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Arrêté - Restriction stationnement Chemin des Deux Bouches
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Arrêté - Restriction stationnement Chemin des Deux Bouches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE
DE
BADAROUX
48000
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BADAROUX
* CHEMIN
DES
DEUX
BOUCHES
*
RESTRICTION
STATIONNEMENT
Mme
le Maire
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213.1,
VU
le
Code
de
la Route
notamment
ses
articles
R.44,
R.225,
R.43,
R.53,
VU
l’arrêté
du
6
novembre
1992
portant
approbation
de
la
8°"
partie
«
Signalisation
Temporaire
»
du
Livre
1 de
l’instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la demande
formulée
par
l’Entreprise
SLE
le
11/07/2025
CONSIDERANT
que
les
travaux
d'ouverture
de
la
chaussée
nécessitent
une
restriction
au
stationnement
Chemin
des
Deux
Bouches
sur
le territoire
de
la commune
à compter
du
16
juillet
2025,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
ci-dessus
mentionnés,
le
stationnement
sera
interdit
Chemin
des
Deux
Bouches
et sur
les
parkings
du
haut
de
la résidence
Chanteloup.
Article
2
: Cette
restriction
sera
appliquée
à
compter
du
Mercredi
16
juillet
2025
et
pour
toute
la
durée
des
travaux.
Article
3
: L’interdiction
sera
matérialisée
par
une
signalisation
adéquate.
Article
4
: La
Commune
et l'Entreprise
SLE
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Badaroux,
le
11.07.2025
Mme
le Maire,
Valérie
REBOIS
-CHEMIN