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Document publié le Mercredi 25 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Doubs Baumois - 1. PV 25012023)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Changement climatique,
œoubs
Daumois Communauté de communes
Le Président, Jean-Claude MAURICE a convoqué le conseil communautaire le :
Mercredi 25 Janvier 2023 à 20h00,
Au siège de la CCDB, 4 Rue des Terreaux 25110 BAUME LES DAMES
ORDRE DU JOUR
1. ETAT DES DECISIONS DU PRESIDENT DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DU
CONSEIL
1.1 Convention de mise à disposition des locaux de l’école des Terreaux en faveur des activités de
l'association des parents d'élèves « des terreaux »
1.2 Convention de mise à disposition des locaux de l'Espace Mery à Baume Les Dames en faveur
du collectif d'assistants maternels du secteur de Baume Les Dames
1.3 Convention de mise à disposition d’un emplacement sur le terrain du service déchets à Baume
Les Dames en faveur de la société B.B.C.I.
2. ETAT DES DECISIONS DU BUREAU DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DU CONSEIL
2.1 Prise en charge des admissions en non-valeur (6541) et des créances éteintes (6542) de 2015
à 2021 sur le budget annexe déchets
3. FINANCES
3.1 Ouverture anticipée de crédits d'investissement au budget primitif 2023 — budget général 3.2 Ouverture anticipée de crédits d'investissement au budget primitif 2023 — budget annexe assainissement
4. ASSAINISSEMENT
4.1 Convention avec Gaz et Eaux pour le recouvrement des redevances d'assainissement collectif
de la CCDB sur les communes de Champlive, Dammartin les Templiers, Glamondans, Osse et
Saint-Juan
5. TRANSITION ENERGETIQUE- BATIMENTS
5.1 Convention d'occupation de l’Aire d'accueil des Gens du Voyage
paraphes 1
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du 25 janvier 2023
4, RUE DES TERREAUX / BP 44095 / 25114 BAUME-LES-DAMES CEDEX / TEL : 03 81 84 75 90 Coubs
Daumois Communauté de communes
5.2 Annexe au règlement du centre d’affaires et de rencontres : mise à disposition gratuite pour
les communes
5.3 Adhésion de la CCDB au CEREMA
6. INVESTISSEMENTS
6.1 Aménagement d’une cour d’école à Pouligney-Lusans : modification du plan de financement
7. GEMAPI
7.1 Modification statutaire de l’'EPTB
8. RESSOURCES HUMAINES
8.1 Modification du taux d’indemnité de fonction du Président
paraphes 2 œoubs
Daumois Communauté de communes
Membres en exercice : 83
Quorum : 42
Etaient présents (63) :
Ghislaine DÉLEUZE, Michel BARBIER, Jean-Yves BRUNELLA, Henri PETITE, Jean-Claude
ALAMPI, Christian BASSENNE, Maud BEAUQUIER, Francine COUDON, Marie-Christine
DURAI, Sébastien FERNIOT, Emilie GOGAND, Christian LANIER, Sylviane MARBOEUF,
Jean-Claude MAURICE, Laure THIEBAUT, Jean GERIN, Jean-Louis FAIVRE-PIERRET,
Bertrand RACINE, Ida JEANGIRARD, Noelle LECOMTE, Christophe BEZ, Donat BARRAND),
Nicole GLORIOD, Martine PERROT, Joelle MAJ, Benoit PARENT, Lydiane JOSSERAND,
Xavier MOREL, Jean-Pierre PERNOT, Damien CARTIER, Damien BIENZ, Philippe
CUENOT, Pierre MAYOUD, Gilbert LABE, Françoise BRIDE, Christophe GUGLIELMETTI,
Claude DEVILLERS, Bertrand BARRAND, Fabien THERNER, Michel LAB, Charles
PIQUARD, Francis TROUILLOT, Richard MARIAZ, Alexandre PERREZ-BONNET, François
HERANNEY, Thierry HENRY, Anne CONFAIS, Damien MOURA, Jacques DENIS, Hervé
DUBOIS-DUNILAC, Marguerite GAFFIE, Alain JACQUOT, Jean-Luc PAUTHIER, Jean-
Pierre CORNEVAUX, Christophe MAGNIN, Alain COURANT, Alexandre GORMOND), Lucile
BAS, André MESNIER, Didier CUENOT, Denis GIRARDOT, Christian RETORNAZ, Simon
GUILLAUME.
