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Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 185 24 AJ Travaux Publie le 07 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Mairie de Lons Place Bernard Deytieux CS 70213 64144 LONS Cedex D Arrêté n° 185/24/AJ Le Maire de la Commune de LONS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, article R 610.5, Vu le Code de la Route, Considérant que lors de travaux d’interventions sur réseau d’eaux usées, il convient afin d’assurer la bonne exécution du chantier et la sécurité des usagers, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement boulevard Farman, ARRÊTE ARTICLE 1°. : En raison de travaux d’interventions sur réseau d’eaux usées, effectués par l’entreprise ATEC, boulevard Farman entre le Centre Social Municipal et le groupe scolaire Perlic Nord, le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble des parkings, du 26 août 2024 au 30 août 2024. ARTICLE 2°"*°, : Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux. ARTICLE 3°". : Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté peut être contesté : - par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration, - par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. ARTICLE 4°", : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, - S.D.IS, pour information, - Direction Opérationnelle de la collecte des déchets, pour information, - STAP, pour information, - Entreprise ATEC, pour notification, - Services Techniques Municipaux, - Monsieur le Chef de la Police Municipale. A LONS, le 06-août 2024 LeMaire/ _*g\ Date de mise en ligne le 07 08 2024