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Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2017 035 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2017 035 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
RAA INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2017-035
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2017 Sommaire
Préfecture de l'Indre
36-2017-06-15-001 - Arrêté subdélégation de signature à Mme Anne THIEBAUD,
Directrice Adjointe des Archives Départementales et à M. Jérôme DESCOUX,
conservateur-délégué des antiquités et objets d'art (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Indre
36-2017-06-15-001
Arrêté subdélégation de signature à Mme Anne
THIEBAUD, Directrice Adjointe des Archives
Départementales et à M. Jérôme DESCOUX,
conservateur-délégué des antiquités et objets d'art
Préfecture de l'Indre - 36-2017-06-15-001 - Arrêté subdélégation de signature à Mme Anne THIEBAUD, Directrice Adjointe des Archives Départementales et à M. Jérôme DESCOUX, conservateur-délégué des antiquités et objets d'art 3 EE ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DR L'INDRE
+) DIRECTION
DR Affaire suivie par : Anne (érardal
D ‘rét : 02 54 27 85 61
Li Fax. : 0254 27 85 60
Courriel : archivés. indre@indre. fr
__ portant subdélégation de signature à Madame Anne THIÉBAUD, directrice adjointe des archives départementales et du patrimoine historique de l’Indre, et Monsieur Jérôme DESCOUX,
conservateur délégué des antiquités et objets d’art de l’Indre
La directrice des archives départementales et du patrimoine historique de l'Indre,
conservatrice des antiquités et objets d'art de l'Indre,
Vu le code du patrimoine et notamment l’article L.212-10 ;
Vu La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfeis et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions
et départements ;
Vu l'arrêté ministériel n° MCC-0000005158 du 11 juillet 2016 portant mise à disposition sortante
de Mme Anne GERARDOT ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2016 portant nomination de Mme Anne GÉRARDOT en qualité de conservatrice des antiquités et objets d’art du département de l’Indre ;
Vu l'arrêté du 5 août 2016 portant délégation de signature à Mme Anne GÉRARDOT en qualité de directrice des archives départementales et conservatrice des antiquités et objets d'art du département de l'Indre ; |
Vu l'arrêté n° MCC-0000014289 du 3 avril 2017 portant accueil en détachement de Mme Anne
THIÉBAUD dans le corps des chargés d'études documentaires de la fonction publique d'État ;
Vu l'arrêté n° MCC-0000014543 du 3 avril 2017 portant affectation de Mme Anne THIÉBAUD aux Archives départementales de l'Indre, en qualité de directrice adjointe ;
1/2
Préfecture de l'Indre - 36-2017-06-15-001 - Arrêté subdélégation de signature à Mme Anne THIEBAUD, Directrice Adjointe des Archives Départementales et à M. Jérôme DESCOUX, conservateur-délégué des antiquités et objets d'art 4 Vu l'arrêté du 12 avril 2017 portant nomination de M. Jérôme DESCOUX en qualité de
conservateur délégué des antiquités et objets d'art de l'Indre ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence, à :
- Madame Anne THIÉBAUD), directrice adjointe des archives départementales de l'Indre, en ce qui concerne les archives ;
- Monsieur Jérôme DESCOUX, conservateur délégué des antiquités et objets d'art de l'Indre,
en ce qui concerne les antiquités et objets d'art ;
Article 2: La directrice des archives départementales et du patrimoine historique de l’Indre et
conservatrice des antiquités et objets d'art de l'Indre est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié sur le site Internet des services de l’État dans l'Indre, rubrique « Recueil des actes administratifs » et notifié aux intéressés.
La directrice des archives départementales,
conservatrice des antiquités et objets d'art de
l'Indre,
es
e GÉRARDOT
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Préfecture de l'Indre - 36-2017-06-15-001 - Arrêté subdélégation de signature à Mme Anne THIEBAUD, Directrice Adjointe des Archives Départementales et à M. Jérôme DESCOUX, conservateur-délégué des antiquités et objets d'art 5