Excusés avec pouvoir (10) :
Julien BOILLOT donne pouvoir à Maud BEAUQUIER, Soazig BONFILS donne pouvoir à
Laure THIEBAUT, Gérard GLEIZE donne pouvoir à Christian BASSENNE, Arnaud
MARTHEY donne pouvoir à Marie-Christine DURAI, Colette ROMANENS donne pouvoir à
Francine COUDON, Thomas VIGREUX donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF, Emmanuelle
WISSANG-GIRARD donne pouvoir à Emilie GOGAND, Laetitia JOURNOT donne pouvoir à
Damien CARTIER, Dominique MESNIER donne pouvoir à Charles PIQUARD, Agnès
SCALABRINO donne pouvoir à Fabien THERNIER
Excusés sans pouvoir (10) :
Charline BARDEY, Philippe RONDOT, Charlotte CONVERSET, Christian PAGNIER, Gérard
PAHIN-MOUROT, Philippe BONNOT, Dominique COUR, Pierre ROUSSY, Jean-Pierre
COMTE, Pascal CHAFFIOTTE.
Secrétaire de séance :
Marie-Christine DURAI déléguée de la commune de Baume-Les-Dames
SEANCE OUVERTE À 20H00
paraphes 3
.----------------------------------- Coubs
Daumois Communauté de communes
Interventions en début de Conseil :
Le Président informe les délégués sur le fonds vert, doté de 2 milliards d'euros, destiné aux collectivités locales et déployé depuis le 1° janvier 2023. Il s’agit d’un dispositif visant à subventionner des investissements locaux favorisant notamment l'adaptation au changement climatique.
Un recensement des installations d'éclairage public est demandé afin de connaitre les
besoins potentiels des communes. À savoir que si l'enveloppe attribuée à un territoire
n’est pas consommée, elle sera redistribuée aux autres territoires.
Charles PIQUARD présente un point de situation sur le service Déchets :
POPULATION 16 480 16 401 16 436
TONNAGE OM 1585.28 1602.66 1544
TONNAGE TRI 1193.94 1228.44 1169.84
TONNAGE CARTONS 50.64 68.91 83.86
TONNAGE VERRE 789.08 804.24 764.14
KMS PARCOURUS 63 944 63 233 68 871
CARBURANT (L) 44 272 44 325 45 259
% REFUS DE TRI 20.28 17.60 18.10
Situation au 31 décembre 2022 :
11 communes sur 58 et 5 quartiers de BAUME LES DAMES ont été contrôlées, soit : 1317
bacs.
- Taux de refus de tri : 21%
- Taux d'erreurs de tri : 41.62 %
Soit un pourcentage cumulé de : 62.62 %.
À NOTER : les refus les plus courants sont : OM, couches, verre, textile
les erreurs les plus courantes sont : sopalin, lingettes
On relève un chiffre de : 239 producteurs « parfaits », ce qui représente 18.23 % des bacs
contrôlés.
paraphes 4
►
► Qoubs
Jaumois Communauté de communes
POUR COMPLETER :
Programme Commerçants et Artisans Eco-responsables opérationnel pour janvier 2023
Reprises des visites au SYTEVOM
132 Composteurs vendus à des particuliers au 31/12/22 :
Actions compostage collectif à finaliser en 2023 (NEOLIA, IDEHA)
Dernière information : Concernant les dépôts sauvages il est demandé aux communes de les signaler au service déchets qui se chargera de les collecter et d'essayer d'obtenir des informations sur le propriétaire.
Claude DALLAVALLE : présentation des nouveaux critères déterminant la contribution
des collectivités au SDIS
Présentation du SDACR (Schéma Départemental d'analyse et de couverture des risques),
détaillant les moyens techniques (casernes, véhicules) et humains (sapeurs-pompiers
volontaires et professionnels, personnel administratif et technique) déployés sur le
territoire.
Financement du SDIS en 2023 : 50.725 M d'Euros répartis pour 28.547 M € sur le
Département et 22.178 M € (hausse de 5%) sur les collectivités locales (hausse de 3%)
Le calcul actuel des contributions :
Pour les collectivités locales, 2 critères pondérés par un troisième :
- Critère 1: la population 60% (recensement de 1999)
- Critère 2 : potentiel fiscal 40%
- _ Pondération suivant le type de centre et la distance au centre 1°" appel
L'évolution des contributions était basée sur l'IPC (indice des prix à la consommation)
sans révision des critères 1 et 2 (depuis 2001).
Le nouveau calcul des contributions :
- Critère 1: la population DGF 40%
- Critère 2 : potentiel fiscal 60%
- _ Pondération suivant la distance avec un centre bénéficiant d’une garde
-__ Lissage sur 10 ans
Les critères 1 et 2 seront actualisés chaque année.
