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Déliberation - 2022 001 20 JANVIER DESIGNATION NOUVEAUX DELEGUES
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 202 27 juillet 2021 designation d un nouveau titulaire et suppleant au scot
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 202 27 juillet 2021 designation d un nouveau titulaire et suppleant au scot)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MM
SOURCES DU LAC D'ANNECY nm
N°84/2021
Envoyé en préfecture le 29/07/2021
Reçu en préfecture le 29/07/2021
Affiché le 29/07/2021 se
ID : 074-247400773-20210727-DEL 20210727 84-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’'ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 juillet 2021 — 18h30
Date de convocation : 20/07/2021
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
BOURNE Hervé
BRACHET Marc
BRASSOUD Martine
BRUNET André
CHAPPET Philippe
COUTIN Michel
CREPEL Yves
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
Anne-Marie BERNARD pouvoir
Philippe PRUD'HOMME
Charline MAURICE pouvoir à
Yves CREPEL
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Monsieur Julien PORTIER
Objet : DESIGNATION D'UN NOUVEAU TITULAIRE ET SUPPLEANT AU
SCOT
DALEX Jacques
DENAMBRIDE Julie
DUMONT-THIOLLIERE Christine
FERNANDEZ Sophie
GAILLARD Claude
GONZALES Florence
GOURDIN Margaret
David DUNAND-CHATELLET pouvoir
à Martine BRASSOUD
BALMONT Nicolas
JOSSERAND Stéphanie
LITTOZ Lucie
LUCIANI Michel
MILLET-URSIN Marc
PAGET Marc
PETIT Monique
PONTHIEU Eric
Laure LEMBERT pouvoir à
Sébastien SCHERMA
EXPOSE
PORTIER Julien
PRUD'HOMME Philippe
SCHERMA Sébastien
STRAPPAZZON Philippe
TREMBLAY-GUETTET Jeannie
VIGNIER Georges
Michèle DOMENGE-CHENAL pouvoir à
Lucie LITTOZ
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que suite à la démission de Monsieur
Michel COUTIN il convient de procéder à son remplacement au sein du SCOT.
Il rappelle la composition actuelle suivant délibération n° 72/2020 du 23 juillet 2020 :
1- Jacques DALEX | Marc BRACHET
2- Jeanne TREMBLAY-GUETTET 2- Michèle DOMENGE-CHENAL
3- Marc PAGET 3- Hervé BOURNE
4- Michel COUTIN 4- Philippe CHAPPET
5- Sébastien SCHERMA 5- Michel LUCIANI Envoyé en préfecture le 29/07/2021
Reçu en préfecture le 29/07/2021
Affiché le 29/07/2021 mont
ID : 074-247400773-20210727-DEL 20210727 84-DE
Monsieur le Président propose à l'Assemblée Délibérante de désigner un nouveau titulaire et
un nouveau suppléant.
Sont proposés :
1-_ Jacques DA 1- Marc BRACHET
2- Jeanne TREMBLAY-GUETTET 2- Michèle DOMENGE-CHENAL
3- Marc PAGET 3- CHAPPET Philippe
4- Philippe CHAPPET 4- Lucie LITTOZ
5-_ Sébastien SCHERMA 5- Michel LUCIANI
Ilest demandé au Conseil Communautaire d'approuver la désignation des nouveaux délégués
au SCOT
Monsieur le Président demande à l'Assemblée si cette désignation peut se faire à main levée.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- _ Accepte le vote à main levée
- Désigne Monsieur Philippe CHAPPET délégué titulaire et Madame Lucie LITTOZ
déléguée suppléante
Résultat du vote :
Votants : 32 Abstention : 0 Exprimés : 32
Pour : 32 Contre : 0
AVERGES-SEYTHENEX, le 29 JUIL. 2021
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le :
Copie(s) interne(s) :
La présente décision peut faire l'objeîs
des Sources du Lac d'Annecy dans le déra EUX ROIS à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun,
BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter
de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement
déposé.