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Arrêté - Permis de stationnement Rue de la Coustete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Arrêté - Permis de stationnement Rue de la Coustete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE DE BADAROUX
48000
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BADAROUX
PERMIS DE STATIONNEMENT
RUE ET PARKING DE LA COUSTETE
Le Maire
VU le Code des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213.1,
VU le Code de la Route notamment ses articles R.44, R.225, R.43, R.53,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8% partie « Signalisation
Temporaire » du Livre 1 de l’instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
VU Ia demande formulée par l’entreprise VIGUIER MAÇONNERIE.
CONSIDERANT que les travaux de réfection du mur de l’école publique prévus Rue de la
Coustète, nécessite un permis de stationnement.
ARRETE
Article _1: En raison des travaux ci-dessus indiqué, l’entreprise « VIGUIER
MACÇONNERIE » est autorisée à stationner Rue de la Coustète ainsi que sur le parking de la
Coustète.
Article 2 : Cette autorisation prendra effet le Lundi 6 juillet 2026 et jusqu’au Dimanche 19
juillet 2026 inclus.
Article 3 : Toutes les dispositions énoncées aux articles 1 et 2 ci-dessus sont à la charge du
pétitionnaire. Le pétitionnaire devra veiller en permanence au maintien de la
signalisation et prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité
de tous les usagers.
Article 4 : - La Commune de Badaroux
- L'entreprise « VIGUIER MAÇONNERIE »
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BadxGis AQU.07.2026
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