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Déliberation - 20230331 006 orientations budgetaires
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20230331 006 orientations budgetaires)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Dubé le 77
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230381-20230881 006-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230331 -006
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 31 MARS 2023
OBJET / GAÏA : Orientations budgétaires 2023
Date de convocation / Deialdiaren data : 24 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / hor zirenak : 22
Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-trois, le 31 mars, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian
DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Presenteak ziren : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, M. Peio Etcheleku, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq,
conseillers municipaux.
Absents ou Excusés / Barkatuak ziren : M. Robert Poulou, adjoint, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, M. Jean-François Lacosta, Mme
Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : M. Robert Poulou à Mme Maud Gastigard, M. Jean-Paul Evyherachar à Mme Isabelle Ayerbe, Mme Bernadette Remeau à M. Roger Barbier, M. Sébastien Carré à M. Christian Devèze, Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Jean-François Lacosta à M. Peio Etcheleku, Mme Lilian Hirigoyen à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde
est désignée secrétaire de séance.
Mme Aïzpuru, première adjointe, indique que si l’action des collectivités territoriales est essentiellement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par
la prise de nombreuses décisions.
La présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires constitue la première étape de ce cycle.
En vertu de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant le vote de celui-ci.
Afin d'appréhender au mieux les conditions d’élaboration du budget primitif, le rapport présenté doit permettre au Conseil municipal d’être informé de l’évolution des données économiques nationales et des orientations de l’Etat pour le secteur public local, de prendre connaissance de la situation financière de la Ville, d’avoir une première approche des équilibres budgétaires envisagés et de connaître l’évolution attendue des grands postes de recettes et de dépenses. Il doit exposer les engagements pluriannuels envisagés et éclairer l’assemblée délibérante sur la structure et la gestion de la dette.
05/04/2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le T7
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230331-20230331 006-DE (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230331-006
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante, comme en dispose l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En application du décret n°2016-841 du 24 juin 2016, ce rapport doit notamment porter sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement ainsi que sur les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet du budget.
Après avoir entendu en séance le rapport préalable au débat d’orientations budgétaires présenté par Mme Aizpuru,
Le Conseil municipal, après avoir débattu des orientations budgétaires proposées,
PREND ACTE à l’unanimité de la tenue du débat d’orientation budgétaire et de l’existence du rapport, annexé à la présente, présenté par Mme Aiïzpuru, première adjointe par une délibération spécifique pour l’année 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme : __
À \ lg 4 5 PS /
Jean-Paul Evherachar Fe. meËbristian DEVEZE Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Baïins Kanboko Auzapeza