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Document publié le Vendredi 10 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 17. Programmation FS2V 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
L’an deux mil vingt quatre, le onze juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq juillet deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 64
Nombre de votes 72
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 64
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Nathalie DROBINOHA, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Bernard MAILLART - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES- DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY- LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 8 CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à M. Laurent WIART, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à M. Benoit VAILLANT, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire , M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 20
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Claire BURLET, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Gérard LAURENT, M. Brahim MOAMMIN, M. Nicolas SIMEON, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – ESWARS : M. Francis REGNAULT - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT
D20240717 : PROGRAMMATION FS2V 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20240717 : PROGRAMMATION FS2V 2024
Rapporteur : M. SIEGLER
Président
Le conseil communautaire du 10 décembre 2021 a adopté son pacte de territoire « CAC 2030 » fruit d’un travail collaboratif d’une année, qui a permis de définir les ambitions pour les dix ans à venir.
L’une des traductions concrètes de cette ambition est la formalisation du pacte financier et fiscal du 14 avril 2022 qui a acté l’instauration d’une nouvelle politique de soutien entre la Communauté et ses communes membres : le Fonds de Solidarité pour les Villes et pour les Villages (FS2V).
Cette nouvelle politique a défini de nouvelles règles d’attribution des fonds de concours dans un esprit de solidarité et d’équité territoriale avec des réajustements sur le plancher des projets éligibles, les possibilités de demandes d’acompte et surtout la définition de 3 fonds de soutien. Cette politique se décline ainsi en trois enveloppes : le fonds développement rural, le fonds aménagement du territoire et le fonds inondations représentant plus de 2.5 millions d’euros de crédits annuels mobilisables.
Le conseil communautaire du 07 février 2023 a acté deux nouvelles enveloppes, en soutien aux projets des communes : une enveloppe liée aux JO 2024 (politique transitoire en lien avec les futurs JO 2024), et une enveloppe patrimoine en soutien aux projets liés au patrimoine des communes.
L’appel à projets s’est terminé le 31 mars dernier, voici le bilan 2024 :
- 15 dossiers ont été déposés au titre du fonds développement rural
- 12 dossiers ont été déposés au titre du fonds aménagement du territoire
- 8 dossiers ont été déposés au titre du fonds JO 2024
- 5 dossiers ont été déposés au titre du fonds patrimoine
Le total de ces 40 dossiers représente un montant de 9 968 266.17 € HT de travaux sur le territoire.
La commission réunie le 04 juin 2024 a procédé à l’examen des dossiers et propose d’accepter la programmation 2024 selon le tableau ci-joint :
- 224 130.30 € dans le cadre du fonds développement rural
- 777 351.61 € dans le cadre du fonds aménagement du territoire
- 284 628.68 € dans le cadre du fonds JO 2024
- 58 202.93 € dans le cadre du fonds patrimoine
Au global, la programmation 2024 au titre du FS2V représente 1 344 313.52 €
De plus, un nouvel ajustement est proposé concernant la sollicitation de l’acompte : un acompte de 75% sera délivré automatiquement à la signature de la convention 2024, pour tous les projets obtenant à minima 15 000 € de soutien communautaire.
Au vu de ce qui précède, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé :
- d’approuver la programmation 2024, - d’accepter le versement des fonds de concours tel que prévu en annexe au titre de la programmation 2024,
- d’approuver l’ajustement des modalités du versement de l’acompte FS2V, - d’autoriser Mr le Président à signer les documents afférents,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Benoit VAILLANT
Publié sur le site internet le 02 août 2024
Envoyé en préfecture le 19 juillet 2024
Reçu en préfecture le 19 juillet 2024
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20240719_D20240717-DE