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Conseil Municipal - conseil municipal 12112015
Conseil Municipal - conseil municipal 17122014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 17122014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
QRCREPY hi * : [WALOIS ERNITÉ ADITION
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2014
Le
mercredi
dix-sept
décembre
deux
mille
quatorze,
à
vingt
et
une
heures,
le
Conseil
municipal
de
CREPY-EN-VALOIS
s’est
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FORTIER,
Maire. Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et fait
l'appel.
Étaient
présents
:Bruno
FORTIER,
Pascal
FAYOLLE,
Claude
LEGOUY,
Françoise
NIVESSE,
Ronald
CLAUX,
Elizabeth
SIEGFRIED,
Michel
SPEMENT,
Murielle
WOLSKI,
Virginie
DOUAT,
Maryse
BOULEAU,
Claude
DALLE,
Bernard
HERBETTE,
Nicoletta
WUDARSKI,
Jacques
ZAJDA,
Ghislaine
LEROY,
Rachel
DELBOUYS,
Sylvain
DUBOIS,
Tonia
VIVIEN,
Juliette
CELESTIN,
Cécilia
LAGACHE,
Julien
PICHELIN,
Cédric
LECOMTE,
Arnaud
FOUBERT,
Michel
ETIENNE,
Josy
CARREL-TORLET,
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU,
Michel
HOULLIER.
Absents
ayant
donné
pouvoirs
:
Ludwig
FOSSE
pouvoir
à Cédric
LECOMTE,
Sophie
CLAUS
pouvoir
à Arnaud
FOUBERT
Est
désigné(e)
secrétaire
de
séance
:Nicoletta
WUDARSKI
Le
Conseil
municipal,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
le
procès-verbal
des
délibérations
du
09
octobre
2014.
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
dépôt
d'un
projet
de
motion
par
la
liste
«
« Avec
Arnaud
Foubert
Crépy
avance
».
Arnaud
FOUBERT
présente
cette
motion
élaborée
par
l'AMF
pour
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
les
conséquences
de
la
baisse
massive
des
dotations
de
l'Etat.
Motion
refusée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
24
voix
contre
: Bruno
FORTIER,
Pascal
FAYOLLE,
Claude
LEGOUY,
Françoise
NIVESSE,
Ronald
CLAUX,
Elizabeth
SIEGFRIED,
Michel
SPEMENT,
Murielle
WOLSKI,
Virginie
DOUAT,
Maryse
BOULEAU,
Claude
DALLE,
Bernard
HERBETTE,
Nicoletta
WUDARSKI,
Jacques
ZAJDA,
Ghislaine
LEROY,
Rachel
DELBOUYS,
Sylvain
DUBOIS,
Tonia
VIVIEN,
Juliette
CELESTIN,
Cécilia
LAGACHE,
Julien
PICHELIN,
Cédric
LECOMTE,
Michel
HOULLIER
5
abstentions
: Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU
DEL2014-12-01
— Création
d’un
9°"°
poste
d’adjoint
Sur
proposition
de
monsieur
le
Maire,
rapporteur,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
la création
d'un
9°"
poste
d'adjoint.
9
abstentions:
Arnaud
FOUBERT,
Michel
ETIENNE,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS
(pouvoir
à
Arnaud
FOUBERT),
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Jean-
Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU. DEL2014-12-02
- Élection
du
9°"°
adjoint
|
Madame
Juliette
CELESTIN
est
installée
dans
les
fonctions
de
9°"
adjoint.