Certaines communes verront leur cotisation augmenter alors que d’autres constateront
une baisse. Le tableau des cotisations 2023 par commune leur sera transmis par mail.
paraphes 5
•
•
•
•
► œoubs
Daumois Communauté de communes
Informations supplémentaires : Le Département a validé une subvention pour la
rénovation des logements communaux, pour toute demande de renseignements
contactez :
M. DALLAVALLE Claude
Mme DURAI Marie-Christine
Remarque suite à la validation du procès-verbal du 14 décembre 2023 :
M.RETORNAZ demande des précisions sur le planning de livraison du groupe scolaire et
périscolaire en construction à Mi-Cour à Baume Les Dames afin de prévoir la re-
destination de son bâtiment :
Les élèves de Maternelle feront-ils leur rentrée de septembre à Baume Les Dames ?
Le Président confirme qu'il est effectivement prévu que les élèves de l’élémentaire et de
maternelle fassent leur rentrée à Baume Les Dames. Les modalités exactes seront
précisées après que les services de l'Education nationale aient rencontré les enseignants
concernés soit le 21 février 2023.
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D.2/2020 en date du 15 juillet 2020
constatant l'élection de M. Jean-Claude MAURICE en qualité de Président de la CCDB,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° G.3/2022 en date du 28 Septembre 2022,
donnant délégation d’une partie des attributions du Conseil communautaire au Président
de la CCDB,
Le Président donne la parole à Michel LAB, vice-président, qui expose :
Convention de mise à disposition des locaux de l’école des Terreaux en faveur des
activités de l’association des parents d’élèves « des Terreaux »
Dans le cadre de ses statuts, l'association des parents d'élèves des Terreaux est amenée à
organiser des réunions dans les locaux de l’école et à proposer des manifestations aux
parents et élèves de l’école. Ainsi, pour l’année scolaire 2022-2023 et 2023-2024, elle
sollicite la mise à disposition des locaux de l’école des Terreaux.
La Communauté de communes Doubs Baumois (CCDB), compétente en matière de petite
enfance, enfance, scolaire gère les locaux scolaires et périscolaires du territoire.
L'utilisation de ces locaux en dehors des horaires d'ouverture des services est possible
dans le respect des modalités de mise à disposition fixées par la CCDB.
paraphes 6
claude.dallavalle@doubs.fr ou
marie-christine.durai@doubs.fr
1. DELIBERATION A.1/2023 – ETAT DES DECISIONS DU PRESIDENT DANS LE
CADRE DE SA DELEGATION DU CONSEIL œoubs
Daumois Communauté de communes
A ce titre, il est proposé de mettre à disposition gratuitement les locaux de l’école
élémentaire des Terreaux suivant un planning à définir entre les parties et sous réserve
que les créneaux soient disponibles.
Pour cadrer cette mise à disposition, une convention de mise à disposition des locaux a été
signée entre les deux parties.
Décision n°2022/029
Le Président donne la parole à Laure THIEBAUT, vice-présidente, qui expose :
Convention de mise à disposition de locaux de l'Espace Mery à Baume les Dames en
faveur du collectif d’assistants maternels du secteur de Baume les Dames
Le collectif d’assistants maternels, du secteur de Baume les Dames, sollicite la mise à
disposition des locaux de l'Espace Mery, 1° étage, 8 rue de l’église à Baume les Dames,
pour la période à compter du vendredi 16 décembre 2022 jusqu’au vendredi 27 janvier
2023, les mardi et vendredi de 9h15 à 11h, pour organiser deux fois par semaine un
temps d'échange convivial entre elles et en présence des enfants respectifs de chaque
assistante maternelle.
La Communauté de communes Doubs Baumois, compétente en matière de petite
enfance, enfance, scolaire gère les locaux scolaires et périscolaires du territoire.
L'utilisation de ces locaux en dehors des horaires d'ouverture des services est possible
dans le respect des modalités de mise à disposition fixées par la CCDB.
A ce titre, il est proposé de mettre à disposition gratuitement les locaux demandés.
Pour cadrer cette mise à disposition, une convention de mise à disposition des locaux a
été signée entre les deux parties.
Décision n°2022/030
Le Président reprend la parole :
Convention de mise à disposition d’un emplacement sur le terrain du service Déchets à
Baume les Dames en faveur de la société B.B.C.I.
paraphes 7 Qoubs
Jaumois Communauté de communes
La Communauté de communes Doubs Baumois met à disposition un emplacement sur le
terrain sis sur la parcelle n°180 (secteur BA 01), à la société B.B.C.I., afin que la société
puisse installer une cuve de liant bitumineux.
