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Déliberation - 2020.105 Designation nouveaux representants DSP
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 217 Designation de nouveau
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 201 24 juin 2021 designation d un nouveau representant titulaire au sila
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 201 24 juin 2021 designation d un nouveau representant titulaire au sila)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
4\ NS D rÀ Y | # EL"
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HR
SOURCES DU LAC D'ANNECY mm
Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le 02/07/2021 se
ID : 074-247400773-20210624-DEL 20210624 71-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
Annule et remplace pour erreur matérielle la
délibération n° 59 du 29 juin 2021
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 juin 2021 — 17h30 N°71/2021
Date de convocation : 17/06/2021
Conseillers en exercice : 33 Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet : DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT TITULAIRE AU Présents : 27
Votants : 32 SILA
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
BALMONT Nicolas DALEX Jacques
BERNARD Anne-Marie DOMENGE-CHENAL Michèle
BOURNE Hervé DUMONT-THIOLLIERE Christine
BRASSOUD Martine DUNAND-CHATELLET David
BRUNET André GAILLARD Claude
CHAPPET Philippe GONZALES Florence
COUTIN Michel GOURDIN Margaret
CREPEL Yves JOSSERAND Stéphanie
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
Laure LEMBERT Marc BRACHET pouvoir à Georges VIGNIER
Charline MAURICE pouvoir à Julien PORTIER pouvoir à Jacques
Yves CREPEL DALEX
LITTOZ Lucie
LUCIANI Michel
MILLET-URSIN Marc
PAGET Marc
PETIT Monique
PONTHIEU Eric
PRUD'HOMME Philippe
SCHERMA Sébastien
Sophie FERNANDEZ pouvoir à
Florence GONZALES
EXPOSE
STRAPPAZZON Philippe
TREMBLAY-GUETTET Jeannie
VIGNIER Georges
Julie DENAMBRIDE pouvoir à
Anne-Marie BERNARD
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes des Sources du Lac
d'Annecy est membre adhérent du Syndicat Mixte du Lac d'Annecy et que par délibération
n°71/2020 du 23 juillet 2020, le Conseil Communautaire a désigné ses délégués pour
représenter la CCSLA au SILA.
Pour rappel, lesdits représentants sont :
-__ Monsieur Jacques DALEX
- Monsieur Philippe PRUD'HOMME
- Monsieur Michel COUTIN Envoyé an préfecture le 92/07/2027
Reçu en préfecture le 02/07/3021
Affiché le 02/07/2021 Ë
ID: 074.247400773-50210624-DE1 29919624 7DE
Par courrier du 30 mai 2021, reçu le 2 juin, Monsieur Michel COUTIN a fait part de sa décision
de ne plus être représentant de la C.C.S.L.A. au sein du SILA.
La Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dispose d’un délai d’un mois
pour pourvoir à son remplacement.
Il est demandé à l'Assemblée de désigner un nouveau représentant titulaire parmi les
membres du Conseil Communautaire.
Monsieur le Président demande à l'Assemblée si cette désignation peut se faire à main levée.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- _Accepte le vote à main levée
- Désigne Monsieur Philippe CHAPPET représentant de la CCSLA au SILA
Résultat du vote :
Votants : 32 Abstention : 0 Exprimés : 32
Pour : 32 Contre : 0
FAVERGES-SEYTHENEX, le .... 9 JUh...207
S D Délibération rendue exécutoire le : GE U 2 ideñt
EX le : rl fichage le ss) AM. aihues DALEX
Copie(s) interne(s) : RH Œ ! J À A FÉES - ©. PELLISSIER G F4 SIT NE 2
Ce, à La présente décision peut faire l'objet d'un recou nt Monsieur le Président de la Communauté de Communes
des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.