Résultat
du
vote
:
Nombre
de
votants
:33
Juliette
CELESTIN
: 22
voix
Bulletins
blancs
:11
DEL2014-12-03
-
Modification
des
commissions
municipales
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
la
modification
des
commissions
municipales
comme
suit
:
Michel
SPEMENT
intègre
la
commission
Finances
—
Affaires
économiques
—
PME
-PMI
Artisans
—
Commerces. Virginie
DOUAT
intègre
la
commission
Transports
—
Plan
de
circulation
—
Prévention
et
Sécurité
Juliette
CELESTIN
intègre
la
commission
Urbanisme
-
Agenda
21
—
Environnement
Sylvain
DUBOIS
intègre
la
commission
Enfance
—
Petite
Enfance
—
Services
à
la
population
- Scolaire
8
abstentions:
Arnaud
FOUBERT,
Michel
ETIENNE,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS
(pouvoir
à
Arnaud
FOUBERT),
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Michel
HOULLIER. DEL2014-12-04
-
Modification
du
tableau
des
emplois
Sur
proposition
de
Pascal
FAYOLLE,
rapporteur,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
la modification
du
tableau
des
emplois
comme
suit
:
e
Modification
de
deux
postes
à temps
complet
de
policiers
municipaux
initialement
créés
sur
le
grade
de
gardien
en
les
élargissant
à
l'ensemble
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
3
abstentions
: Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ.
DEL2014-12-05
-
Budget
Général
—
Décision
Modificative
N°
3
Sur
proposition
de
Claude
LEGOUY,
rapporteur,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
les
ajustements
suivants
En
dépenses
de
fonctionnement
:
65-657362-520
Subvention
CCAS
- 56
000,00
012-64111-212
Rémunérations
du
personnel
56
000,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
e
Ramener
le
montant
de
la
subvention
au
CCAS,
à
celui
de
2013,
soit
1.120.000
€.
3
abstentions
:Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ.
DEL2014-12-06
-
Budget
Général
-
Ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
pour
2015
Sur
proposition
de
Claude
LEGOUY,
rapporteur,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
l'ouverture
des
crédits
pour
un
montant
de
899.000
€
pour
le
budget
Ville,
détaillé
comme
suit
:
Opération
Libellé
Montant
pus
le
vote
100
Bâtiments
130
000,00
101
Sports
30
000,00
102
Culture
15
000,00
103
Écoles
50
000,00
104
Éclairage
public
et
réseaux
20
000,00
105
Études
20
000,00
106
Informatique
20
000,00 107
Logements
20
000,00
108
Matériels
et
véhicules
444
000,00
109
Voirie
et
espaces
verts
100
000,00
110
Cœur
de
Ville
30
000,00
HCO
Hors
opération
20
000,00
Total
:
899
000,00
7
abstentions:
Arnaud
FOUBERT,
Michel
ETIENNE,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS
(pouvoir
à
Arnaud
FOUBERT),
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ.
DEL2014-12-07
-
Budget
Eau
-
Ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
pour
2015
Sur
proposition
de
Claude
LEGOUY,
rapporteur,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
l'ouverture
des
crédits
pour
un
montant
de
50.000€
pour
le
budget
Eau,
détaillé
comme
suit
:
à
;
k
Montant
autorisé
avant
le
Chapitre
Libellé
vote
du
BP
2015
23
Immobilisations
en
cours
50
000,00
Total
:
50
000,00
DEL2014-12-08
-
Budget
Assainissement-
Ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
pour
2015
Sur
proposition
de
Claude
LEGOUY,
rapporteur,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
l'ouverture
des
crédits
pour
un
montant
de
150.000
€
pour
le
budget
assainissement,
détaillé
comme
suit
:
;
;
A
Montant
autorisé
avant
le
Chapitre
Libellé
vote
du
BP
2015
23
Immobilisations
en
cours
150
000,00
Total
:
150
000,00
5
abstentions:
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU.
DEL2014-12-09
-
Transports
en
régie
-
Remplacement
des
véhicules
/ Demande
de
subvention
auprès
du
SMTCO
Sur
proposition
de
Michel
SPEMENT,
rapporteur,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
:
e
_L'acquisition
de
deux
véhicules
pour
son
service
transport
en
régie,
e
La
demande
de
subvention
auprès
du
SMTCO
pour
une
aide
financière
la
plus
élevée
possible.
DEL2014-12-10
—
Rétrocession
du
bâtiment
industriel
locatif
par
la
CCPV
Sur
proposition
de
Claude
LEGOUY,
rapporteur,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
:
°
l'acquisition
du
bâtiment
industriel
locatif
d'une
superficie
de
1.050
m°
(7
cellules
de
150
m°
chacune)
et
son
terrain
d'emprise
cadastré
ZH
158,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Valois,
à
l'euro
symbolique.
