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Déliberation - Conseil en Energie Partage
Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil en Energie Partage)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 4 OCTOBRE 2016
OBJET : CONSEIL EN ENERGIE PARTAGÉ DU SDEPA
L'an deux mille seize, et le quatre octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN - Jean-Baptiste LAMOTE - Jeanne SUPERVIE - Odette DIBON - Martine CELHAY - Maryse HOURCAU - Lionel DIRIBARNE - Joël OYHENART - Grégory LEMBEYE - Elisabeth TOURATON - Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART.
EXCUSES : Henri DIRIBARNE - Frédéric DUHAU
Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2)
Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le SDEPA propose aux collectivités de bénéficier d’un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
Dans le cadre de la compétence « Maitrise de la Demande d’Energie » du SDEPA, la Commune de BARDOS souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
Conformément à la délibération du bureau syndical n°2015-028 du 8 décembre 2015, le coût de cette adhésion est de 0,25 € par habitant et par an, le recensement de la population totale étant fixé au 1er janvier de l’année en cours et la collectivité s’engage pour 3 années dans la démarche.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de demander au SDEPA la mise en place du Conseil en Energie Partagé au bénéfice de la commune, pour une durée de 3 ans.
- d’autoriser le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les modalités de mise en œuvre.
Fait à BARDOS, le 5 octobre 2016
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE