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Compte-Rendu - cr conseil municipal 04 07 2018
Arrêté - A2026 28 DGS Delegation de competence a y.breavoin
Arrêté - A2026 28 DGS Delegation de competence a y.breavoin
Conseil Municipal - conseil municipal 29062016
Conseil Municipal - conseil municipal 09102014
Conseil Municipal - conseil municipal 25052016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 25052016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
M
O
D
AN
NRCREPY «D
VALOIS ERNITÉ
&
TRADITION
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2016
Le
mercredi
25
mai
deux
mille
seize,
à
vingt
et
une
heures,
le
Conseil
municipal
de
CREPY-EN-
VALOIS
s'est
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FORTIER,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
fait
l'appel.
Etaient
présents
:
Bruno
FORTIER,
Pascal
FAYOLLE,
Claude
LEGOUY,
Françoise
NIVESSE,
Ronald
CLAUX,
Elizabeth
SIEGFRIED,
Michel
SPEMENT,
Murielle
WOLSKI,
Juliette
CELESTIN,
Maryse
BOULEAU,
Claude
DALLE,
Bernard
HERBETTE,
Nicoletta
WUDARSKI,
Jacques
ZAJDA,
Ghislaine
LEROY,
Rachel
DELBOUYS,
Sylvain
DUBOIS,
Cécilia
LAGACHE,
Julien
PICHELIN,
Josy
CARREL-
TORLET,
Sophie
CLAUS,
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Monique
CHOBEAU,
Michel
HOULLIER.
Absents
ayant
donné
pouvoirs
:
Virginie
DOUAT
pouvoir
à Sylvain
DUBOIS,
Tonia
VIVIEN
pouvoir
à
Ronald
CLAUX,
Cédric
LECOMTE
pouvoir
à
Bruno
FORTIER,
Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à Sophie
CLAUS,
Michel
ETIENNE
pouvoir
à Josy
CARREL-TORLET,
Jean-Paul
LETOURNEUR
pouvoir
à Monique
CHOBEAU
Est
désigné(e)
secrétaire
de
séance
:Ghislaine
LEROY
Le
Conseil
municipal,
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
des
délibérations
du
trente
mars
2016.
DEL2016-05-01
-
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITE
-
RAPPORT
ANNUEL
2014-2015 Sur
proposition
de
Pascal
FAYOLLE,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
:
e
La
présentation
du
rapport
annuel
2014-2015
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées,
e
La
transmission
de
ce
rapport,
comme
le
prévoit
la
loi,
au
:
-
Préfet
de
l'Oise,
-__
Président
du
Conseil
départemental
de
l'Oise,
-_
Conseil
départemental
consultatif
des
personnes
handicapées
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL
2016-05-02
-
SEMIVAL
—
ACQUISITION
D'ACTIONS
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
e
L'acquisition
de
l'action
appartenant
à
Monsieur
Claude
JOSSE,
au
capital
de
la
"Société
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
la
Ville
de
Crépy-en-Valois
—
S.E.M.I.V.AL:",
moyennant
le
prix
de
UN
(1)
EURO.
e
Donne
tous
pouvoirs,
en
la
personne
de
son
Maire,
à
l'effet
de
réaliser
les
présentes.
4
abstentions
:
Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à
Sophie
CLAUS,
Michel
ETIENNE
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS. DEL
2016-05-03
-
PLAN
DE
PREVENTION
DU
BRUIT
DANS
L'ENVIRONNEMENT
Sur
proposition
de
Murielle
WOLSKI,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
e
La
carte
du
bruit
pour
Crépy-en-Valois
transmise
par
le
Préfet,
ainsi
que
le
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
tel
que
présenté
lors
de
la
consultation
du
public,
e
La
mise
en
ligne
et
à
disposition
du
public
en
Mairie
le
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement,
le
résumé
non
technique,
les
annexes
et
la
note
exposant
le
bilan
de
la
consultation
du
public,
ainsi
que
la
présente
délibération.
e
La
transmission
du
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement,
le
résumé
non
technique,
les
annexes
et
la
note
exposant
le
bilan
de
la
consultation
du
public,
ainsi
que
la
présente
délibération,
au
Sous-Préfet
de
Senlis.
