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Déliberation - 1784115858001 amo etude de faisabilite sur le devenir des boues des step de la ccvs
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - 1784115858001 amo etude de faisabilite sur le devenir des boues des step de la ccvs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
2026/315
Na de. somme:
LA COM DE COM
Décision du Président n° 20-20260710-11
Objet : Aïttribution du marché sans publicité ni mise en concurrence « AMO -
Etude de faisabilité sur le devenir des boues des STEP de la CCVS »
Référence N°2026-304-921-05
Marché sans publicité ni mise en concurrence en cas de marché inférieur à 60.000 € HT'
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16/04/2026 lui donnant délégation
permanente pour la durée du mandat ;
Vu l’Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de
la commande publique du 26/12/2025 ;
Vu le Code de la commande publique notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ;
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette
délégation ;
DECIDE
Article 1° :
L'attribution du marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la
réalisation d’une étude de faisabilité sur le devenir des boues des stations d'épuration de la CCVS à la
société SB CONSEIL, pour un montant total de 18 750,00 € HT, soit 22 500,00 € TTC (taux de TVA
applicable de 20 %).
Article 2 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du
Bureau/Conseil Communautaire.
Article 3 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le Président ou par voie de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 10 juillet 2026
François DEBEUGNY