DEL2014-12-11
—
Modification
N°
4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Sur
proposition
de
Murielle
WOLSKI,
rapporteur,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
:
e
les
modifications
apportées
au
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
7
décembre
2007,
modifié
le
30
janvier
2009,
le
6
décembre
2011,
et
le
24
septembre
2013,
qui
porte,
conformément
au
rapport
de
présentation
additif
du
dossier
de
modification,
sur
:
3 1)
le changement
de
zonage
le
long
des
remparts
: rue
des
Fossés,
de
UAa
(zone
urbaine
de
centre
ancien)
en
Na
(zone
naturelle),
2)
le classement
au
titre
de
la
loi
paysage
(art,
L123-1
7°
du
CU)
de:
- rue
Nationale
: l'ancienne
porte
de
l'Hôtel
de
Ville,
- rue
de
Compiègne
: trace
médiévale
de
la
Porte
de
Compiègne,
3)
la suppression
de
l'Emplacement
Réservé
n°4,
4)
quelques
modifications
d'ordre
règlementaires.
DEL2014-12-12-
Déclassement
d’un
terrain
en
vue
de
cession
jouxtant
la
parcelle
BB261
(rue
Jules
Massenet)
Sur
proposition
de
Murielle
WOLSKI,
rapporteur,
le Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
:
°
la
désaffectation
du
délaissé
du
domaine
public
constituant
la
parcelle
de
forme
triangulaire
sise
rue
Jules
Massenet,
selon
plan
en
annexe,
e_
Prononce
le
déclassement
du
Domaine
public
de
l'emprise
de
terrain
concernée,
en
vue
de
sa
cession
future.
DEL2014-12-13-
Déclassement
d’un
terrain
en
vue
de
cession
jouxtant
la
parcelle
BB274
(rue
Jules
Massenet)
Sur
proposition
de
Murielle
WOLSKI,
rapporteur,
le Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
:
e
la désaffectation
du
délaissé
du
domaine
public
enclavé
entre
les
parcelles
BB274
et
BB275,
e_
Prononce
le
déclassement
du
Domaine
public
de
l'emprise
de
terrain
concernée,
en
vue
de
sa
cession
future.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
n°
101/2014
à
116/2014
1401/2014
— VENTE
D'UN
VEHICULE
APPARTENANT
À
LA
VILLE
La
Ville
vend
à
monsieur
Fabrice
DEHU
un
tracteur
de
marque
KUBOTA
(à
l'état
d'épave)
pour
une
montant
de
50
€.
102/2014
-
EXTENSION
DU
RESEAU
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE
—
RESIDENCE
DES
ARCHERS
-
BD
VICTOR
HUGO
Une
convention
est
signée
avec
la
Société
ERDF
pour
la
mise
en
œuvre
de
travaux
d'extension
du
réseau
électrique.
Le
montant
de
la contribution
financière
de
la Ville
s'élève
à
14.432,76
€/HT.
103/2014
—-
MARCHE
PUBLIC
14F18
—-
FOURNITURE
ET
ENTRETIEN
DE
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Un
marché
de
fournitures
est
conclu
avec
la
Société
RLD2,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
4
novembre
2014,
pour
un
montant
mensuel
de
246,11
€/HT.
104/2014
-
DECISION
DE
DECONSIGNATION
Vu
l'acte
de
vente
relatif
aux
parcelles
cadastrées
AH2
et
AH496,
d'une
contenance
totale
de
1427
m2,
signé
le
30
septembre
2014
en
l'étude
de
Maître
LECONTE-SCART,
notaire
à Acy-en-Multien
il y
a
lieu
de
déconsigner
la
somme
totale
de
192.000
€
au
profit
de
l'Office
notarial
de
Crépy-en-Valois,
chargée
de
représenter
la
Ville.
1405/2014
-
FOURRIÈRE
ANIMALE
Un
contrat,
d'une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°
janvier
2015,
est
signé
avec
la
SAS
SACPA
afin
d'assurer
une
prestation
de
service
de
fourrière
animale
: capture,
ramassage,
transport
des
animaux
errants
et/ou
dangereux
sur
la
voie
publique.