°
L'annexion
du
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement,
le
résumé
non
technique,
les
annexes
et
la
note
exposant
le
bilan
de
la
consultation
du
public,
ainsi
que
la
présente
délibération,
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
3
voix
contre
:Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ.
7
abstentions
:
Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à
Sophie
CLAUS,
Michel
ETIENNE
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS,
Jean-Paul
LETOURNEUR
pouvoir
à
Monique
CHOBEAU,
Monique
CHOBEAU,
Michel
HOULLIER.
DEL2016-05-04
—
INTERVENANT
SOCIAL
EN
GENDARMERIE
- CONVENTION
Sur
proposition
de
Juliette
CELESTIN,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
e
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville,
la
mise
en
œuvre
d'un
intervenant
social
en
gendarmerie
au
profit
des
gendarmeries
de
Pont-Sainte-Maxence
et
de
Crépy-en-Valois,
e
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
déterminant
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
partage
de
l'ISG,
ainsi
que
tout
document
ou
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
action
et
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
e
Précise
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65,
compte
657348
du
budget
général
2016
de
la
Ville.
1
abstention
: Michel
HOULLIER
DEL2016-05-05
-
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
PROVISOIR
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
CHANTIERS
SUR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE
Sur
proposition
de
Claude
LEGOUY,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
:
e
_L'instauration
de
la
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
d'électricité
au
taux
maximum
de
0,35
€/mètre,
et
pour
les
ouvrages
de
distribution
d'électricité
au
plafond
de
1/10°
de
la
RODP,
e
Dit
que
le
montant
de
la
redevance
sera
calculé
chaque
année
en
fonction
des
lignes
installées
ou
renouvelées
sur
le
territoire
de
la
commune
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due
pour
les
ouvrages
de
transport
d'électricité
et
pour
les
ouvrages
de
distribution
en
fonction
de
RODP
due
par
les
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
d'électricité,
et
ce
selon
le
chiffre
communiqué
par
l'occupant
du
domaine,
+
Précise
que
cette
recette
sera
imputée
au
budget
général
à
l’article
70323,
+
Autorise
le
Maire
au
recouvrement
de
cette
redevance
provisoire
d'occupation
du
domaine
public
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
transport
ou
de
distribution
d'électricité.
DEL2016-05-06
-
ADMISSION
EN
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Sur
proposition
de
Claude
LEGOUY,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
:
+
De
donner
l'autorisation
à
Monsieur
le
Maire
à
porter
les
recettes
annexées
à
la
présente,
en
créances
irrécouvrables
comme
suit
: -
un
montant
de
3.069,03
€
en
« créances
admises
en
non-valeur
» au
compte
6541-01
pour
les
listes
n°
20898880232
et
n°2065390532,
-
un
montant
de
3.754,42
€
en
« créances
éteintes
» au
compte
6542-01
pour
la
liste
n°
2065390532.
DEL2016-05-07
-
BUDGET
GENERAL
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Sur
proposition
de
Claude
LEGOUY,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
e
Les
ajustements
suivants
:
Ajustements
de
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
:
011-6228-30
nNrENpRe
d'intermédiaires
et
honoraires
-500,00
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
65-65748-30
autres
personnes
500,00
de
droit
privé
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
7
abstentions
:
Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à
Sophie
CLAUS,
Michel
ETIENNE
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS,
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ.
DEL2016-05-08
-
BUDGET
GENERAL
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ARTHENA Sur
proposition
d'Elizabeth
SIEGFRIED,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
e
_Le
versement
d'une
subvention
de
500
€
à Arthéna
- Association
pour
la
diffusion
de
l'Histoire
de
l'Art,
sise
8
rue
François-Miron
à
Paris
(75004),
e
Précise
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65,
compte
65748-30
du
budget
général
2016
de
la
Ville.
8 voix
contre
:Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à
Sophie
CLAUS,
Michel
ETIENNE
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS,
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Michel
HOULLIER.
