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Acte - 78 d1735311158684 2
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 78 d1735311158684 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 10/06/2021
ID Télétransmission : 033-213300635-20210608-117565-DE-
1-1
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 8 juin 2021
D-2021/215
Aujourd'hui 8 juin 2021, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Présidence de Madame Claudine BICHET de 15h58 à 16h40.
Suspension de séance de 16h46 à 17h00.
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Bernard- Louis BLANC,
Messieurs Pierre HURMIC et Nicolas FLORIAN présents sauf de 16h38 à 16h40. Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 16h05, Monsieur Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 16h05, Madame Charlee DA TOS présente jusqu'à 17H15, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu’à 17h30, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Maxime GHESQUIERE et Monsieur Laurent GUILLEMIN présents jusqu’à 18h00 et Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 19h00.
Excusés :
Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, FRAC Nouvelle Aquitaine MECA. Subvention
d'investissement. Convention. Autorisation. Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2020/178 en date du 23 juillet 2020, vous avez autorisé Monsieur le Maire à soutenir la politique d’acquisition d’œuvres de l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA.
Il convient aujourd’hui de poursuivre cette démarche, visant à permettre à cette structure de procéder, sur l’exercice 2021, à l’acquisition d’œuvres réalisées par des plasticiens vivant ou travaillant à Bordeaux, œuvres produites en lien avec le territoire bordelais ou soutenant les démarches de professionnalisation des artistes.
Afin de permettre la réalisation de ce partenariat, la Ville de Bordeaux se propose donc à nouveau d’apporter à l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA un soutien financier de 20 000 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Attribuer cette subvention, qui sera prélevée sur la ligne budgétaire ouverte à cet effet sur l’exercice 2021 ;
- Signer la convention correspondante.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juin 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX Convention de participation financière entre la Ville de Bordeaux et l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2021
et
l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA, représentée par son Président, Monsieur Bernard de Montferrand, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d'Administration
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, fragilisant le secteur artistique, et en réponse aux difficultés rencontrées par les artistes, la Ville de Bordeaux porte une réflexion sur le soutien aux artistes, via la commande et l’acquisition d’œuvres.
Dans ce contexte, et dans le prolongement du soutien apporté en 2020, elle souhaite soutenir la politique d’acquisition de l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA pour l’année 2021.
Dans ce cadre Le FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA se propose de procéder à l’acquisition, prioritairement directement auprès d’artistes, mais également auprès de galeristes, d’œuvres : - Réalisées par des plasticiens vivant ou travaillant à Bordeaux
- Produites et conçues en lien avec le territoire bordelais ou liées à des projets culturels du territoire bordelais ou métropolitain
- Produites et conçues par des artistes diplômés de l’Ecole des beaux-arts de Bordeaux pour consolider le parcours professionnel des artistes
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Afin de permettre la réalisation du projet indiqué en préambule, la Ville de Bordeaux se propose d’apporter à l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA un soutien financier arrêté, pour l’année 2021, à 20 000 euros.
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
L’association informera la Ville des propositions d’acquisitions formulées par son Comité Technique dans la perspective de la réunion de son Conseil d’Administration.
L’association s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, à fournir tous les documents nécessaires pour justifier de l'utilisation de la subvention.
Une fois l’opération achevée, conformément à l’art 10 alinéa 6 de la loi 2000-321, l’association FRAC Nouvelle- Aquitaine MÉCA adressera à la Ville un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention indiquée à l’article 1 en deux tranches :
- 50% à la signature de la présente convention
- 50% après production par l’association de l’état récapitulatif de l’investissement total réalisé certifié conforme par le Président de l’association, accompagné des copies des factures acquitées ARTICLE 4 – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux,
- en son siège social, pour l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA
Fait à Bordeaux, le ………..
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA Le Maire, Le Président,
Pierre Hurmic Bernard de Montferrand