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Conseil Municipal - conseil municipal 29062016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 29062016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1 à VALOIS
R
N
MODE
I
T
É
&
TRADITION
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2016
Le
mercredi
29
juin
deux
mille
seize,
à
vingt
et
une
heures,
le
Conseil
municipal
de
CREPY-EN-
VALOIS
s’est
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FORTIER,
Maire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et fait
l'appel.
Étaient
présents
: Bruno
FORTIER,
Pascal
FAYOLLE,
Claude
LEGOUY,
Françoise
NIVESSE,
Michel
SPEMENT,
Murielle
WOLSKI,
Virginie
DOUAT,
Juliette
CELESTIN,
Claude
DALLE,
Bernard
HERBETTE,
Nicoletta
WUDARSKI,
Ghislaine
LEROY,
Rachel
DELBOUYS,
Ludwig
FOSSE,
Julien
PICHELIN,
Cédric
LECOMTE,
Michel
ETIENNE,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS,
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Monique
CHOBEAU,
Michel
HOULLIER.
Absents
ayant
donné
pouvoirs
:
Ronald
CLAUX
pouvoir
à
Claude
LEGOUY,
Elizabeth
SIEGFRIED
pouvoir
à
Bruno
FORTIER,
Jacques
ZAJDA
pouvoir
à
Françoise
NIVESSE,
Sylvain
DUBOIS
pouvoir
à Virginie
DOUAT,
Tonia
VIVIEN
pouvoir
à
Michel
SPEMENT,
Cécilia
LAGACHE
pouvoir
à
Ghislaine
LEROY,
Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à
Sophie
CLAUS,
Rodrigue
FERNANDEZ
pouvoir
à
Florence
HARMANT
Jean-Paul
LETOURNEUR
pouvoir
à
Monique
CHOBEAU
Est
désigné(e)
secrétaire
de
séance :
Nicoletta
WUDARSKI
Le
Conseil
municipal,
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
des
délibérations
du
vingt-cinq
mai
2016. DEL2016-06-01
-
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
-— AVIS
SUR
LA
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ETUDES
POUR
L'AMENAGEMENT
DU
CHEMIN
DES
MEUNIERS
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
de:
e
Donner
un
avis
favorable
à
la
prescription
n°
10
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
de
l'Oise
relative
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d'Études
pour
l'Aménagement
du
Chemin
des
Meuniers,
e
Demander
que
le
chemin
des
meuniers
soit
transféré
au
Conseil
Départemental
qui
en
deviendra
propriétaire
et
exploitant
à
la date
de
dissolution
du
syndicat,
+ _
Préciser
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
de
l'Oise,
ainsi
qu'au
Président
du
Conseil
départemental
de
l'Oise. DEL
2016-06-02
- CONSTITUTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ERDF
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
e
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
de
réseaux
au
profit
d'ERDF
sur
la
parcelle
AV
478,
telle
que
décrite
à
la
convention
ci-annexée,
e
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
de
réseaux
au
profit
d'ERDF
sur
les
parcelles
ZL
45,
AY
242,
et
AY
281,
telle
que
décrite
à
la
convention
ci-annexée,
e
Précise
que
chacune
de
ces
servitudes
est
consentie
moyennant
le versement
d'une
indemnité
de
quinze
(15)
euros,
qui
sera
perçue
par
titre
de
recettes,
+
Autorise
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
servitudes
ainsi
que
toute
pièce
s'y
rapportant
ou
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4
abstentions
:Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à
Sophie
CLAUS,
Michel
ETIENNE,
Josy
CARREL-
TORLET,
Sophie
CLAUS.