4 abstention
:Maryse
BOULEAU
DEL2016-05-09
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
«
KENNEDY
AVENIR
ET
VOUS
»
Sur
proposition
de
Juliette
CELESTIN,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
:
e
Le
versement
d'une
subvention
de
1.000
€
à
l'association
KENNEDY
AVENIR
ET
VOUS,
enregistrée
en
préfecture
sous
le
numéro
W604004543,
dont
le
siège
social
est
établi
en
l'Hôtel
de
Ville,
2
avenue
du
Général
Leclerc
à Crépy-en-Valois
(60800),
+
Précise
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65,
compte
65748-025,
du
budget
général
2016
de
la
Ville.
Rejet
d'un
amendement
proposé
par
Jérôme
FURET,
portant
le
montant
de
la
subvention
à
1.500
€,
qui
recueille
11
voix
:Maryse
BOULEAU,
Claude
DALLE,
Ghislaine
LEROY,
Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à
Sophie
CLAUS,
Michel
ETIENNE
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Josy
CARREL-
TORLET,
Sophie
CLAUS,
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Michel
HOULLIER. DEL2016-05-10
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'OISE
-
EQUIPEMENTS
DES
POLICIERS
MUNICIPAUX
2016
Sur
proposition
de
Michel
SPEMENT,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
: *__
D'autoriser
le
Maire
à
solliciter
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pour
l'équipement
des
policiers
municipaux
2016,
tel
que
détaillé
ci-dessus,
+
Précise
que
la
demande
de
subvention
sera
accompagnée
d'une
demande
de
dérogation
pour
un
démarrage
anticipé
de
l'opération,
+
Autorise
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
la
réalisation
de
cette
opération.
DEL2016-05-11
-
ACHAT
D'UN
VEHICULE
DE
TRANSPORT
COLLECTIF
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
SMTCO
Sur
proposition
de
Michel
SPEMENT,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
:
+
L'acquisition
d’un
véhicule
pour
son
service
de
transport
en
régie,
+
Autorise
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
SMTCO
l'aide
financière
la
plus
élevée
possible
pour
cette
opération
d'investissement.
°
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL2016-05-12
-
ATTRIBUTION
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LE
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
e
Le
choix
de
la
société
SAUR
comme
délégataire
et
lui
confier
l'exploitation
du
service
public
de
l'eau
potable
à
compter
du
1%
juillet
2016,
pour
une
durée
de
10
ans,
aux
conditions
susvisées,
e
_Autorise
le
Maire
à
signer
avec
la
dite
société
le
contrat
de
délégation
de
service
public,
ainsi
que
ses
pièces
annexes
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3
voix
contre
:Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ
DEL2016-05-13
-
MAISON
DES
ARTS
MARTIAUX
ET
DES
SPORTS
DE
COMBAT
-
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
Sur
proposition
de
Pascal
FAYOLLE,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
°
De
fixer
à
15.000
€/HT
la
prime
attribuées
aux
3
candidats
admis
à
présenter
une
offre,
qui
auront
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
du
concours,
*
De
fixer
à
9
le
nombre
des
membres
du
jury
de
concours
ayant
voix
délibérative,
dont
3
membres
qualifiés
prévus
par
l'article
89
du
code
des
marchés
publics
—
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
e
Précise
que
les
membres
qualifiés
du
jury
pourront
être
indemnisés
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
A614-2
du
code
de
l'urbanisme,
°
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'exécution
de
cette
délibération.
4
voix
contre
:Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à
Sophie
CLAUS,
Michel
ETIENNE
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS.
6
abstentions
:Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Jean-Paul
LETOURNEUR
pouvoir
à
Monique
CHOBEAU,
Monique
CHOBEAU,
Michel
HOULLIER.