Le
montant
forfaitaire
annuel
est
calculé
sur
la
base
de
0,702
€/HT
par
habitant. 106/2014
—
MARCHE
PUBLIC
14116
—-
AMENAGEMENT
DU
BOULEVARD
VICTOR
HUGO
(ENTRE
LE
CINEMA
ET
LE
PONT
SNCF)
Un
marché
de
travaux
est
conclu
avec
:
Pour
le
Lot
1
(terrassement,
voirie,
assainissement)
avec
la
société
DEGAUCHY,
pour
un
montant
de
96.964,00
E/HT,
soit
116.356,80
E/TTC.
Pour
le
_
Lot
2
(éclairage
public)
avec
la
société
CORETEL
EQUIPEMENTS,
pour
un
montant
de
56.130,60
E/HT,
soit
67.356,72
€TTC.
Pour
le
lot
3
Plantations,
mobilier
et
métallerie
avec
la
société
LOISELEUR
PAYSAGE,
pour
un
montant
de
39.935,00
€/HT,
soit
47.922,00
€/TTC
1407/2014
—
ANIMATION
DANS
LE
CADRE
DU
CEL/PEL
Une
convention
de
service
est
signée
avec
l'association
«BILLARD
CLUB
»
afin
de
permettre
aux
collégiens
de
participer
à
des
ateliers
de
billard.
La
Ville
prend
en
charge
l'achat
de
matériel
pédagogique
à
hauteur
de
500
€.
108/2014
—-
MISSION
DE
COORDINATION
SPS
-
AMENAGEMENT
DU
BOULEVARD
VICTOR
HUGO
TRANCHE
CONDITIONNELLE
Une
mission
de
coordination
sécurité
protection
de
la
santé
est
conclue
avec
la
société
ACRUX
pour
la
tranche
conditionnelle
des
travaux
d'aménagement
du
boulevard
Victor
Hugo.
Le
coût
total
de
la
mission
s'élève
à
970
€/HT.
109/2014
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
AVENANTS
AUX
LOTS
3,
5,
10
ET
11
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DES
LOCAUX
DE
LA
FRICHE
POCLAIN
Considérant
les
modifications
nécessaires
aux
marchés
de
travaux
conclus
avec
les
entreprises
BELVALETTE
(Lot
3
-
Cloisons
et
doublages),
SERRURERIE
DE
BAETS
(Lot
5
—
Serrurerie
—
Métallerie),
EVA
(Lot
10
—
Électricité)
et
STIO
(Lot
11—
Chauffage
—
Ventilation),
la
Société
d'Aménagement
de
l'Oise
SAO)
est
autorisée
à
signer
les
avenants
suivants
:
Lot
3 /
Cloisons
et
doublages
Société
BELVALLETTE,
domiciliée
à
RIEUX
(60871),
ZA
Champtraine.
Montant
de
l'avenant
n°
1 sur
Tranche
Ferme
:
1.151,60
€/HT
Montant
de
l'avenant
n°
1 sur
Tranche
Conditionnelle
:
3.454,20
€/HT
Nouveau
montant
du
marché
- Tranche
ferme
:37.287,08
€/HT
Nouveau
montant
du
marché
- Tranche
conditionnelle
:24.394,20
€/HT
Lot
5 /
Serrurerie,
Métallerie
Société
SERRURERIE
DE
BAËTS,
domiciliée
à
CREVECOEUR
LE
GRAND
(60360),
16
rue
des
Alouettes. Montant
de
l'avenant
n°1
sur
Tranche
Conditionnelle
:
7.899,10
€/HT
Nouveau
montant
du
marché
-
Tranche
conditionnelle
:30.674,10
€/HT
Lot
10
/ Électricité
Société
EVA,
domiciliée
à
TROSLY
BREUIL
(60350),
35
route
de
Reims.