DEL2016-06-03
-
RAPPORTS
D'ACTIVITÉ
ANNUELS
2015
DES
DELEGATAIRES
DE
SERVICES
PUBLICS Le
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
des
rapports
annuels
ci-dessous
:
Service
de
l'eau
potable
(SAUR)
Service
de
l'assainissement
(SAUR)
Service
du
gaz
(GRDF)
Service
de
la gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
(société
VAGO)
Service
de
la
fourrière
automobile
(société
KAUDREN)
DEL2016-06-04
—- BUDGET
GENERAL
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Sur
proposition
de
Claude
LEGOUY,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
e
Les
ajustements
suivants
:
Ajustements
de
crédits
en
recettes
de
fonctionnement
:
77-7718-020
Produits
exceptionnels
5
000,00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
5
000,00
Ajustements
de
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
:
011-611-94
Prestations
de
service
5 000,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
5
000,00
Ajustements
de
crédits
en
recettes
d'investissement
:
Opération
100
:13-1321-020
Subventions
Etat
130
800,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
130
800,00
Ajustements
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
:
Opération
100
:21-2188-020
Autres
immobilisations
corporelles
5
000,00
Opération
100
:21-21318-020
Autres
bâtiments
publics
-11
500,00
Opération
102
:21-21318-324
Autres
bâtiments
publics
24
000,00
Opération
102
:21-2161-322
Œuvres
et
objets
d'art
1 500,00
Opération
102
:21-2161-324
Œuvres
et
objets
d'art
6
000,00
Opération
103
:21-21312-212
Bâtiments
scolaires
50
800,00 (Opération
108
:21-2188-020
Autres
immobilisations
corporelles
45
000,00
Opération
109
:21-2113-414
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
10
000,00
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
130
800,00
5
abstentions
:
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ
pouvoir
à
Florence
HARMANT,
Jean-Paul
LETOURNEUR
pouvoir
à
Monique
CHOBEAU,
Monique
CHOBEAU
DEL2016-06-05
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Sur
proposition
de
Pascal
FAYOLLE,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité : DEL2016-05-06-06
-
DESAFFECTATION,
DECLASSEMENT
ET
VENTE
D’UNE
PARCELLE
DE
L'ouverture
d’un
poste
à
temps
complet
d'adjoint
administratif
2°"
classe,
L'ouverture
d’un
poste
de
Gestionnaire
paie
à
temps
complet
sur
l'ensemble
des
grades
des
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
et
des
rédacteurs
territoriaux,
L'ouverture
de
deux
postes
d'agents
des
espaces
verts
à
temps
complet
sur
l'ensemble
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
TERRAIN
CADASTREE
BA
401
-
RUE
DES
COQUELICOTS
Sur
proposition
de
Murielle
WOLSKI,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
:
DEL2016-05-06-07
-
DESAFFECTATION,
DECLASSEMENT
ET
VENTE
D'UNE
PARCELLE
DE
La
désaffectation
pour
partie
de
la
parcelle
BA
366,
rue
des
Coquelicots,
selon
plan
en
annexe,
pour
une
contenance
totale
de
66
m°,
Procéder
au
déclassement
du
Domaine
public
de
l'emprise
de
terrain
concernée,
Décider
la
vente,
à
Monsieur
et
Madame
Stéphane
RAMALINGAN,
d'une
parcelle
de
terrain,
rue
des
Coquelicots,
pour
une
superficie
de
66
m°,
figurant
sous
teinte
jaune
au
plan
annexé,
Dire
que
la
vente
aura
lieu
moyennant
un
prix
de
15
€
le
m°,
prix
payable
comptant
le
jour
de
la
signature
de
l'acte
authentique,
Charger
pour
la
Ville
de
Crépy-en-Valois,
Maître
FLEURY-BOYER,
notaire
à
Crépy-en-
Valois,
de
la
rédaction
de
l'acte,
Préciser
que
les
frais
de
géomètre,
les
frais
d'acte
notarié
et
tous
les
autres
frais
afférents
à
cette
acquisition
seront
supportés
par
les
acquéreurs,
Autoriser
le
Maire
ou
l'Adjoint
déléguée
à
l'urbanisme
à
signer
l'acte
de
transfert
de
propriété
à
intervenir,
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
cette
affaire,
Dire
que
la
recette
sera
inscrite
au
compte
77-01-7765
«
produits
des
cessions
»
du
budget
principal.
