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Convocation - CONVOCATION CM 02042026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 02042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
Cr ®
ll
Margency
Margency, le 27 Mars 2026
CONVOCATION
Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira le :
Jeudi 2 Avril
2026 à 20 H 30 dans la salle du Conseil Municipal
Ordre du Jour : 1 - Nomination du secrétaire de séance 2 — Approbation du procès-verbal de la séance du 20 Mars 2026 3 - Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire 4 — Approbation du Compte Financier Unique 2025 5 — Affectation des résultats 2025 de la Commune 6 - Détermination des subventions à verser aux associations au titre de l’année 2026 7- Modification et ajustement des deux autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) pour la Restauration de l’ Ancienne Mairie en gîte de randonnée et la Restauration des Anciennes Ecuries à destination de l'ouverture d’un restaurant et de salles 8 - Modification
et
ajustement
de
l’autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP) pour
la construction de la Maison de Santé et des parkings aérien et souterrain.
9- Vote des taux communaux 2026 10- Vote du Budget Primitif 2026
de la Commune
11 - Délégation de pouvoirs au Maire 12-
Modification
de
la délibération
n°15
du
20
février 2025
Tarif occupation
du domaine
public pour la fête du village
Mairie
de
Margency
5, avenue Georges Pompidou 95580 Margency
info@mairie-margency.fr
01 34 27 40 40
www.mairie-margency.fr
01
34
16
1301
Ville-de-Margency 13-
Détermination
du
montant
du
loyer
et
des
charges
pour
la
Maison
de
santé
et
autorisation
de
signature
du
bail.
14
- Modification
de
la
délibération
n°4
du
27
janvier
2026
Dotation
de
Soutien
Investissement
Local
2026
(DSIL
2026)
15
- Avenant
n°1
à la
mission
de
Contrôle
Technique
concernant
les
travaux
de
la
Maison
de
santé 16
Avenant
n°1
à la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
l’extension
du
réseau
d’eaux
pluviales
rue
Roger
Salengro
à
Margency.
17-
Avenant
n°3
au
marché
n°2022-09
Maîtrise
d’œuvre
des
travaux
de
la
Maison
de
santé.
18-
Modification
de
la
délibération
6-5
du
20
mars
2026
: Désignation
des
délégués
du
SMGFAVO
(Fourrière).
19
-
Modification
de
la
délibération
7
du
20
mars
2026:
Détermination
commissions
municipales
et
délibération
9 du 20
mars
2026
désignation
des
membres
de
la
Commission
Cadre
de
Vie,
Transition
Ecologique
et
Animations
Associatives
20
- Désignation
des
membres
de
la
commission
Enfance,
Education,
Santé
et
Inclusion
21-
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Tranquillité
Publique,
Prévention
et
Résilience
22-
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Culture,
Patrimoine
et
Transmission
23 —
Désignation des
membres
de
la
Commission
Travaux,
Urbanisme,
Bâtiments
et
projets
structurants Comptant
sur
votre
présence
je
vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.