Ce terrain est propriété de la CCDB, il abrite notamment le bâtiment du service de
collecte des ordures ménagères.
A ce titre, il est proposé de mettre à disposition l'emplacement demandé à titre gracieux.
Pour cadrer cette mise à disposition, une convention de mise à disposition a été signée
entre les deux parties.
Décision n°2023/001
Mme MARBOEUF demande si cette cuve est soumise à une règlementation particulière et
à une demande de permis de construire.
Le président précise que cette cuve sera posée et non enterrée et qu’elle n’est pas
soumise à une demande de permis.
Le Président donne la parole à François HERANNEY, Vice-président, qui expose :
Vu l’article L.5211-10 du CGCT,
Vu la délibération n° E.32/2020 de délégation du Conseil communautaire au Bureau,
Prise en charges des admissions en non-valeur (6541) et des créances éteintes (6542)
de 2015 à 2021 sur le budget annexe déchets.
Pour rappel, les admissions en non-valeur sont des créances pour lesquelles, malgré les
poursuites effectuées par le Comptable Public, aucun recouvrement n’a pu être obtenu
(montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à
préciser que l'admission en non-valeur n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si
le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.
Les créances éteintes sont des créances, définitivement effacées, consécutivement à la
liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces
créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement
judiciaire, surendettement, décision d’effacement de dette). Pour ce type de créances, la
CCDB et la comptable public ne pourront plus intenter d'action de recouvrement.
paraphes 8
2. DELIBERATION A.2/2023 - ETAT DES DECISIONS DU BUREAU DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DU CONSEIL œoubs
Daumois Communauté de communes
À la demande du Service de Gestion Comptable et des 3 listes fournies, il convient de
délibérer afin d'autoriser la prise en charge de ces créances sur le budget annexe
déchets. Les crédits ont été inscrits au BP 2022.
Article Type de Créance N° de liste Montant
6541 ANV 4722980531 17 141.87€
6542 Créances éteintes 5294912831 357.05€
6542 Créances éteintes 5100080131 116.77 €
TOTAL 17 615.69 €
M. HERANNEY précise qu'environ la moitié des créances fait suite à des poursuites
infructueuses, environ 20% concernent des administrés décédés, environ 20% sont
insolvables, le solde correspond à des créances inférieures au seuil de poursuite, ou à des
NPAI.
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du Bureau
- __Admettent en non-valeur les 3 listes ci-dessus pour un montant de 17 141,87 € au
titre des Admissions en Non-Valeur et 473,82€ pour les créances éteintes, pour le
budget annexe du service Déchets.
Voix pour :15 Voix contre : © Abstentions : O
BUREAU 87/2022 du 07/12/2022
Le Président donne la parole à François HERANNEY, Vice-président, qui expose :
En vertu de l’article L.1612-1 du CGCT, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 31 mars,
en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale
peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
À la suite du renouvellement du parc informatique des services administratifs du siège de
la CCDB, il convient de prévoir une ouverture anticipée de crédits d’investissements sur le
paraphes 9
3. FINANCES
3-1 DELIBERATION A.3/2023 – Ouverture anticipée des crédits d’investissements - budget primitif 2023 – budget général œoubs
JDaumois Communauté de communes
budget général pour honorer les factures du prestataire avant le vote du budget primitif
2023.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus porte sur le montant et l'affectation des
crédits comme suit :
Dépenses Ouverture des
Chapitres inscrites au BP crédits 2023
2022 = 257% des montants
du BP 2022
21 — Immobilisations corporelles
21831 Matériel inform. Scol. 71 000€ 17 750€
21838 Autre matériel inform. 42 360€ 10 590€
2185 Matériel de téléphonie 6 000€ 1 500€
TOTAL 119 360€ 29 840€
Le total de l’ouverture anticipée des crédits d’Investissement, au budget général de la CCDB, est de : 29 840 €.
