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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 087 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 087 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2022-087
PUBLIÉ LE 31 MARS 2022 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service des
sécurités
65-2022-03-31-00001 - Arrêté d'autorisation de mise en place du
prébalisage en prévision d'activation de la mesure MG4 du PIAM sur
l'autoroute A64 "la Pyrénéenne". (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2022-03-31-00001
Arrêté d'autorisation de mise en place du
prébalisage en prévision d'activation de la
mesure MG4 du PIAM sur l'autoroute A64 "la
Pyrénéenne".
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-03-31-00001 - Arrêté d'autorisation de mise en place du prébalisage en prévision d'activation de la mesure MG4 du PIAM sur l'autoroute A64 "la Pyrénéenne". 3 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté d'autorisation de mise en place du prébalisage en prévision d’activation de la
mesure MG4 du PIAM sur l'autoroute À 64 "La Pyrénéenne"
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 4711-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs du préfet de zone ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Zone de Défense et Sécurité Sud n° 2186 du 2 novembre
2021 instituant le Plan intempéries Arc Méditerranéen (PIAM);
Vu la décision du Préfet de la Zone de Défense et Sécurité Sud en date du 31 mars
2022 d'activation de la mesure globale n°1 (mise en éveil du réseau de vigilance) du
PIAM ;
Considérant les prévisions publiées par Météo France faisant état d’un épisode neigeux
susceptible d'impacter le département des Hautes-Pyrénées, débutant dans la nuit du
31 mars au 1* avril 2022 et devant prendre fin le 2 avril dans la journée ;
Considérant que si ces prévisions se réalisaient, il pourrait être nécessaire de mettre en
œuvre les mesures de stockage de véhicules prévues par le PIAM pour assurer la
sécurité des usagers ;
Considérant les opérations matérielles nécessaires afin d'imposer la sortie de véhicules
se trouvant sur l’A64 - dans le sens Bayonne-Toulouse par la sortie 13 (Tarbes est) — et
l'exigence d'agir sans délai en cas d’activation de la mesure précitée ;
Considérant que, dans cette perspective, il est nécessaire de neutraliser par
anticipation la voie de gauche sur une portion située en amont de la sortie n°13 et
d'apposer la signalétique correspondante, de sorte à faciliter la canalisation des
véhicules ;
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-03-31-00001 - Arrêté d'autorisation de mise en place du prébalisage en prévision d'activation de la mesure MG4 du PIAM sur l'autoroute A64 "la Pyrénéenne". 4 Sur proposition du directeur régional d'exploitation de la société des autoroutes du
sud de la France (ASF) ;
ARRÊTE
Article 1 : Il est fait application des mesures suivantes :
- à compter du 31 mars à 18h00 et jusqu'à la fin de l'épisode météorologique, la société
des Autoroutes du Sud de la France (ASF) est autorisée à mettre en place, par
anticipation, la signalisation de prébalisage destinée à sécuriser la sortie des véhicules
sur la sortie 13.
Article 2 : Durant la période de mise en place de la signalisation et jusqu’à la levée de la
mesure MG4, la circulation des véhicules est interdite sur. la voie de gauche. Cette
mesure d'interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'urgence, de secours ainsi qu'à
ceux nécessaires aux interventions de dégagement et d'exploitation.
Article 3 : L'information des usagers sera assurée par la société de Vinci Autoroutes, à
l'aide de panneaux de signalisation temporaire, des panneaux à messages variables
disposés en section courante ainsi que par des de messages diffusés sur la HeIor 107.7
Radio Trafic FM.
Article 4 : Le directeur départemental de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées, le
colonel commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, les
directeurs départementaux (DDT, DIRSO, SDIS, ....), le directeur régional d'exploitation
de la société d’autoroutes du sud de la France, le Président du Conseil Départemental
(direction des routes et des transports) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et
une copie sera adressée aux services visés à l’article 4, au PC zonal du Plan Intempéries,
au Chef d'Etat-Major Interministériel de Zone de défense et de sécurité (Cellule
Routière Zonale Sud) ainsi qu'à Monsieur le Préfet de la Zone de Défense et Sécurité
Sud.
Fait à Tarbes, le 31 mars 2022
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du cabinet,
Sophie PAUZAT
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hauies- y renees.gouv.fr
3 rue Lordat — BP 1 449 — 65013 TARBES p.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-03-31-00001 - Arrêté d'autorisation de mise en place du prébalisage en prévision d'activation de la mesure MG4 du PIAM sur l'autoroute A64 "la Pyrénéenne". 5