TERRAIN
CADASTREE
BA
402
-
RUE
DES
COQUELICOTS
Sur
proposition
de
Murielle
WOLSKI,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité :
La
désaffectation
pour
partie
de
la
parcelle
BA
366,
rue
des
Coquelicots,
selon
plan
en
annexe,
pour
une
contenance
totale
de
136
m°,
Procéder
au
déclassement
du
Domaine
public
de
l'emprise
de
terrain
concernée,
Décider
la
vente,
à
Monsieur
et
Madame
Jacques
FILIPPINI,
d'une
parcelle
de
terrain,
rue
des
Coquelicots,
pour
une
superficie
de
136
m?,
figurant
sous
teinte
jaune
au
plan
annexé,
Dire
que
la
vente
aura
lieu
moyennant
un
prix
de
15
€
le
m°,
prix
payable
comptant
le
jour
de
la
signature
de
l'acte
authentique,
Charger
pour
la
Ville
de
Crépy-en-Valois,
Maître
FLEURY-BOYER,
notaire
à
Crépy-en-
Valois,
de
la
rédaction
de
l'acte,
Préciser
que
les
frais
de
géomètre,
les
frais
d’acte
notarié
et
tous
les
autres
frais
afférents
à
cette
acquisition
seront
supportés
par
les
acquéreurs,
Autoriser
le
Maire
ou
l'Adjoint
déléguée
à
l'urbanisme
à
signer
l'acte
de
transfert
de
propriété
et
à
intervenir
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
cette
affaire,
Dire
que
la
recette
sera
inscrite
au
compte
77-01-775
«
produits
des
cessions
»
du
budget
principal. DEL2016-06-08
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
L'ASSOC’AU
BOEUF
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité
:
e
Le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectif
et
de
partenariat
liant
la
Ville
de
Crépy-en-Valois
et
l'Association
L'ASSOC’
AU
BŒUF,
portant
mise
à
disposition
des
locaux,
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL2016-06-09
—
MOTION
D’INTENTION
CONTRE
LE
PROJET
D'INSTALLATION
DE
STOCKAGE
DE
DECHETS
SUR
LES
COMMUNES
DE
PEROY-LES-GOMBRIES
ET
D'ORMOY-VILLERS
PORT
PAR
LA
SOCIETE
BOIS
DU
ROY
PAYSAGE
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
le texte
de
la
motion
suivante
:
Considérant
:
-
Que
ce
projet
impacte
une
zone
NATURA
2000
et un
espace
naturel
sensible
(ENS),
-
Que
cette
zone
est
un
réservoir
de
biodiversité
avec
des
espèces
(faune
et
flore)
rares
et
protégées,
répertoriée
en
zones
de
protection
ZNIEFF
et ZICO,
-
Que
cette
zone
est
dans
un
bio
corridor
d'importance
nationale,
-_
Que
le projet
d'enfouissement
de
déchets
est
situé
au
cœur
du
bassin
d'alimentation
de
captages
du
Syndicat
des
Eaux
d'Auger
Saint
Vincent
qui
alimente
en
eau
potable
13
communes,
dont
Crépy-en-Valois,
-
Que
le
Syndicat
des
Eaux
d'Auger-Saint-Vincent
est
le
seul
qui
alimente
la
commune
de
Crépy-
en-Valois
en
eau
potable,
-
Que
le
bassin
d'alimentation
d'Auger-Saint-Vincent
est
le
premier
Bassin
d’Alimentation
des
Captages
(BAC)
bio
de
la
Région
Hauts-de-France,
-
Que
le
projet
d'enfouissement
de
déchets
est
situé
à
proximité
immédiate
de
l'entrée
ouest
de
la
voie
verte
de
la
CCPV
(Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois)
reliant
Ormoy-Villers
à
Mareuil
sur
Ourcq,
Vus : -
L'avis
formulé
par
la
CCPV,
dans
le
cadre
de
l'examen
conjoint
du
dossier
par
l'ensemble
des
personnes
publiques
associées
en
date
du
10janvier
2012
:
« Contrairement
à
l'exposé
de
la
note
de
présentation
du
projet
de
révision
du
PLU
d'Ormoy-
Villers
(page10
et
11),
la
compatibilité
du
projet
d'écopôle
du
Bois
du
Roi:
centre
de
traitement
et
de
valorisation
des
matériaux
incluant
un
Centre
d'Enfouissement
Technique
(CET)
avec
le
SCOT
ne
nous
paraît
pas
évidente
»,
-
Le
courrier
de
Madame
Ségolène
ROYAL,
ministre
de
l'Écologie
du
Développement
Durable
et
de
l'Énergie,
en
date
du
1
février
2016
qui
précise
:
«
le
projet
porté
par
la
société
Bois
du
Roi
Paysagé
consiste
en
la
création
d'une
installation
de
stockage
de
déchets
de
construction
et
de
déchets
ménagers
»,
Considérant
le
souhait
des
élus
crépynois
de
défendre
les
intérêts
et
la
qualité
de
vie
des
habitants
de
la commune
et
du
bassin
de
vie. Le
Conseil
municipal
de
Crépy-en-Valois
émet
un
avis
défavorable
à
la création
du
projet
d'installation
de
stockage
de
déchets
sur
les
communes
de
Péroy-les-Gombries
et
d'Ormoy-Villers,
porté
par
la
société
Bois
du
Roy
Paysage.