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil :
- _Valident l’ouverture anticipée de crédits d'investissement 2023 présentée ci-
dessus, pour le budget général de la CCDB
Voix pour: 73 Voix contre: O Abstentions: O
Le Président donne la parole à François HERANNEY, Vice-président, qui expose :
En vertu de l’article L.1612-1 du CGCT, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 31 mars,
en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale
peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Dans le cadre de la prise de compétence assainissement au 1° janvier 2023 par la CCDB,
il est proposé d'ouvrir de façon anticipée des crédits d'investissement afin de prendre en
charge les dépenses d'investissement imprévues, en dehors des crédits des Restes à Réaliser des communes validés et repris par la CCDB au BP 2023.
paraphes 10
3-2 DELIBERATION A.4/2023 – Ouverture anticipée des crédits d’investissements - budget primitif 2023 – budget annexe assainissement œoubs
D aumois
Dépenses inscrites Ouverture des
Chapitres au BP 2022 des crédits 2023
communes = 257% des montants
du BP 2022
21 — Immobilisations corporelles
21532 Réseaux d'assainissement A34 737 € 108 684€
2156 Matériel spécifique d'exploitation 106 302€ 26 576 €
2158 Autres (petit outillage, matériels...) 84 969€ 21 242 €
TOTAL 626 008€ 156 502€
Le total de l'ouverture anticipée des crédits d'investissement, au budget annexe
assainissement de la CCDB, est de : 156 502€.
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil :
- _Valident l’ouverture anticipée de crédits d'investissement 2023 présentée ci-
dessus, pour le budget assainissement de la CCDB
Voix pour: 73 Voix contre: O Abstentions: O
Le Président donne la parole à Alain COURANT, Vice-président, qui expose :
Dans un objectif de bonne gestion et d'optimisation de l’organisation du service
assainissement, la CCDB souhaite confier la facturation de la redevance assainissement
aux délégataires du service public de l’eau potable.
Trois sociétés sont présentes sur le territoire Doubs Baumois: Gaz et Eaux, la SAUR et
Véolia.
La société Gaz et Eaux est titulaire du contrat de concession (DSP) du service public
d'alimentation en eau potable avec le SIEHL (Syndicat Intercommunal des Eaux de la
Haute Loue).
Les communes de la CCDB membres du SIEHL sont: Bretigney Notre Dame, Champlive,
Dammartin les Templiers, Glamondans, Osse, Passavant et Saint Juan.
paraphes 11
4. ASSAINISSEMENT
4.1 – DELIBERATION A.5/2023 – Convention avec Gaz et Eaux pour le recouvrement des redevances assainissements collectif de la CCDB sur les communes de Champlive, Dammartin les Templiers, Glamondans, Osse et Saint Juan œoubs
Daumois Communauté de communes
Gaz et Eaux effectuait par convention la facturation assainissement des communes de
Bretigney Notre Dame et Passavant: ainsi pour ces 2 communes, la CCDB va signer un
avenant tripartite de transfert de la convention. En vertu du principe de poursuite des
contrats dans les mêmes conditions, la société demandera à la CCDB 3,07 € HT par
facture émise.
Le Président de la CCDB signera prochainement ces 2 avenants, par délégation du Conseil
communautaire.
Pour les autres communes de Champlive, Dammartin les Templiers, Glamondans, Osse et
Saint Juan, la facturation assainissement était réalisée par les communes: il convient
donc d'établir une nouvelle convention pour ces communes. La société demandera
également à la CCDB 3,07 € HT par facture émise.
Concernant le planning de facturation des usagers :
La convention prévoit que la facturation de l'assainissement soit effectuée en même
temps que celle de l’eau. Toutefois, pour le démarrage de la convention en 2023, la
société a besoin de plusieurs mois pour configurer ces nouvelles communes ; par
conséquent Gaz et Eaux ne sera pas en mesure de facturer l'assainissement lors de la 1ère
facture d’eau (prévue en février, mars ou avril selon les communes), il y aura un décalage.
Concernant le planning de reversement des redevances assainissement à la CCDB :
Les reversements auront lieu :
- er mars N: 100% du montant émis au cours du deuxième semestre de l’année N-1
déduction faite des régularisations et admissions en non-valeurs.
- 1er septembre N : 100% du montant émis au cours du premier semestre de l’année N
déduction faite des régularisations et admissions en non-valeurs.
Le projet de convention est joint en annexe.
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
-__ Approuvent les termes du projet de convention ci-joint,
- Autorisent le Président, ou son représentant, à signer la convention pour le
recouvrement des redevances d’assainissement collectif de la CCDB sur les
communes de Champlive, Dammartin les Templiers, Glamondans, Osse et Saint
Juan avec la société Gaz et Eaux ;
-__ Approuvent l'inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2023.
Voix pour: 73 Voix contre: O Abstentions: O
paraphes 12 Qoubs
Jaumois Communauté de communes
Le Président donne la parole à Jean-Luc PAUTHIER, Vice-Président, qui expose :
La Communauté de Communes Doubs Baumois exerce une compétence en matière
d'accueil des gens du voyage : « aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil ».
