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Déliberation - Renouvellement adheesion conseil en eenergie partagee du SDEPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Renouvellement adheesion conseil en eenergie partagee du SDEPA)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
03
NOVEMBRE
2020
OBJET
: RENOUVELLEMENT
ADHÉSION
CONSEIL
EN
ÉNERGIE
PARTAGÉ
DU
SDEPA
L'an
deux
mille
vingt,
et
le
trois
novembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON-
CELHAY
Martine
-
ETCHETO
Nathalie
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
-
TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
LEMBEVYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
-
BIDART
Thibault
EXCUSES
: LAGADEC
Marie-Pierre
- DELAGE
Véronique
La
Maire
rappelle
que
dans
le contexte
actuel
de
surconsommation
et
d‘augmentation
des
coûts
énergétiques,
le
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
(SDEPA)
a
souhaité
s’engager
auprès
des
collectivités
adhérentes
afin
de
les
aider
à
maîtriser
leurs
consommations
et
à
diminuer
leur
impact
environnemental
par
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(CO:).
Elle
indique
que
dans
le
cadre
de
ses
actions
dans
le
domaine
de
l’énergie,
le
SDEPA
propose
aux
collectivités
de
bénéficier
d’un
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP).
Les
collectivités
qui
en
font
la
demande
ont
à
leur
disposition
un
« conseiller
énergie
» en
temps
partagé.
Ce
conseiller,
totalement
indépendant
des
fournisseurs
d’énergie
et
des
bureaux
d’études,
est
l’interlocuteur
privilégié
de
la collectivité
pour
toutes
les
questions
énergétiques.
Elle
précise
que
dans
le
cadre
de
la
compétence
« Maîtrise
de
la
Demande
d’Energie
»
du
SDEPA,
la
collectivité
de
BARDOS
a adhéré
en
2016
à ce
service
et qu’elle
a ainsi
bénéficié
:
-
d’un
suivi
des
consommations
sur
8
points
de
livraison
en
électricité
relatifs
aux
bâtiments
et
équipement
et
2
points
de
livraison
éclairage
public,
-
de
6
conseils
en
orientation
énergétiques
réalisés
sur
les
bâtiments
de
la
commune
(annexe
du
château,
groupe
scolaire,
mur
à gauche,
cinéma,
vestiaires,
club
house),
-
et de
conseils
sur
les
lots
techniques
en
coordination
avec
l’APGL
en
vue
de
valoriser
les
Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE).
Elle
ajoute
qu’en
raison
de
la
crise
sanitaire,
le
conseiller
qui
s’occupe
de
la
commune
n’a
pu,
cette
année,
venir
lui
présenter
ces
actions
effectuées
sur
ces
3
dernières
années,
la convention
initiale
ayant
une
durée
de
3
ans
(04/10/2016
—
04/10/2019). Elle
indique
que
le
SDEPA,
connaissant
les
budgets
serrés
des
collectivités,
n’a
pas
souhaité
augmenter
le
montant
de
la
cotisation
au
service,
fixé
par
délibération
du
bureau
syndical
n°2017-019
du
30
mai
201
soit
0,25€
par
habitant
et par
an,
et que
désormais
la collectivité
s’engage
dans
la démarche
pour
une
durée
illimitée.
La
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
renouveler
cette
adhésion
et de
délibérer
en
ce
sens.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
la
maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
en
avoir
largement
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
renouveler
l’adhésion
de
la collectivité
au
service
Conseil
en
Energie
Partagé
du
SDEPA
pour
une
durée
illimitée,
étant
entendu
qu’elle
dispose
de
la
possibilité
de
se
désengager
par
simple
délibération.
Dans
cette
hypothèse,
le retrait
sera
effectif au
31
décembre
de
l’année
en
cours,
AUTORISE
la Maire
à signer
avec
le
Syndicat
la convention
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
_Maïder
BEHOTEGUY