DEL2016-05-14
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
-
AVANCEMENT
DE
GRADE
2016 Sur
proposition
de
Pascal
FAYOLLE,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
création
de
:
e
1 poste
à
temps
complet
d'attaché
principal
à
effet
du
01/10/2016,
1 poste
à temps
complet
de
rédacteur
principal
2°"
classe
à effet
du
01/06/2016,
2
postes
à
temps
complet
d'adjoints
techniques
principaux
de
1%
classe
à
effet
du
01/06/2016,
1
poste
à
temps
complet
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à
effet
du
01/11/2016,
2
postes
à
temps
complet
de
brigadiers
chefs
principaux
à
effet
du
01/06/2016, e
1 poste
à
temps
complet
de
brigadier
à
effet
du
01/06/2016,
e
1 poste
à
temps
complet
d’adjoint
d'animation
de
1%
classe
à
effet
du
01/06/2016,
L'incidence
financière
consécutive
à
ces
créations
sera
imputée
sur
les
articles
correspondant
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
DEL2016-05-15
—-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Sur
proposition
de
Pascal
FAYOLLE,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
:
+
L'ouverture
d'un
poste
à
temps
complet
de
Responsable
de
médiathèque
sur
l'ensemble
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
L'incidence
financière
sera
imputée
sur
les
articles
correspondant
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
DEL2016-05-16
-
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
POUR
LA
RESTAURATION
ET
L'ANIMATION
DE
L'ABBAYE
SAINT-ARNOUL
Sur
proposition
d'Elizabeth
SIEGFRIED,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
:
e
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectif
et
de
partenariat
liant
la
Ville
de
Crépy-
en-Valois
et
l'Association
de
sauvegarde
de
l'Abbaye
Saint
Arnoul,
portant
mise
à
disposition
des
locaux
pour
une
nouvelle
période
triennale.
DEL2016-05-17
-
PARTICIPATION
FINANCIERE
A
L'ECOLE
SAINTE-MARIE
Sur
proposition
de
Virginie
DOUAT,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
e
Le
versement
de
la
somme
de
37.941
€
à
l'école
Sainte-Marie,
au
titre
de
la
participation
2016
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat,
+
Précise
que
la
dépense
est
imputée
au
chapitre
65-20-6558
(autres
contributions
obligatoires).
2
voix
contre
:Florence
HARMANT,
Rodrigue
FERNANDEZ
2
abstentions
:Jérôme
FURET,
Michel
HOULLIER
DEL2016-05-18
—
MODIFICATION
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
Sur
proposition
de
Virginie
DOUAT,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
+
La
nouvelle
organisation
des
rythmes
scolaires
pour
les
écoles
de
Crépy-en-Valois,
dans
les
conditions
ci-dessus
décrites,
e
Précise
que
cette
proposition
de
nouvelle
organisation
est
transmise
au
DASEN,
avec
le
projet
éducatif
territorial
(PEDT),
pour
mise
en
œuvre
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2016-2017,
+
Autorise
le
Maire
à
entreprendre
toute
démarche,
et
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4
abstentions
:Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à
Sophie
CLAUS,
Michel
ETIENNE
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
n°
27/2016
à
n°
47/2016. 27/2016
—-
FORMATION
CYNOTECHNIQUE
-
POLICE
MUNICIPALE
Une
convention
est
signée
avec
le
Ministère
de
la
Défense
pour
une
formation
de
soutien
cynotechnique
du
5
au
28
avril
2016
à
Sissonne
(02150)
pour
un
agent
de
la
Police
municipale,
pour
un
montant
de
572
€/TTC.
28/2016
-
ACCORD-CADRE
N°
14AC25
-
MARCHE
N°2
Un
deuxième
marché
subséquent
est
conclu
avec
le
groupement
constitué
des
sociétés
BECARDMAP,
Attitudes
Urbaines
et
URBANECO
dont
le
mandataire
est
la
société
BECARDMAP
à
Paris
19°".
Ce
marché
relatif
aux
éléments
de
mission
des
volets
B,
C
et
D
(partiels)
est
conclu
pour
une
durée
d'exécution
de
18
mois.
Le
montant
des
prestations
s'élève
à
90.113
€/HT.
29/2016
-
STAGES
ORGANISES
PAR
LE
SERVICE
SPORTS-JEUNESSE
Une
convention
est
signée
avec
La
Ferme
équestre
du
Petit-Villers,
à
Ormoy-Villers
(60800)
pour
l'organisation
de
4
séances
de
2h30
de
découverte
de
l'équitation
pour
16
enfants
maximum.
La
prestation
sera
facturée
14
euros
par
enfant
et
par
séance,
soit
896
€
pour
les
4
séances.
