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Arrêté - Permis stationnement Rue du Four 05.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Arrêté - Permis stationnement Rue du Four 05.03.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE
DE
BADAROUX
48000 LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BADAROUX
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
RUE
DU
FOUR
Le
Maire
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213.1,
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
R.44,
R.225,
R.43,
R.53,
VU
Parrêté
du
6
novembre
1992
portant
approbation
de
la
8%
partie
«
Signalisation
Temporaire
» du
Livre
1 de
l’instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la demande
formulée
par
L’entreprise
Badaroux
Couverture
— le 05.03.2026
CONSIDERANT
que
les
travaux
prévus
Rue
du
Four
sur
la
Commune
de
Badaroux,
le
12
mars
2026,
nécessitent
un
permis
de
stationnement. ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
ci-dessus
indiqués,
L’entreprise
Badaroux
Couverture
est
autorisée
à stationner
sur
le domaine
public
Rue
du
Four.
Article
2
: Cette
autorisation
prendra
effet
le Jeudi
12
mars
2026.
Article
3
: Toutes
les
dispositions
énoncées
aux
articles
1 et 2 ci-dessus
sont
à la charge
du
pétitionnaire.
Le
pétitionnaire
devra
veiller
en permanence
au
maintien
de
la signalisation,
de
la circulation
sur
la voie
publique
et prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
de
tous
les usagers.
Article
4:
-
La
Commune
de
Badaroux
-
L'entreprise
Badaroux
Couverture
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Badaroux,
le 05/03/2026 /Le
Maire,
Valérie
RE
S-CHEMIN