Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 236
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 236
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 163
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 116
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 245
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 242
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 127
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 210
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 236
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 163
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2359 BA SOM 2020 Decision modificative 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2359 BA SOM 2020 Decision modificative 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Éducation,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 juillet 2020
BUDGET ANNEXE SERVICE ORDURES MENAGERES (SOM) 2020 DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20
juillet 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire., sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois
SOTO, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
Absents:
M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BO NNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme
Agnes CO NSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTO LINI, M. Daniel JAUDO N, M. Pascal DELIEUZE, Monsieur Rene
GARRO , Monsieur David CABLA T, Monsieur Marcel CHRISTO L, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur Nico las
RO USSARD, Monsieur Pierre AMALO U, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame Beatrice
FERNANDO , Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Jean-Fran~ois SO TO , Monsieur O livier SERVEL,
Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc
DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CRO S, Monsieur Christian VILO ING, Monsieur Yannick VERNIERES, Mme
Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Madame Valerie BO UYSSO U, Madame Stephanie
BO UGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY , Madame Martine LA BEUR, Monsieur Ronny PO NCE, M.
Bernard GO UZIN, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence Q UINO NERO , Mme Nico le MO RERE -M. Bernard
CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQ UIRAND, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppleant de Monsieur Gregory
BRO
Monsieur Henry MARTINEZ a Madame Chantal DUMAS, Monsieur Jean-Pierre PUG ENS a Madame Valerie
BO UYSSO U
Monsieur Robert SIEG EL, Monsieur Jean-Marc ISURE
Monsieur Laurent ILLUMINATI
Quorum: 25 Presents : 43 Votants : 4 5 Pour 45
Contre 0
1Abstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;
VU la deliberation n°2 l 75 du 20 janvier 2020 adoptant le budget primitif 2020 du budget annexe SOM; VU le vote du compte administratif 2019 et de l'excedent anterieur a reporter au sein de la section de fonctionnement (/ 695 201,89€) du budget annexe SOM 2020, par deliberation n° ... en date du 20 juillet 2020;
VU la deliberation du conseil communautaire en date du 20 juillet 2020 se pronon(:ant sur l'affectation des resultats 2019 du budget annexe SOM ;
VU /'instruction budgetaire et comptable M 14 ;
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget annexe SOM 2020 au
sein des chapitres O 1 1, 012, 68 et 002 de la section de fonctionnement,
CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver l'augmentation de credit suivante a
l'interieur de la section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 0 1 1 « Charges a caractere general »: il est propose de proceder a une diminution de credit en depenses de 5 000,00€ sur l'article 62871 suite au calcul du montant definitif du remboursement de frais au budget principal et de proceder a l'augmentation de credit sur le compte 6188 pour un montant de 62 398,57€ ;
Chapitre 0 12 « Charges de personnel » : 11 est propose de proceder a une augmentation de 5 000,00 euros sur le compte 6215 afin d'affiner le montant a rembourser au budget principal pour ce qui concerne les charges de personnel des services supports pour l'annee 2019 ; Chapitre 68 « Dotations aux provisions » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credit sur le compte 6815 afin de prendre en compte des contentieux en matiere de Ressources Humaines;
Chapitre 002 « Resultat de fonctionnement reporte »: il est propose de proceder a une augmentation de credit en recettes de 84 087,81 € sur l'article 002, afin de prendre en compte la modification du montant de l'excedent de fonctionnement reporte qui avait ete sous-estime lors du vote du BP2020 ( 1 61 1 1 14,08€). Le Conseil communautaire de la cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de voter la decision modificative n° 1 d'un montant de + 84 087,81 € au sein de la section de
fonctionnement du budget annexe SOM 2020.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2359 le 21/07/2020
Publication le 21/07/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 21/07/2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200720-lmc 1 1 15737-BF- I- I
Le President de la comrnunaute de communes
Signe : [ean-Francois SOTO
Le President de la comrnunaute de communes
[ean-Francois SOTO Budget annexe Service Ordures Menageres (SOM) 2020
Decision modificative n ° 1
Designation Depenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
01 1-6188 « Divers » - ( depenses) + 62 398,57€
011-62871 « Remboursement de frais - 5 000,00€ au budget de rattachement » (depenses)
012-6215 « Remboursement de charges + 5 000,00€ de personnel au budget principal »
(depenses
68-6815 « Provisions pour risques et + 21 689,24€ charges de gestion courante »
(depenses)
002-002 « Resultat de fonctionnement + 84 087,81€ reporte » - (recettes)