30/2016
-
STAGES
ORGANISES
PAR
LE
SERVICE
SPORTS-JEUNESSE
Une
convention
est
signée
avec
l'association
GRIMP'AVENTURE,
à
Saint-Sauveur
(60320)
pour
l'organisation
de
3
séances
de
2h30
de
découverte
de
l'escalade
pour
16
enfants
maximum.
La
prestation
sera
facturée
270
€/TTC.
31/2016
-
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
LA
PASSERELLE
Un
avenant
au
contrat
de
nettoyage,
objet
de
la
décision
DEC2015-15
est
signé
avec
la
société
AQUANET,
à
Paris
10°"
pour
le
nettoyage
du
local
archives
et
d'un
bureau
en
sous-sol.
L'avenant
prend
effet
à
compter
du
1%
avril
jusqu'au
31
décembre
2016
pour
un
coût
supplémentaire
de
171
€JHT
par
mois.
32/2016
-
HOTTES
ET
GROUPES
FROIDS
DES
RESTAURANTS
SCOLAIRES
Un
contrat
d'un
an
reconductible
est
signé
avec
la
société
QUALITE
HYGIENE
SERVICES
à
Geneviève-des-Bois
(91700)
pour
le
nettoyage
des
hottes
et
groupes
froids,
pour
un
coût
annuel
de
:
Y_
Cuisine
centrale
-
Restaurant
scolaire
Massenet
:2.524
€/HT
Y_
Restaurant
scolaire
Charles
Péguy
:360
€/HT
“Restaurant
scolaire
Géresme
:3.244
€/HT
33/2016
—
MAINTENANCE
DU
PROGICIEL
URBAPRO-OXALIS
Un
contrat
d'une
année
est
signé
avec
la
Société
OPERIS,
à
Champlan
(91160).
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
1.525,51
€/HT.
34/2016
-
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
Une
convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
de
type
III,
situé
10
cours
Foch,
est
consentie
à
compter
du
1%
avril
jusqu'au
31
décembre
2016
à
Madame
Deborah
CHAUSSIER.
Le
montant
de
la
redevance
mensuelle
est
fixé
à
465,33
€.
Les
consommations
de
fluides
sont
à
la
charge
de
l'occupant. 35/2016
-
HEBERGEMENT
DU
SITE
INTERNET
DE
LA
VILLE
Un
contrat
d'un
an
à
compter
du
1er
mars
2016
est
signé
avec
la
société
COM6
Interactive
à
Launaguet
(31140),
pour
un
montant
de
2.100
€JHT.
36/2016
-
MARCHE
PUBLIC
16705
-
TOILETTES
PUBLIQUES
Un
marché
est
conclu
avec
la
société
SAGELEC
(44150)
à
Ancenis
pour
la
fourniture
et
les
travaux
d'installation
de
toilettes
publiques
automatiques
sur
le
parking
avenue
Kennedy,
pour
un
montant
de
28.770,20
E/HT.
37/2016
—
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
Une
convention
est
signée
avec
l'association
CREPY
FORME
pour
la
mise
à
disposition,
pour
une
durée
de
8
ans
à
compter
du
1°
septembre
2015,
du
local
situé
18
rue
Jean-Jacques
Rousseau,
afin
d'y
exploiter
une
salle
de
musculation
fitness
cardio-training,
moyennant
le
versement
d’une
redevance
annuelle
de
18.000
€,
payable
en
10
mensualités
de
1.800
€.
Les
branchements,
compteurs
et
consommations
d'électricité,
de
gaz
et
d'eau
sont
à
la
charge
de
l'occupant. 38/2016
- FORMATION
LOGICIEL
CIVIL
NET
RH
Une
convention
est
signée
avec
CIRIL
SS
à
Villeurbanne
(69603)
pour
la
formation
d'un
agent
de
la
Ville
au
module
de
gestion
de
la formation
du
17
au
18
mai
2016
à
Paris,
pour
un
coût
de
770
€.
