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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 181 23 juillet 2020 designation des representants au scot
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 181 23 juillet 2020 designation des representants au scot)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
Affiché le 7
A\A 2 DEPARTEMENT| 15 :l074-247400773-20200728-DEL 20200772-DE
À € T * 4 Le ARRONDISSEMENT D’ANNECY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES WE COMMUNAUTE DE COMMUNES SOURCES DU LAC D'ANNECY dis DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°72/2020 Séance du 23 Juillet 2020 - 19h
Date de convocation : 17/07/2020
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SCOT
Conseillers en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 32
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
Philippe PRUD'HOMME Margaret GOURDIN Philippe STRAPPAZZON Charline MAURICE
André BRUNET Nicolas BALMONT Marc BRACHET Michèle DOMENGE-CHENAL
Marc PAGET Jacques DALEX Anne-Marie BERNARD Hervé BOURNE
Michel COUTIN Jeannie TREMBLAY-GUETTET Julie DENAMBRIDE Stéphanie JOSSERAND
Philippe CHAPPET Claude GAILLARD David DUNAND-CHATELLET Sébastien SCHERMA
Lucie LITTOZ Martine BRASSOUD Sophie FERNANDEZ
Marc MILLET-URSIN Georges VIGNIER Julien PORTIER
Monique PETIT Christine DUMONT-THIOLLIERE Florence GONZALES
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
François MORISSE Eric PONTHIEU pouvoir à Michel LUCIANI pouvoir Laure LEMBERT pouvoir à C. MAURICE M. PAGET à S. SCHERMA
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes est membre adhérent au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin Annécien (délibération
n°44/05 du 20 mai 2005) et qu'il y a lieu d'élire les délégués qui siégeront au Comité dudit syndicat conformément aux articles L 5711-1 et L 5211-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
ll rappelle également les dispositions de l'Article L 5711-1 du C.G.C.T.: "Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre".
En application des statuts du Syndicat, la Communauté de Communes Des Sources Du Lac d'Annecy est représentée par 5 délégués avec un nombre égal de suppléants.
Il convient de procéder à l'élection des représentants de la CCSLA par vote à bulletin secret. Sont donc élus, à l’unanimité :
Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
Affiché le mont
ID : 074-247400773-20200723-DEL_20200772-DE
TITULAIRES SUFTECANTS
1-_ DALEX Jacques 1- BRACHET Marc
2- TREMBLAY-GUETTET Jeannie 2- DOMENGE-CHENAL Michèle
3- PAGET Marc 3- BOURNE Hervé
4-_ COUTIN Michel 4- CHAPPET Philippe
5- SCHERMA Sébastien 5- LUCIANI Michel
Résultat du vote :
Votants : 32 Abstention : 0 Exprimés : 32
Pour: 32 Contre
FAVERGES-SEYTHENEX, le 27 juillet 2020
Délibération rendue exécutoire le :
Affichagele :
Copie(s) interne(s) :
DELEGUES
le Président de la Communauté de Communes
affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun,
BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à
compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été
préalablement déposé.