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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 187 24 AJ Travaux Publie le 07 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
| Arrêté n° 187/24/AT Le Maire de la Commune de LONS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, article R 610.5, Vu le Code de la Route, Mairie deLons Considérant que lors de modification du réseau électrique, il convient afin Place Bernard Deytieux k un . À no CS 70213 d'assurer la bonne exécution du chantier et la sécurité des usagers, de 64144 LONS Cedex réglementer temporairement la circulation et le Stationnement avenue André Marie Ampère, ARRÊTE ARTICLE 1°. : En raison de travaux de modification du réseau électrique, au n° 14 avenue André Marie Ampère, effectués par l'entreprise COREBA, selon l'avancement des travaux, la circulation sera alternée régie manuellement ou par feux tricolores, à partir du 28 août 2024 jusqu'à la fin des travaux. ARTICLE 2°". L'arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux, le non respect de ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 28 août 2024 jusqu’à la fin des travaux. ARTICLE 3°". : La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement interdit aux abords et au niveau des travaux. ARTICLE 4" . Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux. ARTICLE 5°", : Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté peut être contesté : - Par Un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Par Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site: wwyw.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à Compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration, - par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. ARTICLE 6" : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, - Direction Opérationnelle de la collecte des déchets, pour information, - STAP, pour information, - Entreprise COREBA, pour notification, - ODP, pour information, - Services Techniques Municipaux, - Monsieur le Chef de la Police Municipale, - Monsieur le Chef de la Police Intercommunale. FAIT A LONS, le 06 août 2024 Le Maire {+ ! l Nicolas PATRIARCH E NET n LA es Date de mise en ligne le 07 08 2024