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Déliberation - 1781170327185 evacuation des boues cachy
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - 1781170327185 evacuation des boues cachy)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
2026/208
Na de somme
LA COM DE COM
Décision du Président n° 1-20260608-11
Objet : Attribution du marché sans publicité ni mise en concurrence
«Evacuation des boues complémentaires de la mare de Cachy »
Référence N°2026-270-734-08
Marché sans publicité ni mise en concurrence en cas de prestations similaires
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16/04/2026 lui donnant délégation permanente pour la durée du mandat ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-7 relatifs aux marchés de prestations similaires ;
Vu le marché initial n°2025-270-734-04, Lot 01 notifié le 13/01/2026 à EUROVIA, lequel prévoyait expressément la possibilité de conclure un marché de prestations similaires ;
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation ;
DECIDE
Article 1° :
L'attribution du marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'exécution de prestations similaires ayant pour objet l'évacuation complémentaire des boues de curage de la mare située rue Guynemer à Cachy à EUROVIA.
Conformément aux termes du devis N°25-155, les prestations sont attribuées pour montant total de 19 859,20 € HT, soit 23 831,04 € TTC (taux de TVA applicable de 20 %).
Article 2 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.
Article 3 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le Président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 8 juin 2026