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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1207 BA SOM 2015 DM 1 annule et remplace deliberation 1168
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1207 BA SOM 2015 DM 1 annule et remplace deliberation 1168)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 16 novembre 2015
BUDGET ANNEXE SOM 20 IS
DÉCISION MODIFICATIVE N° I
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 1168 DU 8 JUILLET 2015.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 16 novembre 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, M. Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Christophe GAUX, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Christian VILOING, Madame Chantal COMBACAL, Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
M. René GOMEZ à Monsieur Bernard SALLES, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET, M. Bernard GOUZIN à M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Nicole MORERE à M. Philippe SALASC, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Grégory BRO à M. Michel SAINTPIERRE
M. David CABLAT, M. Jean-Claude MARC, Madame Véronique NEIL
Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Viviane RUIZ
Quorum: 15 Présents : 36 Votants: 42 Pour -42
r=:ontre 0
l'\bstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5211-36,
R.521 1-13 et LI 612-20 ;
Vu que la décision modificative n° I votée par le conseil communautaire du 8 juillet 2015 était
incomplète au niveau des mouvements de crédits concernant les écritures d'amortissement,
Considérant que les crédits prévus au budget annexe SOM 2015 s'avèrent insuffisants au sein des
chapitres O 12 et 042 de la section de fonctionnement et du chapitre 040 de la section
d'investissement, il est ainsi proposé à l'Assemblée d'approuver les virements et augmentations de
crédits suivants à l'intérieur de la section de fonctionnement et de la section d'investissement ; ces
mouvements annulent et remplacent ceux votés par délibération du 8 juillet 2015 : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 042 " Opérations d'ordre entre section " : il est proposé de procéder à un virement de crédits en dépenses de / 2 000€ de l'article 739 I 18 chapitre 0 I 4 à l'article 68 I I chapitre 042 suite aux écritures de dotations aux amortissements 20 / 5 plus élevées que prévues, sachant que la cotisation 20 / 5 au Syndicat Centre Hérault s'élèvera à 2 56 / 733€ et que l'article 739118 a été budgété à 2 7I0K€;
Chapitre O 12 " Charges de personnel " : il est proposé de procéder à un virement de crédits en dépenses de I 00 000€ de l'article 739 I I 8 chapitre 0 14 à l'article 6413 I chapitre 0 / 2 suite à un dépassement prévu d'ici le 3 /I/ 2115 sur les charges de personnel non titulaire, sachant que la cotisation 2015 au Syndicat Centre Hérault s'élèvera à 2 56 I 733€ et que l'article 739118 a été budgété à 2 7 I0K€;
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 040 " Opérations d'ordre entre section JJ: il est proposé de procéder à une augmentation de crédits en dépenses et recettes de / 2 000€ sur les articles 203 / du chapitre 20 dépenses et 2803 I du chapitre 040 recettes suite aux écritures de dotations aux amortissements 2015 plus élevées que prévues ; Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de PHérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'annuler et remplacer la délibération n° 1168 en date du 8 juillet 2015 ;
- de voter ainsi la décision modificative n° I corrigée d'un montant de 112 000€ de virement de crédits au sein de la section de fonctionnement et de 12 000€ d'augmentation de crédits au sein de la section d'investissement du budget annexe SOM 2015, telle que proposée ci-dessous :
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
SECTION DE FONCTIONNEMENT
042-6811 « Dotations aux 12 000,00€
amortissements» - SOM (dépenses)
012-64131 « Rémunération non 100 000,00€
titulaires» - SOM (dépenses)
014-7391 18 « Autres reversements de 112 000,00€
fiscalité» - SOM (dépenses)
040-28031 « Amortissements » -SOM 12 000,00€
(Recettes)
20-2031 « Frais d'études » - SOM 12 000,00€
(Dépenses)
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1207 le 18/11/15
Publication le 18/11/ I 5
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 18/1 I/ I 5 · 1> · ..
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20151116-lmc 174542-DE- I -1
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET