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Déliberation - 03 03 2023 01 conseil en energie partage entre la collectivite et le territoire denergie pyrenees atlantiques
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 03 03 2023 01 conseil en energie partage entre la collectivite et le territoire denergie pyrenees atlantiques)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
MONT \ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS sonne ont
Séance du 03 mars 2023
Le trois mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
MAIRIE DE MONT Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance- ARANCE-GOUZE- Gouze-Lendresse).
LENDRESSE
(Communes fusionnées) Etaient présents : Mmes ETCHART, BAZIARD, CAZENAVE, GRAUX,
GUITTONNEAU, LOQUET, DAUBAS et ainsi que MM. CLAVÉ, LACOSTE-
03-03-2023-01 PEDELABORDE. LAMASOU, et SALEFRANQUE
Date de convocation le 24/02/2023 Secrétaire de séance élue : Mme LOQUET Nombre de conseillers en exercice : 15 \ FRE Avaient donné pouvoir : M. LAPETRE pouvoir à MME BAZIARD Votants : 14 M. HILLOOU pouvoir à Mme LOQUET M. LETARGUA pouvoir à M.CLAVÉ
OBJET : CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE ENTRE LA COLLECTIVITE ET LE TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES ATLANTIQUES
Dans le contexte actuel de surconsommation et d'augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s'engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maïtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO)
Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l'énergie, le TE64 propose aux collectivités de bénéficier d'un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d'énergie et des bureaux d’études, est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
Dans le cadre de la compétence « Maitrise de la Demande d’Energie » du Territoire Energie 64, la Commune de Mont souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
Conformément à la délibération du bureau syndical n°2017-019 du 30 mai 2017, le coût de cette adhésion est de 0,25 € par habitant et par an, le recensement de la population totale étant fixé au 1! janvier de l’année en cours et la collectivité s'engage pour une durée illimitée dans la démarche.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
De demander au Territoire Energie 64 la mise en place du Conseil en Energie Partagé au bénéfice de la commune, pour une durée illimitée. Etant entendu, que l'adhésion peut être dénoncée à tout moment, il appartiendra alors à la collectivité de signifier son retrait par délibération. Le retrait sera effectif au 31 décembre de l'année n.
Toutefois, il convient de préciser que la durée d'adhésion ne pourra être inférieure à 3 ans.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Territoire Energie 64 la convention définissant les modalités de mise en œuvre.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
e Maire
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le SL
ID : 064-216403964-20230313-03_03 2023 01-DE
JC01