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Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PROCES VERBAL Conseil communautaire 14 avril 2021 1)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort
Pôle des Services Publics – 58, avenue Jean Jaurès – 24120 Terrasson-Lavilledieu 1/7
PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du Mercredi 14 avril 2021
Salle du marché couvert à THENON
ORDRE DU JOUR
Economie :
Acquisition de terrains dans la zone d’activités économique Les Fauries T2 à Terrasson
Finances :
TEOM 2021 : vote des taux pour le secteur du SIRTOM de Brive
TEOM 2021 : vote du taux pour le secteur du SMCTOM de Thiviers
TEOM 2021 : vote du taux pour le secteur du SMD3
*************************************
PRÉSENTS :
Titulaires : Didier CLERJOUX, Dominique DURUY, Josiane LEVISKI, Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN, Bernadette MERLIN, Patrick GAGNEPAIN, Stéphane ROUDIER, Annie DELAGE, Gaston GRAND, Jacques MIGNOT, Jean-Louis PUJOLS, Nicolas DJERBI, Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Daniel BARIL, Jean-Pierre VERDIER, Denis ADAMSKI, Francine BOURRA, Nadine PIERSON, Claude SAUTIER, Alexandra DUMAS, Francis AUMETTRE, Jean-Jacques DUMONTET, Michel MEYNARD, Marie-Claire BOULINGUEZ, Edmond Claude DELPY, Patrick DELAUGEAS, Mattia TRENTEMONT, Régine ANGLARD, Dominique BOUSQUET, Jean BOUSQUET, Frédéric GAUTHIER, Claudine LIARSOU, Sabine MALARD, Maud MANIERE, Jean-Yves VERGNE, Caroline VIEIRA, Jean-Luc BLANCHARD, Nicole RAVIDAT, Dominique DURAND.
Suppléant : Patrick LEFEBVRE représente Gérard MERCIER,.
Excusés : Bertrand CAGNIART donne pouvoir à Claude SAUTIER, Gérard MERCIER, Jean-Marie CHANQUOI donne pouvoir à Jean-Pierre VERDIER, Patricia FLAGEAT, Jean-Michel LAGORSE, Élodie REBEYROL donne pouvoir à Jean-Louis PUJOLS, Sébastien LUNEAU, Olivier ROUZIER, Bernard DURAND, Marc CHAPON, Jean-Michel LAGORCE, Bernard BEAUDRY donne pouvoir à Jean-Yves VERGNE, Coralie DAUBISSE donne pouvoir à Claudine LIARSOU, Isabelle DUPUY, Fabien JAUBERT donne pouvoir à Maud MANIERE, Roger LAROUQUIE, Laurent PELLERIN donne pouvoir à Lionel ARMAGHANIAN.
SECRÉTAIRE : Mme Josiane LEVISKI.
Acquisition de terrains dans la zone d’activités économique Les Fauries T2 à Terrasson
Nombre de Conseillers Communautaires
En exercice 58
Présents 42
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstention : 0 Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort
Pôle des Services Publics – 58, avenue Jean Jaurès – 24120 Terrasson-Lavilledieu 2/7
Madame BOURRA explique que , dans le cadre de sa compétence Economie et de la gestion des zones d’activités, la communauté de communes a le projet d’étendre la zone d’activités des Fauries sur une tranche 2 à des fins de déploiement des projets d’installations d’entreprise et de réserves foncières.
Ce projet s’inscrit dans le projet intercommunal à plusieurs titres :
- La nécessité de lever le déficit foncier auquel nous faisons face et la nécessité de redéployer l’activité économique sur notre territoire pour apporter une offre foncière à nos entreprises, - La proximité immédiate avec la zone des Fauries, son classement en zone AUYet la possibilité de rendre opérationnelles ces parcelles au déploiement d’une activité. - Le potentiel de contacts enregistrés dans les services de la communauté avec des entreprises qui souhaitent s’installer sur notre périmètre au regard de notre situation géographique à périphérie d’une agglomération
o Un contexte dans lequel les deux agglomérations riveraines souffrent d’un déficit foncier pour accueillir les entreprises, dont la presse fait l’écho à l’heure actuelle. o Le souhait des entreprises de s’installer en deuxième couronne.
o De plus, cet espace a fait l’objet d’un intérêt à compter de l’exercice 2020 à des fins d’installation d’une usine de production de l’huile de noix.
- C’est pour répondre à ces opportunités que nous vous proposons ces acquisitions moyennant un financement moyen terme avec un format d’emprunt moyen terme, avec remboursement anticipé partiel sans frais.
Des opportunités sont à l’étude sur d’autres communes du territoire (Hautefort , Thenon, Pazayac…). Dans cette optique, elle indique visiter avec le chargé de mission économie-tourisme, M. SIEGLER, les différentes communes du territoire pour étudier avec elles, la possibilité d’implantation artisanales, photovoltaïques et économiques.
France Domaines a été consulté à des fins de détermination du prix.
A cet effet, il est proposé d’acquérir des parcelles nues et bâties, comme suit - Parcelles nues :
- Parcelles bâties :
Considérant que le prix proposé est conforme,
VU le budget Zone d’Activité économique les Fauries 2021 adopté,
Propriétaire Parcelles TYPE Superficie en m² Tarif unitaire Prix LABROUSSE AK 157 NU 18 471 13 240 123,00 € LABROUSSE AK 158 NU 13 458 13 174 954,00 € CHOUZENOUX AK 161 NU
CHOUZENOUX AK 162 NU
CHOUZENOUX AK 552 NU
CHOUZENOUX AK 297 NU 387 13 5 031,00 € CHOUZENOUX AK 298 Nu 1 333 13 17 329,00 € CHOUZENOUX AK 155 Nu 10 820 13 140 660,00 € CHOUZENOUX AK 156 Nu 1 607 13 20 891,00 € CHOUZENOUX AK 298 Nu 1 119 13 14 547,00 € CHOUZENOUX ak222 Nu 11 964 0 0,00 €
Sous total 76 493 838 877,00 €
17 334 13
225 342,00 €
CHOUZENOUX AK 159 BATI 2 484 114 400,00 €
Sous total 114 400,00 € TOTAL GENERAL 953 277,00 € Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort
Pôle des Services Publics – 58, avenue Jean Jaurès – 24120 Terrasson-Lavilledieu 3/7
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
• AUTORISE l’acquisition des parcelles telles que listées en amont, moyennant les prix annoncés • AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes authentiques d’achat et tout document nécessaire à l’acquisition de ces parcelles,
• AUTORISE le Président à déposer un dossier de financement auprès du CD24 • NOTE que le financement sera fléché via un emprunt comme inscrit au budget ZAE Les Fauries.
TEOM 2021 : vote des taux
Monsieur ARMAGHANIAN explique les augmentations des TEOM sur les deux syndicats : SMCTOM de Thiviers et SMD3. Plusieurs raisons :
- Forte augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) qui passe de 25€ la tonne en 2020 à 37€ la tonne en 2021 et qui sera à 65€ la tonne dans 5 ans. Cette taxe se répercute directement sur les usagers
- Des investissements importants au sein du SMD3.
La problématique de notre communauté de communes est que les taux sont très différents selon le secteur ; cela occasionne une inégalité pour les administrés.
Le SMD3 est en train de mettre en place la redevance incitative dont le redevable ne sera pas le propriétaire bailleur mais le locataire ou le propriétaire occupant. Le changement de régime ne changera pas le montant à financer.
Monsieur MOULINIER explique que le fait de ne pas voter les taux entrainerait un manque à gagner important pour le budget de la communauté de communes et de toute façon, la Cour des Comptes nous obligerait à payer. Il propose qu’une étude soit réalisée pour trouver une solution qui permettrait que chaque foyer de la communauté ait accès aux mêmes services à un coût identique.
Monsieur Dominique DURAND explique que le taux du SMCTOM de Thiviers n’avait pas changé depuis presque 20 ans ; que pour l’époque, le taux était très élevé et a permis au syndicat de faire un excédent important qui s’élevait en 2020 à 1,5 millions d’euros. Aujourd’hui, malgré l’excédent existant en 2021, le SMCTOM souhaite une augmentation du taux alors que son absorption par le SMD3 est prévue très prochainement. Il comprend que la communauté de communes doit voter notamment pour ne pas mettre en péril ses finances mais il votera contre afin de marquer sa désapprobation.
Monsieur le Président explique qu’il a pris contact avec le SMD3 afin qu’il vienne devant les élus expliquer les raisons d’une telle hausse. Il indique qu’il a obtenu pour les communes de Villac, Beauregard, Peyrignac de pouvoir accéder à la déchetterie de Condat moyennant une participation du SMD3 au SIRTOM de Brive à hauteur de 26 000€/an et qu’une nouvelle déchetterie va bientôt ouvrir sur Thenon. Enfin, il propose une réflexion pour harmoniser le service au sein du territoire. Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort
Pôle des Services Publics – 58, avenue Jean Jaurès – 24120 Terrasson-Lavilledieu 4/7
TEOM 2021 : vote des taux pour le secteur du SIRTOM de Brive
Monsieur ARMAGHANIAN explique les augmentations des TEOM sur les deux syndicats : SMCTOM de Thiviers et SMD3. Plusieurs raisons :
- Forte augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) qui passe de 25€ la tonne en 2020 à 37€ la tonne en 2021 et qui sera à 65€ la tonne dans 5 ans. Cette taxe se répercute directement sur les usagers
- Des investissements importants au sein du SMD3.
La problématique de notre communauté de communes est que les taux sont très différents selon le secteur ; cela occasionne une inégalité pour les administrés.
Le SMD3 est en train de mettre en place la redevance incitative dont le redevable ne sera pas le propriétaire bailleur mais le locataire ou le propriétaire occupant. Le changement de régime ne changera pas le montant à financer.
Monsieur MOULINIER explique que le fait de ne pas voter les taux entrainerait un manque à gagner important pour le budget de la communauté de communes et de toute façon, la Cour des Comptes nous obligerait à payer. Il propose qu’une étude soit réalisée pour trouver une solution qui permettrait que chaque foyer de la communauté ait accès aux mêmes services à un coût identique.
Monsieur Dominique DURAND explique que le taux du SMCTOM de Thiviers n’avait pas changé depuis presque 20 ans ; que pour l’époque, le taux était très élevé et a permis au syndicat de faire un excédent important qui s’élevait en 2020 à 1,5 millions d’euros. Aujourd’hui, malgré l’excédent existant en 2021, le SMCTOM souhaite une augmentation du taux alors que son absorption par le SMD3 est prévue très prochainement. Il comprend que la communauté de communes doit voter notamment pour ne pas mettre en péril ses finances mais il votera contre afin de marquer sa désapprobation.
Monsieur le Président explique qu’il a pris contact avec le SMD3 afin qu’il vienne devant les élus expliquer les raisons d’une telle hausse. Il indique qu’il a obtenu pour les communes de Villac, Beauregard, Peyrignac de pouvoir accéder à la déchetterie de Condat moyennant une participation du SMD3 au SIRTOM de Brive à hauteur de 26 000€/an et qu’une nouvelle déchetterie va bientôt ouvrir sur Thenon. Enfin, il propose une réflexion pour harmoniser le service au sein du territoire.
Il est proposé au conseil communautaire de fixer les taux de TEOM sur les communes desservies par le secteur du SIRTOM de Brive pour l’exercice 2021.
Les communes pour lesquelles la communauté de communes perçoit la taxe en lieu et place du SIRTOM de la région de Brive sont celles citée ci-dessous.
Vote du taux de TEOM pour la partie fiscalisée
A noter que la part d’incitativité est de 45% (maximum légal) depuis 2018.
Nombre de Conseillers Communautaires
En exercice 58
Présents 42
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstention : 0 Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort
Pôle des Services Publics – 58, avenue Jean Jaurès – 24120 Terrasson-Lavilledieu 5/7
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
• DECIDE de fixer les taux de TEOM 2021 comme indiqués dans le tableau ci-dessous ;
• AUTORISE Monsieur le Président à faire, dire et signer tout acte relatif à cette disposition.
OBJET : VOTE DU TAUX DE TEOM POUR LE SECTEUR DU SMCTOM DE THIVIERS
2021 Bases 2021 provisoires
Montant à
fiscaliser
2021
taux 2021
Montant
Part
Incitative
Equivalence
en Taux
Part
incitative
Taux
théorique
LA BACHELLERIE 800 871 46 334 € 5,79% 28 438 € 3,55% 9,34%
LA CASSAGNE 157 353 7 563 € 4,81% 3 164 € 2,01% 6,82%
CHATRES 166 093 9 991 € 6,02% 5 888 € 3,55% 9,56%
LES COTEAUX PERIGOURDINS 441 120 30 696 € 6,96% 14 685 € 3,33% 10,29%
CONDAT-SUR-VEZERE 746 940 46 403 € 6,21% 29 650 € 3,97% 10,18%
LADORNAC 305 928 20 069 € 6,56% 10 368 € 3,39% 9,95%
LA FEUILLADE 630 888 39 393 € 6,24% 35 050 € 5,56% 11,80%
LE LARDIN SAINT LAZARE 1 435 964 101 506 € 7,07% 68 828 € 4,79% 11,86%
PAZAYAC 645 737 46 237 € 7,16% 31 511 € 4,88% 12,04%
SAINT-RABIER 462 993 30 273 € 6,54% 18 601 € 4,02% 10,56%
TERRASSON-LAVILLEDIEU 5 897 336 336 763 € 5,71% 291 132 € 4,94% 10,65%
11 691 223 715 228 € 537 315 €
2021 Bases 2021 provisoires
Montant à
fiscaliser
2021
taux 2021
LA BACHELLERIE 800 871 46 334 € 5,79%
LA CASSAGNE 157 353 7 563 € 4,81%
CHATRES 166 093 9 991 € 6,02%
LES COTEAUX PERIGOURDINS 441 120 30 696 € 6,96%
CONDAT-SUR-VEZERE 746 940 46 403 € 6,21%
LADORNAC 305 928 20 069 € 6,56%
LA FEUILLADE 630 888 39 393 € 6,24%
LE LARDIN SAINT LAZARE 1 435 964 101 506 € 7,07%
PAZAYAC 645 737 46 237 € 7,16%
SAINT-RABIER 462 993 30 273 € 6,54%
TERRASSON-LAVILLEDIEU 5 897 336 336 763 € 5,71%
11 691 223 715 228 €
Nombre de Conseillers Communautaires
En exercice 58
Présents 42
Votants : 49
Pour : 35
Contre : 14 Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort
Pôle des Services Publics – 58, avenue Jean Jaurès – 24120 Terrasson-Lavilledieu 6/7
Il est proposé au conseil communautaire de fixer les taux de TEOM sur les communes desservies par le secteur du SMCTOM de Thiviers pour l’exercice 2021.
Les communes pour lesquelles la communauté de communes perçoit la taxe en lieu et place du SMCTOM de Thiviers sont les suivantes :
BADEFOLS D’ANS, BOISSEUILH, LA CHAPELLE SAINT JEAN, CHOURGNAC D’ANS, COUBJOURS, GRANGE D’ANS, HAUTEFORT, NAILHAC, SAINTE EULALIE D’ANS, SAINTE TRIE, TEILLOTS, TEMPLE LAGUYON, TOURTOIRAC.
Un taux unique est appliqué à l’ensemble de la zone.
Le produit appelé par le SMCTOM de Thiviers s’élève à la somme de 474 456€, ce qui correspond à un taux de 13,80% de TEOM.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité :
• DECIDE de fixer le produit attendu de la TEOM pour 2021 à 474 456€, et VOTE le taux à 13,80 %.
• AUTORISE Monsieur le Président à faire, dire et signer tout acte relatif à cette disposition.
OBJET : VOTE DU TAUX DE TEOM POUR LE SECTEUR DU SMD3
Il est proposé au conseil communautaire de fixer les taux de TEOM sur les communes desservies par le secteur du SMD3 pour l’exercice 2021.
Les Communes pour lesquelles la communauté de communes perçoit la taxe en lieu et place du SMD3 sont : Ajat, Auriac du Périgord, Azerat, Bars, Beauregard de Terrasson, Fossemagne, Gabillou, Limeyrat, Montagnac d’Auberoche, Peyrignac, Sainte-Orse, Thenon, Villac.
Abstention : 0
Nombre de Conseillers Communautaires
En exercice 58
Présents 42
Votants : 49
Pour : 35
Contre : 11
Abstention : 3 Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort
Pôle des Services Publics – 58, avenue Jean Jaurès – 24120 Terrasson-Lavilledieu 7/7
Par délibération en date du 24 septembre 2019, le conseil syndical du SMD3 a modifié les zonages de perception de la TEOM en fonction du service rendu.
3 catégories existent :
Zone 2A Porte à Porte (PAP) : Ajat, Beauregard de Terrasson, Limeyrat
Zone 2B Apport Volontaire (AV) : Gabillou, Montagnac d’Auberoche, Sainte-Orse, Villac Zone 2C Mixte : Auriac du Périgord, Azerat, Bars, Fossemagne, Peyrignac, Thenon Il convient donc de voter un taux par zone.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité,
• DECIDE de fixer les taux de TEOM au regard du montant appelé par le SMD3, comme suit :
à 14,28% pour la zone 2A PAP
à 14,13% pour la zone 2B AV
à 14,50% pour la zone 2C Mixte
• AUTORISE Monsieur le Président à faire, dire et signer tout acte relatif à cette disposition.
QUESTIONS DIVERSES
• Vaccination :
Le dispositif « aller vers » se poursuit vers les centres de Sarlat et Excideuil. Le centre de vaccination temporaire à Terrasson concerne les administrés des communautés de communes du Terrassonnais et de Vallée de l’Homme de plus de 70 ans. Il y avait 1200 inscrits pour 900 doses.
• Monsieur le Président conclut cette séance en se faisant l’écho du mécontentement général sur le dossier de certaines contributions contributions appelées à des fins de financement de la collecte et traitement des ordures ménagères.
Fin de la séance 22h45.
BASES 2021 Produit appelé
2 A PAP 1 207 968 172 525,22 € 14,28%
2 B AV 898 280 126 933,24 € 14,13%
2 C MIXTE 3 152 266 457 150,54 € 14,50%
756 609,00 €