Compte-Rendu - CR 06.03.26

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Compte-Rendu - CR 06.03.26 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Ville-sur-Yron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06.03.26)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Eau et assainissement, Compte rendu - Conseil Municipal du 06.03.26

Présents: M LORENZI, J SCHWARTZ, J CESARONI, N RODRIGUEZ, M BRAULT, H MANGIN, J KAUFFMANN, M EISENBERG

Absente excusée : M VEUTIN

Absent non excusé : À POIROT

1- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 -— Service Assainissement

Ce premier point à l'ordre du jour concerne l'examen et le vote du Compte Financier Unique (CFU) pour l'exercice 2025 du budget annexe de l'assainissement. Cette étape est cruciale pour clôturer les comptes de

l'année passée et analyser la santé financière du service assainissement (avant son transfert potentiel à l'intercommunalité). Les principaux postes de dépenses et de recettes sont détaillées.

Dépenses de fonctionnement : |! a été noté que les dépenses réalisées (20 352€) sont significativement inférieures au budget prévisionnel (36 000€). Cette différence s'explique notamment par une baisse des coûts de maintenance du réseau suite à l'arrêt de l’activité d’un prestataire. Cependant, il a été rappelé que la recherche d’un nouveau prestataire est nécessaire pour assurer l'entretien régulier du réseau. Les intérêts de l'emprunt s'élèvent à 10 O91€.

Recettes de fonctionnement : Les recettes, principalement issues de la redevance d'assainissement payée par les usagers, s'élèvent à 41 047€, soit un montant inférieur aux 46 200 € budgétés. Cette baisse pourrait s'expliquer par une moindre consommation d’eau des habitants. |! a été positivement noté que les efforts de

recouvrement des impayés, menés par Monsieur Pernot et des relances directes, ont porté leurs fruits avec la régularisation de plusieurs dossiers.

Section d'investissement : Le remboursement du capital de l'emprunt s'élève à 12 245€. Le budget d'investissement est équilibré grâce à un virement de la section de fonctionnement, aboutissant à un excédent final de 898,27€.

Perspectives et informations complémentaires

- La discussion a également porté sur l'avenir du service assainissement / Transfert de compétence : La volonté de transférer la compétence assainissement au Soiron est réaffimée. Ce transfert ne devrait pas intervenir avant 2027.

- Dématérialisation des factures : À partir de septembre, la facturation deviendra électronique. Les

usagers sans accès à internet continueront de recevoir une version papier. Décision 1 : Le Compte

Financier Unique (CFU) 2025 pour le budget annexe de l’assainissement est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Vote : Après présentation détaillée des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement, et

après que Mme la Maire se soit retirée pour ne pas prendre part au vote, les conseillers ont procédé au vote.

Le CFU est adopté : cette approbation clôture formellement l'exercice comptable 2025 pour le service assainissement.

2- Analyse de la situation financière de la commune

Bien que le vote du CFU de la commune soit reporté (en raison de remontées informatiques commune/trésorerie qui ont été perturbées / retardées et qui ne permettent pas l'établissement du CFU définitif), Mme la Maire propose à l'assemblée de présenter la situation financière globale du service commune sur la base d'un document préparé annuellement par le Conseiller aux décideurs Locaux (M. Pernot). La présentation s’est appuyée sur une analyse couvrant la période depuis 2022.

Maîtrise du fonctionnement : Les dépenses de fonctionnement sont jugées “mafîtrisées”, avec un budget stable.

Capacité d’Autofinancement (CAF) : La CAF nette est temporairement négative en 2025 en raison du remboursement anticipé d'une ligne de trésorerie liée au projet du bar associatif. La ligne de trésorerie à court terme a été totalement remboursée début 2026 avant son échéance prévue en septembre 2026.

La CAF brute, bien qu’en baisse, s'inscrit dans un cycle d'investissement jugé normal pour la commune.Capacité de désendettement : Cet indicateur est passé de 3,5 ans en 2023 à 8,2 ans en 2025, en raison de l'emprunt pour les projets d'investissements. Il reste en dessous du seuil d'alerte de 9 ans. Les recettes

de subventions européennes, le versement du FCTVA et un moratoire sur les investissements en 2026 permettront de ramener cet indicateur à un niveau “maîtrisé” (autour de 6,5 ans) dès la fin 2026.

Fonds de roulement : Le fonds de roulement a baissé, couvrant 58 jours de charges, mais il est prévu qu'il se reconstitue en 2026 grâce à la CAF et aux recettes de FCTVA à venir.

Mme la Maire souhaite rapporter ici les échanges qu'elle a pu mener le 25 février dernier avec M. PERNOT, en charge du suivi des finances communales à la Trésorerie (direction des finances publiques) :

- Ja situation financière pour la commune de Ville sur Yron reflète celle d’une commune qui investit et

qui mène de nombreux projets, souvent plus importants que les communes de strate identique du département.

- La lecture brute et non contextualisée des données financières publiques (disponibles en ligne) pourraient laisser à penser que la commune est en difficulté.

- Néanmoins, dans la mesure où les emprunts à court terme (avance -— ligne de trésorerie) sont remboursés (toujours par anticipation), que les emprunts à plus long terme sont honorés et que la

dépense en fonctionnement est cadrée, la commune ne présente à ce jour aucun risque financier

particulier. Certes, elle investit, mais elle fait appel aux cofinancements nécessaires et n'augmente pas ces dépenses de fonctionnement.

- Les impôts — taxe foncière sur le bâti et le non-bâti — n'ont pas subi d'augmentation communale depuis 2014. (les augmentations constatées sont dues au seuil relevé par les services de l'état).

