Procès Verbal - PV du 19 06 23

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Procès Verbal - PV du 19 06 23 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Burgnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 06 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, En Cd

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le 19 juin, les membres du Conseil Municipal de Burgnac se sont réunis à 20h, dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 13 juin 2023, conformément à l’article L. 2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Michel REBEYROL, Agnès LASCAUX, Bernard MARGARIDO, Lyliane

CHANTEGROS, Bruno GAUBERT, Nathalie FLUHR DIFFIMBACH, Antoine-Serge CORREIA, Fabien DELOTTE, Sandrine VAL, Elisabeth BARATAUD, Bernard LAGRANDANNE, Sylvie LEOBARDY, Thierry GODMÉ, Véronique GODMÉ.

Etaient excusés :

Absents :

Quorum : 8

Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance. M. Bernard LAGRANDANNE est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction. Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs.

Après recensement des présents et représentés, Monsieur le Maire déclare que le Conseil est valablement constitué et qu’il peut délibérer sur l’ordre du jour qui lui a été communiqué.

A MR eee

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant un accord de principe pour l'implantation d'une supérette autonome sur le territoire de la commune.

Le Procès-verbal du conseil municipal du 1° avril 2023 est approuvé à l’unanimité.

Point n°1 : Augmentation des tarifs cantine

Intervention de Nathalie FLUHR-DIFFIMBACH qui explique que le calcul du coût du repas pour un enfant revient à chaque commune du RPI (tous frais confondus) entre 9 et 10€ par jour et par repas. L'augmentation de 0.30€ est don cohérente. Elle explique également le nouveau fonctionnement de la facturation à compter du 1° septembre 2023, en cas d'absence.

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que pour l’année scolaire 2023/2024, les prix des repas servis aux élèves des écoles maternelles et élémentaires ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service scolaire. Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité porte le prix des repas enfants à compter de la rentrée

scolaire 2023/2024 à 3.70 € et le prix des repas adulte à 5 €.

Point n°2 : Création de 2 postes pour accroissement saisonnier d’activité

Mme Véronique GODMÉ demande si ces emplois peuvent être pourvus par des étudiants. Monsieur le

Maire répond que c'est possible.FR Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un

besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité aux services techniques ;

Le conseil municipal, à l’unanimité décide la création à compter du 1° octobre 2023 de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à

durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois allant du 1% octobre 2023 au 30 septembre 2024 inclus.

Point n°3 : Création de 2 postes pour accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité aux services techniques ;

Le conseil municipal, à l’unanimité décide la création à compter du 1° octobre 2023 de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 1% octobre 2023 au 30 septembre 2024 inclus.

Point n°4 : Conventions de maîtrise d’ouvrage avec le SEHV pour l'extinction et la

modernisation de l’éclairage public

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux d’extinction et de modernisation de Péclairage public des hameaux sur la commune se dérouleront courant 2023.

Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur la désignation de maîtrise d’ouvrage de ces travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et toutes les autres pièces nécessaires à la réalisation de ces opérations.

Le conseil municipal, à l’unanimité désigne comme maîtrise d'ouvrage des travaux d’extinction de éclairage public des hameaux le Syndicat Energies Haute-Vienne et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de désignation de maîtrise d’ouvrage et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces opérations.

Point n°5 : Achat parcelle C544 à l’€ symbolique dans le cadre de la DECI

Dans la continuité des travaux de défense extérieure contre l’incendie, la commune se porte acquéreur d’une parcelle située à Roussingeas pour y implanter une bâche incendie. De fait, il est proposé d’acquérir une parcelle de terrain non bâtie, cadastrée section C n° 544 située à Roussingeas, au prix de 1€ symbolique.

Le conseil municipal, à l'unanimité approuve l'acquisition à l’amiable de la parcelle cadastrée section C n°544, sise Roussingeas, 87800 Burgnac d’une surface de 2a 00ca, à l’euro symbolique, autorise Monsieur le Maire à signer tous documents en rapport à cette affaire et désigne Maître Catherine EXBRAYAT, Notaire à Nexon, pour rédiger l’acte d'acquisition correspondant.

Point n°6 : Echange de parcelle B514 dans le cadre de la DECI

Dans la continuité des travaux de défense extérieure contre l’incendie, la commune se porte acquéreurAO

d’une parcelle située à Grand Chalier pour y implanter une bâche incendie. Le propriétaire de la parcelle cadastrée B514, située au Grand Chalier, à Burgnac est favorable à la conclusion d’un échange d’une partie de sa parcelle avec la commune de Burgnac. La commune propose d’échanger les parcelles cadastrées B 498 et B 500. De fait, il est proposé d’échanger une partie de la parcelle de terrain non bâtie, cadastrée section B n° 514 située à Grand Chalier,

Le conseil municipal, à l'unanimité approuve l’échange d’une partie de la parcelle cadastrée section B n°514, sise Grand Chalier, 87800 Burgnac pour une contenance d’environ 600 m°?, avec la parcelle

cadastrée section B n°498, sise Les Palènes, 87800 Burgnac, d’une surface de 69m? et la parcelle

cadastrée section B n°500 sise Les Palènes, 87800 Burgnac, d’une surface de 454m°?, autorise Monsieur

le Maire à signer tous documents en rapport à cette affaire et désigne Maître Catherine EXBRAYAT, Notaire à Nexon, pour rédiger l’acte d’acquisition correspondant.

Point n°7 : Aménagement du village des Farges — choix de l’entreprise

Vu le projet de travaux d’aménagement du village des Farges,

Vu le code des marchés publics,

Vu le dossier de consultation et l’avis d’appel public à la concurrence du 23 mars 2023, Vu les différentes offres remises dans le cadre de cette consultation,

Vu le rapport d’analyse des offres du 5 juin 2023

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre suivante :

Entreprise CMCTP, Avenue Maryse Bastié, ZA Le Bois du Breuil, 87310 SAINT-LAURENT-SUR- GORRE pour un montant de 72 140.23€ HT, soit 86 568, 28€ TTC.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à la passation et à l’exécution de ce marché pour les montants détaillés ci-dessus.

Point n°8 : Engagement de principe pour l’implantation d’une supérette autonome

À la suite de la visite de Madame Chistel CHINOUR, représentant la société API DISTRIBUTION

SAS, lors de la réunion de bureau municipal du 20 février 2023, Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition d'installer sur le domaine public de la commune une supérette autonome.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur un accord de principe pour cette future implantation.

Le conseil municipal, à 13 voix pour et 1 voix contre, donne un accord de principe pour l'installation d’une supérette autonome sur le territoire de la commune de Burgnac et autorise Monsieur le Maire à signer la lettre d'engagement de principe et à publier l’appel à manifestation d’intérêt.

L'ordre du jour étant clos, le conseil municipal aborde les questions diverses à 20h50 et reçoit Mme CHINOUR, représentant API MA SUPERETTE pour la présentation d’un projet d'implantation dé supérette autonome.

Le secrétaire de séance Le Maire

Bernard LAGRANDANNE Michel REBEYROL