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Arrêté - arr 2026 486
Arrêté - arr 2025 895
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 895)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° 89r
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉF. : API.
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
FÊTE DE L'ASSOMPTION
ALLÉE ALFRED VIVIEN
VENDREDI 15 AOÛT 2025
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n° 92 en date du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°03 en date du 23 avril 2020 réglementant les emplacements réservés, VU notre arrêté n°04 en date du 31 mars 2025 réglementant les parcs municipaux, VU la demande du Service Animation de la Ville,
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à l'occasion de la Fête de l'assomption et du déroulement de la messe en plein air — Place Xavier Suquet.
— ARRETONS -
ARTICLE 1°: Pour permettre le bon déroulement de la messe en plein air à l'occasion de la Fête de l’'Assomption — Place Xavier Suquet, des restrictions au stationnement sont apportées :
ALLÉE ALFRED VIVIEN à hauteur du kiosque " Le Trident ":
Le stationnement des véhicules sera interdit sur les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite y compris aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou la carte mobilité inclusion.
DU JEUDI 14 AOÛT 2025 - 14H00 AU VENDREDI 15 AOÛT 2024 — 14H00
ARTICLE 2°: En raison de la messe en plein air pour la fête de l'Assomption - Place Xavier Suquet, l’Aire de jeux pour enfants sera fermée :
LE VENDREDI 15 AOÛT 2024 DE 08H00 À 14H00
ARTICLE 3°: Les Services Techniques de la Ville, sont chargés, de mettre en place la signalisation et notamment les panneaux réglementaires relatifs aux zones d'interdiction.
ARTICLE 4°: Les véhicules en stationnement seront, si besoin est, enlevés et mis en fourrière aux frais, risques et périls de leur propriétaire sur réquisition des Services de Police.
ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09.
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le ,] 1 JUIL. 2075
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
| ( Pour le Maire
Valèrie BOURON
j \ j LU ère Adjointe
VER Z/ Ne Hôtel de Vilte-=-83150 BANDOL - Téléphone : 04\94 29 12/30