- Plusieurs dons de campingcaristes ont été déposés il y a 15 jours à la trésorerie de Briey (368€).

Ainsi, l'analyse financière, bien que montrant une tension temporaire sur la trésorerie due aux

investissements de 2025, révèle une gestion saine et maîtrisée. La commune respecte ses engagements et n'est pas en danger financier.

3- Poste d'agent technique et entretien du village

Le contrat de l'agent technique actuel arrivant à échéance fin août, le conseil devait statuer sur son renouvellement. Il a été décidé lors du Conseil Municipal de ne pas renouveler son CDD.

Cette discussion a ouvert une réflexion plus large sur l'opportunité de remplacer ce poste par un ou plusieurs contrats de prestation de services pour l'entretien du village.

Mme RODRIGUEZ présente les résultats d’une première consultation auprès de prestataires externes pour l'entretien des espaces verts (tonte, taille, entretien des massifs).

Coût actuel pour un agent technique : Le coût total chargé de l'agent technique actuel est estimé à 30 000 € par an. (sans compter les frais d'entretien de matériel et de carburant)

Devis Prestataire 1 : 24 600 € TTC par an.

Devis Prestataire 2 : 10 800 € TTC par an

L'écart de coût entre les deux devis et par rapport au coût du salarié a suscité un vif intérêt :

Avantages de la prestation extérieure : Coût potentiellement très inférieur, pas de gestion de personnel (absences, maladies), pas de frais de matériel ni d'entretien.

Inconvénients / Points de vigilance : Le périmètre des prestations est plus restreint. Les devis présentés n'incluent pas le fleurissement, le vidage des poubelles, les petites réparations, le ramassage des détritus, ni la surveillance de la station d'épuration. La question de la réactivité et de la flexibilité d’un prestataire par rapport à un agent communal a également été posée.

ML- 08.03.26 2/3La décision de ne pas renouveler le contrat de l'agent est actée ; cependant l'option de la prestation externe jugée très intéressante financièrement nécessite une étude plus approfondie pour définir précisément le périmètre des tâches à externaliser et celles qui resteraient à la charge de la commune (potentiellement via des interventions ponctuelles ou du bénévolat). Le dossier sera suivi par la prochaine équipe municipale.

4- Résidence Daniel Guilhen : charges, travaux et nouveau locataire

Répartition des charges 2025 : M CESARONI en charge du dossier présente le tableau de répartition des

charges (chauffage, eau chaude, électricité des communs, ordures ménagères). |! a été constaté que la consommation de pellets de la chaudière est en baisse. _Un problème a de nouveau été identifié :

l'appartement F1 présente une consommation de chauffage trop élevée considérant sa surface à chauffer et son occupation. Des interventions techniques sont une nouvelle fois prévues pour corriger ce dysfonctionnement. A noter que les logements disposent de compteurs autonomes, dont le remplacement a été effectué il y a un an.

Travaux dans l'appartement vacant : Suite au départ d’un locataire, des travaux sont nécessaires dans la

salle de bain. Problème : Une infiltration d'eau a été détectée au niveau de la douche, causée par un défaut d'étanchéité. Le plombier a recommandé le remplacement par des panneaux muraux étanches. Les travaux

sont prévues avant le 15 mars, avant l'installation prochaine de la nouvelle locataire. Mme RODRIGUEZ informera la locataire.

La gestion de la résidence requiert une attention continue, tant sur le plan technique que sur le plan locatif. Les décisions prises visent à résoudre les problèmes les plus urgents pour assurer de bonnes conditions de logement.

5- Organisation du tour de garde pour les élections

À l'approche des élections municipales, il est nécessaire de finaliser le planning de tenue du bureau de vote. Une demande de la liste Transparence Exigence Bienveillance a été formulée auprès de Mme la Maire pour intégrer leurs colistiers. L'objectif est d'assurer une représentation équilibrée tout en garantissant le bon déroulement du scrutin. L'organisation du jour du scrutin est finalisée dans un esprit d'ouverture et de respect des règles démocratiques. La présence de conseillers expérimentés à chaque étape de la journée vise à sécuriser le processus de vote.

6- Points divers

° Réunion du conseil d'école : Mme KAUFFMANN rapporte les informations du dernier conseil d'école. Le bilan financier de la coopérative est positif grâce au soutien de l'association des “Calinours”. La question du transport méridien pour la commune a été posée. (NB : elle sera traitée

lors du prochain mandat municipal, puisque le Conseil Municipal s'était engagé à le maintenir pour la periode 2020-2026.) Aucune information officielle sur une éventuelle fermeture de classe n’a été donnée.

° Canalisations bouchées par des racines : Mme RODRIGUEZ a fait le point sur deux interventions de débouchage de canalisations d'eaux usées en raison de présence de racines. Une des canalisations est endommagée et nécessitera des travaux de réparation.

e _ Projet agrivoltaïque : M. MANGIN a signalé qu'une personne réalisait un état des lieux faunistique et floristique sur la commune (ferme de Grizières). Il s'agit a priori de relevés réalisés dans le cadre d’un projet de parc agrivoltaique.

° _ Repas des aînés : Le coût total du repas des aînés s'élève à 1 900 €, somme répartie entre la mairie et le Foyer Rural.

+ Engagement lié à l’Union Européenne-flfis. café associatif. La convention signée engage la commune pour 5 ans. La destination dkédemfat@tue « service de base pour le dynamisme rural » sar l'intégralité des subventions perçues, à savoir 1

217 174€.

aud LORENZI ML- 08.03.26 3/3