Montant
de
l'avenant
n°
1 sur
Tranche
Ferme
:
1.401,31
€/HT
Montant
de
l'avenant
n°
1
sur
Tranche
Conditionnelle
:
19.674,89
EJHT
Nouveau
montant
du
marché
- Tranche
ferme
:190.720,99
€/HT
Nouveau
montant
du
marché
- Tranche
conditionnelle
:62.220,41
€/HT
Lot
11
/ Chauffage
Société
STIO,
domiciliée
à
NOGENT
SUR
OISE
(60180),
2
rue
du
Clos
Barrois.
Montant
de
l'avenant
n°
1
sur
Tranche
ferme
:
- 6.768.00
€/HT
Nouveau
montant
du
marché
-
Tranche
ferme
:
146.414,75
€EIHT
110/2014
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
MARCHE
DE
TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES
- LOT
5
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DES
LOCAUX
DE
LA
FRICHE
POCLAIN
Considérant
les
travaux
complémentaires
(création
d'une
cloison
métallique)
du
Lot
5
/
Serrurerie-
Métallerie
pour
l'aménagement
des
locaux
de
la
Friche
Poclain,
la
Société
d'Aménagement
de
l'Oise,
dont
le
siège
est
à
BEAUVAIS,
est
autorisée
à
signer
avec
l'entreprise
SERRURERIE
DE
BAETS
un
marché
de
travaux
supplémentaire
pour
un
montant
de
33.397,50
€/HT. 1114/2014
—
CONTRAT
DE
FOURNITURE
DE
GAZ
NATUREL
POUR
LE
BATIMENT
ADMINISTRATIF
«
POCLAIN
»
Un
contrat
de
gaz
naturel
est
signé
avec
la
société
ELECTRICITE
DE
FRANCE
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
3
novembre
2014.
Le
prix
du
marché
s'établit
comme
suit
:
Abonnement
_
:60,700
€/mois
Complément
d'abonnement
Gaz
naturel
:
0,173
€E/MWh/mois
Gaz
naturel
:
0,04124
€E/KWh
112/2014
-
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
INFORMATIQUE
Un
contrat
est
signé
avec
la
Société
JCH
INFO
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
du
1°
janvier
2015.
Le
coût
des
prestations
s'élève
à
3.840,00
€/HT
pour
deux
demi-journées
sur
site
par
semaine.
113/2014
—-
MARCHE
PUBLIC
DE
SERVICE
N°
12501
—
IMPRESSION
DU
JOURNAL
MUNICIPAL
Un
avenant
n°
1
est
signé
avec
la
SARL
VILLERS
IMPRIM
pour
l'impression
et
la
livraison
de
7
numéros
de
16
pages
(octobre
2014
à
avril
2015
inclus)
et
1
numéro
spécial
Urbanisme
de
2
x
16
pages
non
encarté.
Les
conditions
financières
pour
cette
prestation
s'élèvent
à
25.680
E/HT,
détaillé
comme
suit
:
e
6x
3.210
€/HT
pour
les
numéros
16
pages
o
1x
6.420
E/HT
pour
le
numéro
spécial
2 x
16
pages
114/2014
-
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
AU
PROFIT
D’UNE
FAMILLE
NECESSITEUSE Un
logement
est
consenti
à
titre
gracieux
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
du
1°
novembre
2014.
Il'est
demandé
une
contribution
mensuelle
de
80
€
pour
les
charges
de
chauffage.
115/2014
—
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL.
Une
convention
d'occupation
précaire
est
signée
avec
Anastasia
GUIENNE
pour
un
logement
de
type
Il,
situé
5
rue
Hubert
Francolin
à
Crépy-en-Valois.
La
mise
à
disposition
est
consentie
à
compter
du
1”
décembre
2014,
pour
une
période
de
12
mois
renouvelable.
Le
montant
de
la
redevance
mensuelle
est
de
339,74
€.
Les
abonnements
et
consommations
sont
à
la
charge
de
l'occupant.
116/2014
-LOCATION
D'UN
VEHICULE
RENAULT
CLIO
Un
contrat
de
location
longue
durée
d’une
durée
de
60
mois
est
signé
avec
la
Société
DIAC
LOCATION.
Le
loyer
mensuel
s'élève
à
217,01
€/TTC.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
22h35.
Le
Maire,
Bruno
FORTIER