39/2016
- FREQUENCE
SÉCURISÉE
POUR
LA
POLICE
MUNICIPALE
Un
contrat
est
signé
avec
la
société
INTERCOM
à
Compiègne
(60200),
pour
la
mise
à
disposition
d'une
fréquence
RPX
pour
la
police
municipale
pour
trois
années
(2016
à
2018),
moyennant
le
versement
d'une
redevance
de
886,33
€/HT
par
an,
révisable
à
chaque
date
anniversaire
du
contrat.
40/2016
— ANIMATION
FESTIVAL
«
DES
LIVRES
&
VOUS
»
Un
contrat
est
signé
avec
l'auteur
Michel
BOUCHER,
domicilié
à
Paris
pour
une
journée
d'intervention
le
26
avril
2016
facturée
414
€/bruts.
Les
frais
de
restauration
et
de
transport
sont
à
la
charge
de
la Ville.
gr
41/2016
— ANIMATION
FESTIVAL
«
DES
LIVRES
&
VOUS
»
Un
contrat
est
signé
avec
l'auteur
Florence
GUIRAUD
domiciliée
à
Anglet
(64600)
pour
une
journée
d'intervention
le
22
avril
2016,
facturée
414
€/bruts.
Les
frais
de
restauration
et
de
transport
sont
à
la
charge
de
la Ville.
42/2016
— ANIMATION
FESTIVAL
«
DES
LIVRES
&
VOUS
»
Un
contrat
est
signé
avec
l'auteur
Mymi
DOINET,
domiciliée
à
Paris
13
pour
une
journée
d'intervention.
le
22
avril
2016,
le
22
avril
2016,
facturée
375
€/nets,
charges
à
régler
à
l'AGESA.
Les
frais
de
restauration
et de
transport
sont
à
la charge
de
la Ville.
ème
43/2016
— VENTE
D'UN
VEHICULE
APPARTENANT
A
LA
VILLE
Un
bus
de
marque
Renault,
immatriculé
AT-523-JJ
est
vendu
à
la
société
TECNIVIDE,
domiciliée
à
Crépy-en-Valois,
au
prix
de
1.500
€.
4412016
-
MARCHE
PUBLIC
16F02
-
FOURNITURES
Un
marché
à bons
de
commande
de
2
ans
à compter
du
20
mai
2016
est
conclu
:
e__
pour
le
lot
1 (fournitures
administratives),
avec
la société
NV
BURO,
à
Moissy-Cramayel
(77555),
montant
maximum
de
commande
: 53.000
€/HT,
e
pour
le
lot
2
(fournitures
scolaires),
avec
la
SARL
ETUDES
ET
LOISIRS
à
Crépy-en-Valois,
montant
maximum
de
commande
: 115.000
€/HT.
4512016
— ANIMATION
JOURNEE
«
PRENDS
SOIN
DE
TON
PARC
»
Une
convention
est
signée
avec
la
Ferme
équestre
du
Petit-Villers,
à
Ormoy-Villers
(60800)
pour
l'organisation
de
balades
à
poney
le
14
mai
2016
au
parc
de
Geresme.
La
prestation
sera
facturée
150
euros
pour
trois
heures
d'intervention.
46/2016
- EXPLOITATION
DE
LA
FOURRIERE
AUTOMOBILE
Un
contrat
d'un
an,
reconductible
pour
une
période
totale
maximale
de
quatre
ans,
est
signé
avec
la
société
ASSISTANTE
ROUTIERE
à
Crépy-en-Valois
pour
la
gestion
de
la
fourrière
automobile
municipale
(2
roues,
VL
et
PL).
Les
prestations
assurées
sont
rémunérées
selon
les
tarifs
maximum
réglementaires
en
vigueur,
au
frais
de
l'usager
propriétaire
ou
conducteur
du
véhicule.
47/2016
-
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
AU
PROFIT
D'UNE
FAMILLE
NECESSITEUSE Le
logement
est
consenti
à
titre
gracieux
à
compter
du
1%
mai
2016,
pour
une
période
de
6
mois.
Il
est
demandé
une
contribution
mensuelle
de
80
€
pour
les
charges
de
chauffage.
L'électricité,
le gaz
et
l'eau
restent
à
la charge
de
l'occupant.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h45.
Le
Maire,
Brüno FORTI