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Déliberation - 1775569360 DEL15 02042026 Controle Tech Travaux Maison de Sante
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 08h54 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1775569360 DEL15 02042026 Controle Tech Travaux Maison de Sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 27/03/2026
*Date
d'Affichage
: 27/03/2026
*Conseillers
en
exercice
: 23
“PRÉSENTS
: 16
*VOTANTS
: 21
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le jeudi
2 avril
2026
à 20H30,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Etaient
présents
: Mr
BRUN
Thierry,
Maire
Mme
CORNELOUP
Isabelle,
Mr
REVEILLERE
Dominique,
Mme
MORNACCO
Monique,
Mr
NIFA
Mohammed
Adjoints,
Mr
ABDUL
Mussawir,
Mme
AKRICHE
Tanya,
Mme
BARRIE
Claudine,
Mr
COLLINEAU
Claude,
Mr
DIARRA
Fodié,
Mr
DUMEUNIER
David,
Mme
FREY
Florence,
Mme
MALLET
Françoise,
Mr
NAIMI
Yacine,
Mme
ROMAGNÉ
Anne-Sophie,
Mr
ROUSSELET
Thierry,
Etaient
absents
excusés
:
Mr
PLAIGN
AUD
Michel
pouvoir
à Mr
NIFA
Mohammed,
Mr
GLÉNAT
Bernard
pouvoir
à
Mr
RÉVEILLÈRE
Dominique,
Mr
MAUGENDRE
Sébastien
pouvoir
à
Monsieur
BRUN
Thierry,
Mme
NAUDI-BONNEMAISON
Sophie
pouvoir
à
Monsieur
DUMEUNIER
David,
Mme
SONNICHSEN
Sophie
pouvoir
à
Mr
DIARRA
Fodié,
Mme
VILLE-VALLÉE
Florence,
Mme
DAGUENET
Nadine,
Madame
Tanya
AKRICHE
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
Par
décision
n°2023-11
du
22
mars
2023,
Monsieur
le
Maire
a
signé
une
convention
de
contrôle
technique
dans
le cadre
de
la construction
d’une
maison
de
santé
pour
un
montant
de
16
500
€
HT
soit
19
800
€ TTC
avec
la société
QUALICONSULT.
Le
calendrier
de
l'opération
ayant
été
modifié
et ayant
engendré
un
retard
d'exécution
du
chantier.
Il convient
de
prolonger
la durée
de
la mission
de
6
mois
La
date
contractuelle
de
fin
de
mission
est
donc
fixée
au
30
juin
2026.
Incidence
financière :
L’avenant
est
d'une
plus-value
d’un
montant
de
3
849,99
€
HT
soit
4
619,99
€
TTC,
soit
une
augmentation
de
23,33
%
Nouveau
montant
du
contrat :
Montant
HT
:
20
349,00
€
TVA
(20
L):
4069,80
€
Montant
TTC
:
24
418,80
€
La
commission
des
Finances,
Investissements
et
Recettes
du
vendredi
27
mars
a
émis
un
avis
favorable
à
la
majorité
(8
voix
pour,
1 abstention)
Pagc
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-DEL1502042026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
au
contrat
avec
la Société
Qualiconsult
16
Rue
de
la
République
95570
BOUFFEMONT
DIT
QUE
le
nouveau
montant
du
contrat
sera
de :
Montant
HT
:
20
349,00
€
TVA
(20):
406980E€
Montant
TTC
:
24
418,80
€
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
Fait
à
Margency,
le
03/04/2026
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
La
présente
délibérg#6n
peut
faire
l'objet
d'un
recours
poafexcès
dé
-pauxoir
devant
le T.A
de
Cergy
Porftoise
das
un
délayÿ
de
2
mois
à compter
de
sa
pMrsuôn
ou
notificayon.
LL
N,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-DEL1502042026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026