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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Abidos.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 Conseil en energie partage)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT PRE ECT U RE République Française DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES pyrénées-Atlantiat
- 2023/04/12-01 25 AR 08 . RIVE EXTRAIT DU REGISTRE
CourriDENDÈLIBER TIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Service : de la Commune d’ABIDOS
Séance du Mercredi 12 avril 2023
MAIRIE
d’ L’an deux mille vingt-trois et le douze avril à dix-huit heures trente ABIDOS minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, légalement 64150 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu —— habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude Tél : 05 59 71 57 15 MIRASSOU, Maire.
Mail : mairie@abidos.fr
Présents : Mme Martine BACARDATZ, MM. Bernard
CAZENAVE, Christian CHAFFANEL, Thierry LESCOUTE, Jean-
Claude MIRASSOU, Christophe PERY, Bernard SICRE.
Absents excusés : Mmes Karine AGRAFEIL, Morgane BUISSON,
Mélinda CAZALET.
M. Christophe PERY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Conseil en Energie Partagé entre la Collectivité et le Territoire d’'Energie Pyrénées Atlantiques.
Dans le contexte actuel de surconsommation et d'augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s'engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO).
Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l'énergie, le TE64 propose aux collectivités de bénéficier d'un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d'énergie et des bureaux d'études, est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
Dans le cadre de la compétence « Maitrise de la Demande d'Energie » du TE64, la collectivité d'ABIDOS souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
Conformément à la délibération du bureau syndical n°2017-019 du 30 mai 2017, le coût de
cette adhésion est de 0,25 € par habitant et par an, le recensement de la population totale étant fixé au 1er janvier de l'année en cours et la collectivité s'engage pour une durée illimitée dans la démarche.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :
- DÉCIDE :
& de demander au TE64 la mise en place du Conseil en Energie Partagé au bénéfice de la commune, pour une durée illimitée. Etant entendu, que l'adhésion peut être dénoncée à tout moment, il appartiendra alors à la collectivité de signifier son retrait par délibération. Le retrait sera effectif au 31 décembre de l'année n.
Toutefois, il convient de préciser que la durée d'adhésion ne pourra être inférieure à 3 ans. & d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le TE64 la convention définissant les modalités de mise en œuvre.
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Ainsi fait et délibéré à ABIDOS, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Nombre de membres en exercice 10
Nombre de membres présents 07
Nombre de suffrages exprimés 07
Votes : Contre 0 Pour 07
Date de convocation : 06 avril 2023
Date d’affichage : 12 avril 2023
Jean-Claude MIRASSOU