A chaque nouvelle occupation d’un emplacement, une convention doit être établie entre la
CCDB et l'occupant. Ce document synthétise les informations relatives à l'emplacement,
le paiement de la redevance et la caution, le règlement intérieur et la protection des
données personnelles.
Le projet de convention est joint en annexe.
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
- Approuvent les termes de la convention
- Autorisent le Président, ou son représentant, à signer cette convention.
Voix pour: 73 Voix contre: O Abstentions: O
Le Président donne la parole à Jean-Luc PAUTHIER, Vice-Président, qui expose :
Par délibération en date du 14 décembre 2022, le Conseil communautaire a approuvé la
révision des tarifs et du règlement du Centre d’affaires et de rencontres (CAR),
applicables à compter du 1° mars 2023.
En 2012, la Communauté de Communes du Pays Baumois avait établi un partenariat avec
ses communes membres pour la mise à disposition gratuite du CAR. Ce partenariat
prévoyait que les communes disposent de 12 mises à disposition gratuites à l’année pour
des manifestations d'intérêt communautaire d'ordre culturel.
Considérant l’évolution actuelle du coût de l'énergie, 2 propositions de révision de ce
partenariat ont été présentées à la Commission :
- Maintien de 12 mises à disposition, mais avec une participation de la commune de
100 € par jour de location (pour les fluides principalement) ;
paraphes 13
5. TRANSITION ENERGETIQUE – BATIMENT
5.1 DELIBERATION A.6/2023 – Convention d’occupation de l’Aire d’accueil des gens du voyage
5.2 DELIBERATION A.7/2023 – Annexe au règlement du Centre d’affaires et de rencontres : mise à disposition gratuite pour les communes œoubs
Daumois Communauté de communes
- Ou diminution à 10 mises à disposition, en conservant le principe de gratuité.
Au regard du nombre de mises à disposition effectuées ces dernières années, il est proposé d’acter un maximum de 10 mises à disposition avec gratuité.
Ces nouvelles modalités seront formalisées dans une annexe spécifique au règlement du
CAR.
Le projet d'annexe au règlement du CAR est joint à la note de spnthèse.
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
- __ Approuvent l’annexe au règlement du CAR concernant les mises à disposition aux
communes dans le cadre de manifestations d'intérêt communautaire d’ordre
culturel.
Voix pour: 73 Voix contre: O Abstentions: O
Le Président donne la parole à Véronique GANDELIN, Directrice Générale des services,
qui expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière
d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX ;
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises
sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Cerema n°2022-12 relative aux
conditions générales d'adhésion au Cerema ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Cerema n°2022-13 fixant le barème de
la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents.
Le Cerema est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire
transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d'innovation et de
recherche. Le Cerema intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour
les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique. Ses six domaines de
compétences ainsi que l’ensemble des connaissances qu'il produit et capitalise sont au
service de l’objectif d'accompagner les territoires dans leurs transitions.
Le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de
deuxième niveau (assistance à maîtrise d'ouvrage, expertises, méthodologie.) en
paraphes 14
5.3 DELIBERATION A.8/2023 – Adhésion de la CCDB au CEREMA œoubs
Daumois Communauté de communes
complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences
d'urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les
ingénieries privées.
L'évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le Cerema est une
démarche inédite en France. Elle fait du Cerema un établissement d’un nouveau genre qui
va permettre aux collectivités d'exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie
et aux activités du Cerema.
L’adhésion au Cerema permet notamment à la CCDB :
De s'impliquer et de contribuer à renforcer l'expertise publique territoriale: en
adhérant la CCDB participe directement ou indirectement à la gouvernance de
l'établissement (par le biais de ses représentants au Conseil d'administration, au Conseil
stratégique, aux Comités d'orientation régionaux et aux conférences techniques
territoriales).
De disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du Cerema: la quasi-
régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Cerema, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence.
De bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations.
De rejoindre une communauté d'élus et d'experts et de disposer de prestations
spécifiques.
La période initiale d'adhésion court jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine.
Le montant annuel de la contribution est de 822 € (0,05 € X 16436 habitants).
L’adhésion est réduite de moitié pour l’année 2023, soit 411 €.
Compte tenu des compétences exercées par la CCDB et des objectifs inscrits dans le
Contrat de relance et de transition écologique (CRTE), il est proposé d’adhérer au Cerema
et de désigner un représentant dans le cadre de cette adhésion.
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
Sollicitent l’adhésion de la CCDB auprès du Cerema (Centre d’études et
d'expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement), pour une
période initiale courant jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine d’adhésion,
puis renouvelable annuellement par tacite reconduction ;
Acceptent de régler chaque année la contribution annuelle due. La dépense
correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits
inscrits au budget de l’année concernée sur l’imputation 6281 — concours divers et
cotisations ;
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Daumois Communauté de communes
Désignent Monsieur le Président pour représenter la CCDB au titre de cette
adhésion ;
Autorisent le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
cette adhésion.
Voix pour: 72 Voix contre: 1 Abstentions: O
Le Président donne la parole à Jean-Luc PAUTHIER, Vice-Président, qui expose :
Le Conseil communautaire a approuvé par délibération n°D.9/2022 du 11 mai 2022 le
projet d'aménagement d’une cour d'école à Pouligney-Lusans dont le coût prévisionnel
était évalué à 125 227,94€ HT.
Une consultation pour les travaux a été organisée. La négociation prévue dans la
consultation a permis de réduire légèrement le montant des offres reçues. Toutefois, en
raison de la récente hausse des coûts dans la construction, le coût total du projet a dû
être réévalué à 147 603,82€ HT.
Après consultation, le coût total du projet se décompose comme suit :
Postes de dépenses TOTAL HT (€)
Lot 1 Fourniture et travaux de terrassement, sols, végétalisation, 103 328 80
petites serrureries, jeux, mobilier d'éclairage et assainissement !
Lot 2 Fourniture et pose de mobiliers bois et ouvrages bois 22 038,65
Travaux complémentaires 6 268,37
Coordination SPS 895,00
Diagnostic HAP 478,00
Maîtrise d'œuvre 13 875,00
Publicité des marchés 720,00
TOTAL 147 603,82
l'est donc proposé de valider le plan de financement suivant :
Financeurs Montant (€)
Etat DETR 26 707,12
CAF 24 451,83
Région ENVI 37 610,24
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6. INVESTISSEMENTS
6.1 DELIBERATION A.9/2023 – Aménagement d’une cour d’école à Pouligney
Lusans : modification du plan de financement œoubs
D aumois
Département contrat P@C 16 162,62
Agence de l'Eau 13 145,80
TOTAL subventions (80%) 118 077,60
Autotinancement CCDB 29 526,22
TOTAL OPERATION 147 603,82
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
-__ Approuvent le plan de financement ci-dessus,
- Autorisent le Président, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès
des différents financeurs.
Voix pour: 73 Voix contre: O Abstentions: O
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L.
5721-2,
Vu le Code de l'Environnement et notamment l’article L. 213-12,
Vu les statuts de la CCDB, et notamment sa compétence obligatoire en matière de «
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du Code de l’environnement »,
Vu les statuts de l’'EPTB Saône et Doubs en vigueur, entérinés par arrêté du Préfet de
Saône et Loire en date du 1er avril 2022,
Vu la délibération du Comité Syndical de l’'EPTB Saône et Doubs en date du 7 décembre
2022 relative à la modification des statuts de l'établissement,
Considérant la nécessité pour l’'EPTB Saône et Doubs de procéder à une modification
mineure de ses statuts afin d'effectuer des corrections de forme et d'intégrer des
remarques émises par ses adhérents lors des quelques mois de mise en œuvre,
Considérant que tous les membres de l’'EPTB Saône et Doubs doivent à présent délibérer
sur la modification statutaire, et que l’absence de délibération ne vaudra pas avis
favorable et bloquera cette évolution statutaire,
I convient d'approuver cette modification des statuts de l’'EPTB.
Le projet de modification statutaire est joint en annexe.
La présente délibération sera adressée au représentant de l'Etat et communiquée à l'EPTB
Saône et Doubs.
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
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7. GEMAPI
7.1 DELIBERATION A.10/2023 – Modification statutaire de l’EPTB Qoubs
Jaumois Communauté de communes
= Emettent un avis favorable sur le projet de modification statutaire de l’'EPTB
Saône et Doubs, joint en annexe.
Voix pour: 73 Voix contre: O Abstentions: O
Le Président donne la parole à Véronique GANDELIN, Directrice Générale des services,
qui expose :
À la suite de la revalorisation du point d'indice au 1°’ juillet 2022 (passage de 4.68€ à
4.85€), le montant brut des indemnités de fonction des élus a augmenté.
