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Arrêté - arr 2025 995
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 995)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE ne LS
DE BANDOL TEMPORAIRE
83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
CÉRÉMONIE PATRIOTIQUE
JOURNÉE NATIONALE D'HOMMAGE AUX HARKIS
ET AUTRES MEMBRES DES FORMATIONS SUPPLÉTIVES
JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n° 92 en date du 17 février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°03 en date du 23 avril 2020 réglementant les emplacements réservés, VU notre arrêté n°04 en date du 31 mars 2025 réglementant les parcs municipaux, VU la demande du Service Animation de la Ville,
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à l’occasion de cette cérémonie patriotique.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1° : Pour permettre le bon déroulement de la journée nationale d'Hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives, des restrictions au stationnement sont
apportées :
° ALLÉE ALFRED VIVIEN à hauteur du kiosque « Le Trident »
Le stationnement des véhicules sera interdit sur les emplacements réservés aux personnes à mobilités réduites y compris aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou de la carte mobilité inclusion.
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025 4H00 AU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 13H00
ARTICLE 2° : En raison de cette manifestation patriotique aux monuments aux morts - place Xavier Suquet, l’Aire de jeux pour enfants sera fermée.
LE JEUDI 25 SEPTEMBRE 2024 DE 8H00 À 13h00
ARTICLE 3° : Les services techniques de la commune sont chargés, de mettre en place la signalisation et notamment les panneaux réglementaires relatifs aux zones d'interdiction.
ARTICLE 4° : Les véhicules en stationnement seront, si besoin est, enlevés et mis en fourrière aux frais, risques et périls de leur propriétaire sur réquisition des services de police.
ARTICLE 5° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 -
83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours — Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol, le 2 6 AOÛT 2075
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Maire
Valérie BOURON
1èl jointe
Déléfube à la Sécurité Hôtel de 04 94 29 143