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Arrêté - arr 2025 21
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 21)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BANDOL
83150
ARRETE DU MAIRE N° U
TEMPORAIRE
© SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX DE VOIRIE
RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE
RUE PUITS CHARRON
ENTREPRISE URBAVAR
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°03 du 23 avril 2020 réglementant les stationnements réservés, VU la demande des Services Techniques de la commune,
VU la demande en date du 13 janvier 2025 de M. Maxime LARIOS - Entreprise URBAVAR - sise: 242
impasse de la Ciboulette — ZAC du bec de canard - 83210 LA FARLEDE. (Courriel : secretariat@urbavar.com et m.larios@urbavar.fr),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités ci-dessus.
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
ARTICLE 5° :
ARTICLE 6° :
- ARRETONS -
Les travaux de voirie concernant la réfection de la chaussée — rue Puits Charron sont autorisés :
DU LUNDI 20 JANVIER 2025 AU MERCREDI 29 JANVIER 2025
Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier, y compris sur les emplacements réservés aux secours et aux personnes à mobilité réduite. L'accès sera barré sauf pour les riverains possédant un garage
L'entreprise sera tenue de baliser son chantier, d'établir un périmètre de sécurité pour les piétons et d'aviser les riverains des restrictions d'accès dans cette voie 72 heures avant le début des travaux.
La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol le {5 JAN 2075
Jean-Paul JOSEPH.
Maire de Bandol,
Pour le Maire
Valérie BOURON
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30