
84 628,24 84 628,24
67 201,45
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Année
il Amortissement gl Intérêts gl Annuité
Communauté de Communes
Ouche et Montagne
82 628,27
69 578,33 70 043,51
2030
Endettement – Budget Principal
47 Commission Finances – Achats Endettement en cours
Annuité
CRD 31-12-24 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Aménagement ZAE Les Combets 9 239 12 507 12 507
Aménagement ZAE Les Combets 0 19 195
Acquisition Local Lantenay 11 714 6 114 6 114 6 114
Extension Pôle Sombernon 162 229 21 257 21257 21257 21 257 21 257 21 257
Extension Pôle Sombernon 2 000 2 000 2 000
Pôle enfance jeunesse Mâlain 136 561 25 310 25 310 25 310 25 310 25 310 25 310
Maison Bordet Extension Pôle Scolaire 177 827 19 724 19 724 19 724 19 724 19 724 19 724
Emprunt construction bâtiment .. | | 10 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000
périscolaire Ste Marie s/Ouche
Emprunt travaux extension périscolaire Sombernon 230 762 16 338 16 338 16 338 16 338 16 338 16 338
Total 740 331 124 444 105 250 90 742 84 628 84 628 84 628
Aménagement ZA La belle Idée 415 670 36 427 36 427 36 427 36 427 36 427 36 427
Total Général 1 156 002 160 871 141677 127 169 121 056 121 056 121 056
Endettement
48 60 000
55 000
50 000
45 000
40 000
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
d26 279,50
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Année
en LR Communauté de Communes
Ouche et Montagne
Situation pluriannuelle des Emprunts
57 157,75
54 938,06
48 568,15
46 147,94
44
BA g08 76 © Ca 03037 © M4 16248 178"43 295,13 ©1358 883 428,30 4 BY 34 358,44 32 637,14 32 767,69
27 957,14
il Amortissement gl Intérêts 2 Annuité
Endettement – Déchets Ménagers
49 Commission Finances – Achats Communauté de Communes
Ouche et Montagne
Situation pluriannuelle des Emprunts, budget: REGIE EAU CCOM
300 000 284 436,98 284 436,99 284 436,99 281 828,59
T 280 000
260 000 T
T 240 000
220 000 T
200 000 ï
183 314,28 185 715,91 178 522,27 176 627,28 T 180 000
160 000 57 204,78 T 154 176,51 48 761,59
5 675
147 153,96 147 153,94 143 S42@877 T 140 000 ) 260
120 000 115 345,38 T 106 451,31 DE,
100 000
80 # 615,
60 000
40 000
20 000
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Année
il Amortissement y} intérêts gl Annuité
Endettement – Eau Ouche et Montagne
50 Commission Finances – Achats 38 000
36 000
34 000
32 000
30 000
28 000
26 000
24 000
22 000
20 000
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
—
40 356,72
2021
36 427,12
30 707,33
2022
36 427,12
31 061,99
2023
36 427,12
31 420,75
2024
36 427,12
31 783,65
2025
36 427,12
32 150,74
2026
Année
36 427,12
Situation pluriannuelle des Emprunts
32 522,07
2027
il Amortissement gl Intérêts Annuité
36 427,12
32 897,68
2028
36 427,12
33 277,65
2029
36 427,12
33 661,98
2030
36 427,12
un. 4 Communauté de Communes
Ouche et Montagne
Endettement – ZAE La Belle Idée
51 Commission Finances – Achats Communauté de Communes
Ouche et Montagne
Endettement – 2025
52
Compte-tenu de la programmation des investissements dans les différents budgets, il sera proposé l’inscription aux budgets 2025 d’emprunts pour :
- Le financement des travaux d’eau potable réalisés en 2024 (Lantenay, Prâlon) et à réaliser en 2025 (programme 2025) à hauteur d’environ 1 million d’euros
- Le financement des travaux d’assainissement 2025 à hauteur d’environ 190 000 €.
A noter à compter du 01/02/2025, la baisse du taux du livret A sur lequel est indexé l’emprunt Aqua Prêt de la Banque des territoires réalisé en décembre 2024 : 3% → 2,4%