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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 186 24 AJ Travaux Publie le 07 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Maïrie de Lons Place Bernard Deytieux CS 70213 64144 LONS Cedex 22 22 . Arrêté n° 186/24/AJ Le Maire de la Commune de LONS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, article R 610.5, Vu le Code de la Route, Considérant que lors de travaux de reprise d’affaissement de chaussée il convient afin d’assurer la bonne exécution du chantier et la sécurité des usagers, de réglementer temporairement la circulation et Je stationnement rue des J onquilles, ARRÈTE RTI 1°. : En raison de travaux de reprise d’affaissement de chaussée, effectués par l’entreprise BSTP, entre les numéros 17 et 21 de la rue des Jonquilles, selon l’avancement des travaux, la circulation sera : * soit maintenue à double sens mais rétrécie au niveau des travaux, * soit alternée régie manuellement Ou par feux tricolores, à partir du 26 août 2024 jusqu’à la fin des travaux. ARTICLE 2°" : L’arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme génants au droit des travaux, le non respect des ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 26 août 2024 jusqu’à la fin des travaux. ARTICLE 3" : La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement interdit aux abords et au niveau des travaux. ARTICLE 4". : Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux. ARTICLE 5". : Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Chef de la Police Int ntércommunale, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté peut être contesté ! récours par l'administration, ° - par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. ARTICLE 6". : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, - Direction Opérationnelle de la collecte des déchets, pour information, - STAP, pour information, : - Entreprise BSTP, pour notification, - ODP, pour information, - Services Techniques Municipaux, - Monsieur le Chef de la Police Intercommunale, - Monsieur le Chef de la Police Municipale. PH / Nicolas PATRIARGHE i SPA RIARCH Date de mise en ligne le 07 08 2024