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Compte-Rendu - CR 17.09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-sur-Yron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17.09)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Union Européenne,
CONSEIL MUNICIPAL – 17/09/24
Présents : M LORENZI, J SCHWARTZ, N RODRIGUEZ, J CESARONI, M BRAULT, J KAUFFMANN, H MANGIN
Absents excusés : M EISENBERG, M VEUTIN
Absent non excusé : A POIROT
1. TRAVAUX - CAFE ASSOCIATIF
Afin de financer les travaux du café associaLf et dans l’aNente des versements des fonds européens et du FCTVA, il est nécessaire d’avoir recours à une ligne de trésorerie/prêt relais (280 000 €) et à un emprunt à moyen terme (150 000 €). Le crédit agricole et la caisse d’épargne ont été sollicités.
Suite aux études et contrôles obligatoires réalisés par les bureaux de contrôles et experts mandatés, il est nécessaire de réaliser des fondaLons plus profondes. Les études de sols ont fait en effet apparaitre la présence de remblais. La plus-value sur le lot maçonnerie est esLmée à 37 000€.
Le Conseil Municipal valide la proposiLon du Crédit Agricole, plus intéressante.
En outre, l’architecte a rédigé un courrier explicaLf quant aux délais d’exécuLon des travaux et modificaLons techniques, qui sera transmis à la Région Grand Est pour l’obtenLon des fonds européens.
2. AGRIVOLTAISME
Plusieurs agriculteurs ainsi que la commune ont été approchés par la société HelianLs pour la créaLon d’un parc agrivoltaïque sur le ban communal (panneaux horizontaux ou verLcaux, avec cheptel, durée de vie des panneaux 25 ans, pas d’installaLon en béton).
Avant toute démarche supplémentaire, Mme la Maire a demandé à la société HélianLs de consulter l’ensemble des exploitants agricoles de la commune.
Pour la mise en place d’un tel projet, il est nécessaire de consulter le Parc Natural-Natura 2000, les services de l’Etat, l’intercommunalité…et de réaliser une étude préalable de faisabilité et une étude d’impact.
Les revenus pour la commune sont esLmés à 30 000 € par an. (taxe foncière + IFER+ loyer).
La commune n’engage aucun fonds.
Mme la Maire demande aux conseillers de s’exprimer et de voter sur le sujet. M.SCHWARTZ ne prend pas part au vote.
Après échanges, le ban communal est inscrit dans l’étude.
ML- 01/10/24 1