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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le Ss L Or
ID : 087-218702504-20230619-D202323-DE
ar DELIBERATION
" R DU CONSEIL MUNICIPAL DE
7 LA COMMUNE DE BURGNAC
fige N° 2023-23
Séance du L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin, le Conseil municipal de la commune 19 juin 2023 de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
Date de convocation : Se Présents : Présents:
3 juin 2023 M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME CHANTEGROS, M. GAUBERT, MME FLUHR DIFFIMBACH, MM.
Nombre de membres : CORREIA, DELOTTE, MMES VAL, BARATAUD, M. En exercice : 14 É É n exercice LAGRANDANNE, MME LEOBARDY, M. GODMÉ, MME GODMÉ Présents : 14
Votants : 14 Otants Excusés :
Résultat du vote : 33 ÿ.
Pour : 14 Secrétaire de séance :
Contre 0 Bernard LAGRANDANNE
Abstentions : 0
CRÉATION DE 2 POSTES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ (en application de l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique)
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité aux services techniques ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ
e _Décide la création à compter du 1° octobre 2023 de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet.
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois allant du 1% octobre 2023 au 30 septembre 2024 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 397, indice majoré 361 du grade
de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme