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Arrêté - Restriction stationnement les Bruyeres 01.07.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Arrêté - Restriction stationnement les Bruyeres 01.07.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE DE BADAROUX
48000
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BADAROUX
* RUE DES BRUYERES *
RESTRICTION STATIONNEMENT
Mme le Maire
VU le Code des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213.1,
VU le Code de la Route notamment ses articles R.44, R.225, R.43, R.53,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8ème partie « Signalisation Temporaire » du Livre 1 de l’instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la demande formulée par Madame Doriane VALLOIS pour l’entreprise As de Pique.
CONSIDERANT que le déménagement prévu 1 Rue des Bruyères nécessite la réservation de places de parking Rue des Bruyères au niveau du parking situé face au n°1 sur le territoire de la commune le
MERCREDI 1ER JUILLET 2026,
ARRETE
Article 1 : En raison du déménagement ci-dessus mentionné, le stationnement sera interdit sur les places de SE arr ,
parking signalées devant le n°1, rue des Bruyères.
Article 2 : Cette restriction sera appliquée de 8h00 à 13h00 Mercredi 1er Juillet 2026.
Article 3 : L’interdiction sera matérialisée par une signalisation adéquate.
Article 4 : La Mairie de Badaroux, Madame VALLOIS et l’entreprise « As de Pique » sont chargés de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Badaroux, le 29.05.2026
Mme le Maire,
Valérie REBOIS -CHEMIN