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Déliberation - 1775555463 LISTE DELIB 02042026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 08h54 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1775555463 LISTE DELIB 02042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
À Margency
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/04/2026
DEL1
-02042026
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Approuvée
à
l'unanimité
DEL2
- 02042026
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
Mars
2026
Approuvée
à
l'unanimité
DEL3
- 02042026
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
Prends
Acte
à
l'unanimité
DELA
- 02042026
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Approuvée
à
l'unanimité
DELS
- 02042026
Affectation
des
résultats
2025
de
fa
Commune
Approuvée
à
l'unanimité
DEL6
- 02042026
Détermination
des
subventions
à
verser
aux
associations
au
titre
de
l’année
2026
Approuvée
à
l'unanimité
DEL7
- 02042026
Modification
et ajustement
des
deux
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
la Restauration
de
l’Ancienne
Mairie
en
gîte
de
randonnée
et
la Restauration
des
Anciennes
Ecuries
à destination
de
l’ouverture
d’un
restaurant
et
de
salles
Approuvée
à
l'unanimité
DELS8
- 02042026
Modification
et
ajustement
de
l'autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
la construction
de
la Maison
de
Approuvée
à
/
.
.
l'unanimité
Santé
et
des
parkings
aérien
et
souterrain.
A
la
Majorité 2 abst,
1
DEL9
- 02042026
|Vote
des
taux
communaux
2026
contre,
18
pour)
DEL10
- 02042026
Vote
du
Budget
Primitif
2026
de
la
Commune
Approuvée
à
l'unanimité
DEL11
- 02042026
Délégation
de
pouvoirs
au
Maire
Approuvée
à
l'unanimité
DEL12
- 02042026
Modification
de
la délibération
n°15
du
20
février
2£
Tarif
occupation
du
domaine
public
pour
la
fête
du
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-LISTEDEL0204202-AU Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 DEL13
- 02042026
Détermination
du
montant
du
loyer
et des
charges
pour
la Maison
de
santé
et
autorisation
de
Signature
du
bail.
Approuvée
à
l'unanimité
DEL14
- 02042026
Modification
de
la délibération
n°4
du
27
janvier
2026
Dotation
de
Soutien
Investissement
Local
2026
(DSIL
2026)
Approuvée
à
l'unanimité
DEL15
- 02042026
Avenant
n°1
à la mission
de
Contrôle
Technique
concernant
les
travaux
de
la
Maison
de
santé
Approuvée
à
l'unanimité
DEL16
- 02042026
Avenant
n°1
à la convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'extension
du
réseau
d'eaux
pluviales
rue
Roger
Salengro
à Margency.
Approuvée
à
l'unanimité
DEL17
- 02042026
Avenant
n°3
au
marché
n°2022-09
Maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
la
Maison
de
santé.
Approuvée
à
l'unanimité
DEL18
- 02042026
Modification
de
la délibération
6-5
du
20
mars
2026
: Désignation
des
délégués
du
SMGFAVO
(Fourrière).
Approuvée
à
l'unanimité
DEL19A
- 02042026
Modification
de
la délibération
7 du
20
mars
2026
: Détermination
commissions
municipales
+
Nombre
de
membres
Approuvée
à
l'unanimité
DEL198
- 02042026
modification
délibération
9 du
20
mars
2026
: Désignation
des
membres
de
la
Commission
Cadre
de
Vie,
Transition
Ecologique
et
Animations
Associatives
Approuvée
à
l'unanimité
DEL20
- 02042026
Désignation
des
membres
de
la
commission
Enfance,
Education,
Santé
et
Inclusion
Approuvée
à
l'unanimité
DEL21
- 02042026
Désignation
des
membres
de
la Commission
Tranquillité
Publique,
Prévention
et
Résilience
Approuvée
à
l'unanimité
DEL22
- 02042026
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Culture,
Patrimoine
et
Transmission
Approuvée
à
l'unanimité
DEL23
- 02042026
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Travaux,
Urbanisme,
Bâtiments
et
projets
structurants
Approuvée
à
l'unanimité
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-LISTEDEL0204202-AU Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026