Concernant certains élus, le total de leurs indemnités de fonction a dépassé la moitié du
plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) de 3428 € brut mensuel soit 1714 € ; par
conséquent leurs indemnités ont été assujetties aux cotisations sociales pour l’ensemble
des risques (soit les cotisations du régime général).
Pour ces élus les prélèvements obligatoires sont passés de 13.5% à 20.8% pour la part
salariale et de 4.20% à 36.12% pour la part patronale.
Le surcoût pour la CCDB a été estimé à plus de 11 000€ (le rappel de cotisation s’est
appliqué sur l’année complète bien que le dépassement de seuil n’ait eu lieu qu’au 1°
juillet 2022).
À la suite du vote du budget de la Sécurité Sociale le PMSS a été relevé au 1er janvier
2023 (+ 6.9%). Ce qui fixe ce nouveau plafond à 3 666 € et le seuil d’assujettissement à
1833 €.
Les élus concernés par une hausse de leurs cotisations salariales au 1°’ juillet 2022 se
retrouvent désormais en deçà du nouveau seuil d’assujettissement. Leurs cotisations vont
donc baisser pour retrouver le taux de prélèvement antérieur: part salariale à 13.5% et
part patronale à 4.20%.
Le Président reste toutefois concerné par cet assujettissement. Il est donc proposé de
maintenir les taux des vice-présidents et des membres du bureau avec délégation tels
qu'ils ont été votés initialement (délibération n°D.24/2020 du Conseil communautaire du
15/07/2020) et de baisser le taux d’indemnité alloué au Président afin de ne pas dépasser
ce seuil d’assujettissement. Cela évitera des prélèvements supplémentaires tant pour l’élu
que pour la CCDB.
Pour rappel les taux fixés initialement étaient de :
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8. RESSOURCES HUMAINES
8.1 DELIBERATION A.11/2023 – Modification du taux d’indemnité de fonction de Président œoubs
Daumois Communauté de communes
Président : 46.28% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
Vice-Président: 18.16% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
Publique,
Membre du bureau avec délégation : 6% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de
la Fonction Publique,
Il est proposé l'application d’un taux de 45% de l'indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la Fonction Publique pour la fonction de Président de la Communauté de
Communes Doubs Baumois.
Les taux des autres fonctions restent inchangés.
Le Président ne prend pas part au vote.
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
- Valident la modification des termes de la délibération n°D.24/2020 du Conseil
Communautaire du 15/07/2020 relatifs au taux appliqué à l'indemnité du
Président : Soit un taux de 45% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la Fonction Publique.
Voix pour: 72 Voix contre: O Abstentions: O
Informations :
M.LAB Michel souhaite faire un point sur le SMA (Service Minimum d'Accueil).
Lors de la dernière journée de grève, 5 sites avaient été mis à disposition des parents
souhaitant bénéficier du SMA. Le Bilan n’est pas très positif. Il a mobilisé de nombreux
agents pour un nombre d'enfants très faible sur certains sites.
En accord avec le Bureau, lors de la prochaine grève, prévue le mardi 31 janvier, 2 sites
seront retenus :
- 1 sur la commune de Baume Les Dames
- _1sur la commune de Roulans
La restauration scolaire ne sera possible que pour les enfants inscrits habituellement à la
cantine.
Cette décision n’est pas figée et sera modulée en fonction de la demande
Séance levée à 21h51
DCM OBJET
A.1/2023 Etat des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du conseil
A.2/2023 Etat des décisions du Bureau dans le cadre de sa délégation du conseil
A.3/2023 Ouverture anticipée des crédits d'investissement BP2023 — Budget
général
A.4/2023 Ouverture anticipée des crédits d'investissement BP2023 — Budget annexe
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Communauté de communes
assainissement
A.5/2023 Convention avec Gaz et Eaux pour le recouvrement des redevances
d'assainissement collectif de la CCDB sur les communes de Champlive,
Dammartin les Templiers, Glamondans, Osse ei Saint Juan
A.6/2023 Convention d'occupation de l'âire d'accueil de gens du voyage
A.7/2023 Annexe au règlement du CAR : MAD gratuite pour les communes
A.8/2023 Adhésion de la CCDB au CEREMA
A.9/2023 Aménagement d'une cour d'école à Poulignep lusans : modification du plan
de financement
A.10/2023 Modification statutaire de l'EPTB
A.11/2023 Modification du taux d'indemnité de fonction de Président
Le Président, Secrétaire de séance :
Jean-Claude MAURICE Marie-Christine DURAI
Publié sur le site internet de la CC Doubs Baumois le 02/03/2023 :
www.doubsbaumois.org
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