Cette
motion
sera
transmise
à
:
e
Madame
le
ministre
de
l'Écologie
du
Développement
Durable
et de
l'Énergie
Monsieur
le
préfet
de
l'Oise
Monsieur
le sous-préfet
de
Senlis
Monsieur
le député
de
la 5°"
circonscription
de
l'Oise
Monsieur
le
Président
de
la
Région
Hauts-de-France
Monsieur
le
Président
du
Département
de
l'Oise
Monsieur
le président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois
(CCPV)
Mesdames
et Messieurs
les
maires
des
communes
de
la CCPV
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2016
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
n°
48/2016
à
n°
60/2016.
48/2016
-
MARCHE
16F07
—- ACHAT
DE
MATERIELS
ESPACES
VERTS
Un
marché
de
fournitures
est
conclu
avec
les
Établissements
SAINTE-BEUVE,
à
Crépy-en-Valois,
comprenant
2
lots
:
1)
Achat
d'un
micro-tracteur
compact
de
marque
ISEKI
: 16.000
€/HT
2)
Achat
d'une
cellule
porte-outils
et
d'outils
(brosse
de
désherbage,
désherbeur
mécanique,
faucheuse
rotative)
: 17.620
€/HT.
49/2016
—- ANIMATION
FESTIVAL
«
DES
LIVRES
&
VOUS
»
Un
contrat
est
signé
avec
l'auteur
Sophie
LEBOT
à
Verberie
(60410)
pour
des
interventions
auprès
des
scolaires
les
21,22
et
23
avril
2016
dans
le cadre
du
festival,
prestation
rémunérée
750
€
nets,
la
Ville
prenant
également
à sa
charge
les
frais
de
transport
et de
restauration.
50/2016
— TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
À
compter
du
1°
septembre
2016,
les
tarifs
sont
fixés
comme
suit
:
familles
domiciliées
à |
familles
domiciliées
hors
Crépy-en-Valois
Crépy-en-Valois
Repas
élève
4,49*
euros
6,04*
euros
ane
allergiques
alimentaires
2,25
euros
3,02
euros
Enfants
du
personnel
de
la
Ville
et
du
CCAS
entrés
dans
la collectivité
avant
le
1°’
2,25
euros
2,25
euros
[janvier
2009
- 25%
à compter
du
27
enfant
de
la même
famille
(élèves
déjeunant
au
moins
3 jours
par semaine)
*- 50%
à compter
du
3 ère
enfant
de
la
même
famille
(élèves
déjeunant
au
moins
3 jours
par
semaine)
* +
50%
en
cas
de
repas
pris
sans
être
inscrit
à
la
restauration
scolaire
Repas
adultes
8,09
euros
Repas
agents
de
la
Ville
et
du
CCAS
entrés
dans
la
collectivité
avant
le 1° janvier
2009
Repas
vendus
aux
collectivités,
MJC,
Centres
de
loisirs
3,15
euros
4,05
euros
51/2016
-
FORMATION
PROFESSIONNELLE
-— PREVENTION
ROUTIERE
Une
convention
est
signée
avec
l'association
La
Prévention
Routière
Formation
-
Comité
du
Val
d'Oise,
à
Pontoise,
pour
la
formation
de
deux
policiers
municipaux
du
7
au
9
juin
2016,
pour
un
montant
total
de
840
€/TTC,
les
frais
de
déplacement,
repas
et
hébergement
étant
également
pris
en
charge
par
la Ville. 52/2016
—- MARCHE
16T08
- SOL
GYMNASE
IRENE
CRUYPENNINCK
Un
marché
de
travaux
est
conclu
avec
la
Société
STTS
à
Cormontreuil
(51350)
pour
la
réfection
du
sol
de
la
salle,
pour
un
montant
de
60.799
E/HT
+
une
option
de
6.388
€/HT
(qui
sera
retenue
si
l'état
du
support
ne
répond
pas
aux
normes
après
constat
contradictoire).
