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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1168 BA SOM 2015 DM1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1168 BA SOM 2015 DM1)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Éducation,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : mercredi 8 juillet 2015
BUDGET ANNEXE SOM 20 IS
DÉCISION MODIFICATIVE N° I.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault s'est réuni ce jour, mercredi 8
juillet 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Gérard
CABELLO, M. Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme
Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Christian VILOING, Madame
Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Christophe GAUX, Monsieur Bernard SALLES, Mme
Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame
Evelyne GELL Y, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Chantal COMBACAL, Madame Lucie TENA, Madame
Véronique NEIL, Mme Josette CUT ANDA, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur
Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur
Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -
M. René GOMEZ à Monsieur Bernard SALLES, Madame Michèle LAGACHERIE à M. David CABLAT, Monsieur
Jean-Claude CROS à M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET, Madame Edwige
GENIEYS à Monsieur Patrick LAMBOLEZ, M. Jean-Claude MARC à M. Georges PIERRUGUES, Monsieur Jean-Luc
DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Max ROUSSEL à Monsieur Christophe GAUX
Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Alexis PESCHER
Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Philippe MACHETEL, Madame Viviane RUIZ
!Quorum. 25 Présents : 36 Votants: 44 Pour 44
Contre 0
~bstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.521 1-36, R.5211-13 et Ll612-20;
Vu les crédits prévus au budget annexe SOM 2015,
Considérant qu'ils s'avèrent insuffisants au sein du chapitre 042 de la section de fonctionnement,
Considérant qu'il est proposé à l'Assemblée d'approuver les virements et augmentations de crédits
suivants à l'intérieur de la section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 042 " Opérations d'ordre entre section JJ: il est proposé de procéder à un virement de crédits en dépenses de 12 000€ de l'article 739118 chapitre 0 14 à l'article 68 I I chapitre 042 suite aux écritures de dotations aux amortissements 2015 plus élevées que prévues, sachant que la cotisation 2015 au Syndicat Centre Hérault s'élèvera à 2 561 733€ et que l'article 739118 a été budgété à 2 7 I0K€;
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages ex.primés,
- de voter la décision modificative n° I d'un montant de 12 000€ de virement de crédits au sein de la
section de fonctionnement du budget principal 2015 comme proposée ci-dessous : Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
SECTION DE FONCTIONNEMENT
042-6811 « Dotations aux 12 000,00€
amortissements» - SOM (dépenses)
014-739118 « Autres reversements de 12 000,00€
fiscalité» - SOM (dépenses)
ransmission au Représentant de l'Etat
N° I 168 le 09/07/15
Publication le 09/07/ I 5
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 09/07/15
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20150708-lmc 172580-DE-1-1
Le Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET
Le Président d rnuriauté-de communes
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