53/2016
—- FORMATION
LOGICIEL
CIVIL
NET
RH
- GESTION
DES
ABSENCES
Une
convention
est
signée
avec
CIRIL
SAS,
à
Villeurbanne
(69603)
pour
la
formation
d'un
agent
de
la
Ville
du
1%
au 3
juin
2016,
dans
ses
locaux
à
Paris.
La
session
sera
facturée
1.155
€
net
de
toutes
taxes. 54/2016
—- ANIMATION
POUR
LE
FEU
DE
LA
SAINT-JEAN
Un
contrat
est
signé
avec
la
Société
BRIANT
SPECTACLES,
à
Toulouse
(31400)
pour
une
animation
de
jonglerie
le 24
juin
2016,
pour
un
montant
de
750
€/TTC.
55/2016
— ANIMATION
POUR
L'INAUGURATION
DE
CREPY-PLAGE
Un
contrat
est
signé
avec
la
Société
BRIANT
SPECTACLES,
à Toulouse
(31400)
pour
une
animation
avec
un
ventriloque
et
un
clown
magicien
le 8 juillet
2016
à
17h30,
pour
un
montant
de
850
€/TTC.
56/2016
-
RECOMPENSES
SPORTIVES
Pour
la
promotion
2016,
la
récompense
aux
15
meilleurs
sportifs
se
fera
sous
forme
d’un
chèque
cadeau
d'une
valeur
fixée
à
50
€.
57/2016
—- AVENANT
A
LA
CONVENTION
BIL
n°
4
Un
avenant
est
signé
avec
la
Société
S3A
pour
la
mise
à
disposition
de
la
cellule
voisine
n°
3 du
BIL,
pour
la période
du
10
juin
au
31
juillet 2016,
moyennant
une
indemnité
forfaitaire
de
400
€/HT.
58/2016
—
LOCATION
/ MAINTENANCE
D'UN
PHOTOCOPIEUR
Un
contrat
est
signé
avec
la
Société
NET
MAKERS,
à
Villiers
sur
Marne
(94350)
pour
la
fourniture,
pendant
5
ans,
d'un
Copieur-Imprimante-Scan-Fax
de
marque
CANON,
pour
un
loyer
annuel
de
888
€JHT
(option
agrafage
externe
inclus).
Pour
la
maintenance
:
la
copie
N&B
sera
facturée
0,0035
€/HT
la
copie
couleur
sera
facturée
0,035
€E/HT
59/2016
—- ANIMATIONS
POUR
CREPY-PLAGE
Une
convention
est
signée
avec
la
société
FREVILLE,
à
Clichy
(92110)
pour
trois
interventions
dans
le
cadre
des
animations
de
Crepy-plage,
les
8,
16
et
30
juillet 2016,
pour
un
coût
total
de
1.000
€
TTC. 60/2016
—
PEL
- ATELIER
CIRQUE
COLLEGE
LA
FONTAINE
Un
avenant
à
la
convention
avec
l'association
CIRCUS-VIRUS
est
signé
afin
de
prolonger
d'une
journée,
le
21
juin
2016,
l'atelier
cirque
au
collège
Jean
de
la
Fontaine.
La
prestation
est
facturée
50
€TTC
par
heure
d'intervention.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h40.
Le
Maire,
Bruno FORTIER
ed
a